Vos question à l'Avocat
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elle me prend mon terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    64
    Effectivement, votre voisine a peut-être un servitude de passage sur votre fonds inscrite sur son titre de propriété. Votre notaire vous aidera à le determiner (en consultant le fichier des hypothèques).

    Sinon, c'est à vous de déterminer si vous lui accordez une telle servitude. Soyez vigilant sur les termes de cette éventuelle servitude (tous usages, tout temps, ou plus limitée, définition de l'assiette de ladite servitude, modalités d'entretien, prix, etc.).

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    27
    merci infiniment a tous de vos reponses cela me remonte franchement le moral.
    c'est sur que ces 2m2 c'est ridicule mais c'est le seul endroit qui est protégé de la pluie ( par son toit ) de plus nous allons couler une terrase pour que cette partie soit propre car pour le moment c'est du graviers et cailoux.
    certes je ne vais pas deliberement m'installer devand sa fenetre mais lorsque j'aurais du monde je veux pouvoir mettre une table tranquillement sur mon terrain sans me soucier de ses 2m2 .
    si cette personne avait admis ses mensonges et n'aurais pas fait tant d'histoire de gamin surtout que tout est contre elle je lui aurais certainement proposé de lui preter avec docs ce petit bout mais vu la façon dont ce passe les choses dorenavant c'est hors de questions.
    je viens de lire le reste des messages pour la servitudes en faite son notaire me dit que sur son acte il est inscrit qu'elle possede une tolenrence pour passer a sa parcelle car elle doit empreinter la parcelle 88 et 84 si je me rappel bien voici les mots du notaire par contre il n'y aurais donc pas de docs pour une servitude de passage aux hypothèques etant donné que c'est une tolerence.
    je pense ne rien pouvoir faire a part proposer un acte pour rendre cela officiel et donner des limites (horaires, largeur, etc) car comme vous le voyez sur le plan du 1er message c'est un terrain nu enclavé elle n'a donc pas d'autre acces.
    l'ancien proprietaire de la parcelle 88 ne m'a pas dit qu'elle avait cette tolerence mais je vais allé lui demander.
    et si la tolerence est inscrit sur son acte a lui avant de me le vendre est ce qu'une tolerence continue d'actes en actes ou faut il renegocier meme si son terrain est enclavé.
    pour la porte et la fenetre comment puis je me renseigner pour savoir depuis quand elles sont la
    merci encore infiniment a tous .

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    27
    mitchou, je reviens sur le plan de bornage si la sci qui possedait sa maison avant parcelle 89 n'etait pas presente que pourrait il se passer et que pourrais je faire
    ps: dans l'hypothese ou la tolerence n'est pas due et que les ouvertures ont moins de 30 puis je lui faire condanner ou murer c'est mechant mais maintenant c'est comme ça.
    Dernière modification par Catmauryn ; 17/10/2006 à 10h41.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    64
    Catmauryn,
    Je ne sais pas ce que votre notaire appelle une "tolérence", mais il me semble important que vous constituiez votre dossier :
    Contactez votre notaire, et recueillez les actes. Votre titre de propriété, le PV de bornage, actes de propriété des lots voisins (peut-être votre voisine a-t-elle une servitude de passage via d'autres parcelles que la votre), etc.
    Muni de ces documents essentiels, vous serez en mesure de négocier en position de force. (Surtout si, comme je le comprends, ce voisin sait faire preuve de mauvaise foi).

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    27
    recueillez les actes. Votre titre de propriété, le PV de bornage, actes de propriété des lots voisins


    ou puis je me procurrer ces docs sans aller forcement demander a mes voisins car c'est un petit village et comme de partout tout le monde ce melle de tous et je ne veux mas ammeuter tous ces gens.

  6. #18
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    27
    des nouvelles ce midi puisque je recois une lettre ar de ma voisine que je vais resumer.
    elle dit: " vous m'avez demandé debut septembre de mettre provisoirement un etendage sur ma terrasse qui se situe a l'arriere de chez moi exactement sous mon toit."
    elle indique ensuite que sans sa permission nous avons ajoutés d'autres choses ( velos table de jardin pliées etc ) elle nous aurais demandé de déménager nos affaires sans resultat que maintenant cela fait trop longtemps que l'on refuse de faire ce qu'elle nous demande et qu'en plus on lui aurais dit " c'est chez nous, t'as rien à foutre là, je peux monter ce que je veux sous ta fenetre jusqu'a 1m50
    je vais reprendre mon histoire dans 10 min

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonsoir,

    Le terrain de votre voisine est enclavé,c'est entendu.

    Je pose la question suivanteour que ce terrain ne soit plus enclavé,il doit avoir accés sur la voie publique au plus court,non?.

    Il y a quelque chose que je ne comprends pas c'est que pour accèder à son jardin,une personne X devrait passer chez ses voisins par commodité?(vous avez dit tolèrance?).Ca peut aller loin ne croyez vous pas?

    Comme je ne connais pas grand chose ,je pense que quelque chose me dépasse.A l'aide, please.

    Au fait ,la maison de la voisine a bien une autre entrée et sortie (comme vous certainement).Si son jardin est vraiment enclavé(ah ,ces notaires!) pourquoi ne demande t-elle pas le désenclavement?Pour aller sur la voie publique bien entendu.

    Cdt

  8. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    20
    Citation Envoyé par Catmauryn
    recueillez les actes. Votre titre de propriété, le PV de bornage, actes de propriété des lots voisins


    ou puis je me procurrer ces docs sans aller forcement demander a mes voisins car c'est un petit village et comme de partout tout le monde ce melle de tous et je ne veux mas ammeuter tous ces gens.
    Vous n'ameuterez personne dans le village en constituant le dossier que je vous suggérais plus haut : l'essentiel est trouvable par votre notaire ou par vous-même en allant au conservatoire des hypothèques. Il suffit de connaître les N° de lot du cadastre. Les fiches synthétiques vous couteront environ 15 E pièce.

    Une fois que vous aurez toutes les pièces, et que vous serez rassuré de vos droits (au pire, consultez un avocat), maintenez votre position et attendez - sereinement - que votre voisine vous attaque en justice.

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    27
    toutes mes excuses un contre temps
    pour la suite je vais etre bref d'apres ce courrier j'essayerais de lui imposer mon point de vue en lui tenant des propos menacant envers elle et son enfant, elle deplore devoir en arriver au courrier AR mais nous refusons de prendre en consideration tous ce qui s'ecarte de notre opinion.
    elle nous demande donc de lui remettre des documents juridiques sous huitaine faute de quoi elle considerera que nous avons bel et bien tentés de nous approprier qqle chose qui ne nous appartenais pas par des moyens illegaux et qu'elle ferais le necessaire pour obtenir reparation.


    je vous laisse a tous vous faire une idée du ridicule de ce courrier etant donné la situation que je decris precedement.
    etant buté malgres mes dires qui semble claire sur les mons de documents elle declare egalement dans ce courrier je cite: " vous avancez sans cesse un cadastre de la ville, document non juridiques qui ne justifie pas vos propos, ni votre bourrade"
    j'espere que pour vous qui me repondez j'ai ete bien clair sur le fait que je detiens un PV de bornage et non un plan de cadastre qui sert au mieux pour les impots fonciers.
    Ma notaire me dit de ne surtout pas repondre, de lui fournir les docs que je detiens et qu'elle ecris a son confrere ( le notaire de ma voisine) pour lui demander de convoquer sa client afin de lui dire et essayer de la raisonner sur ces 2m2 qui ne lui appartiennet en aucun cas et que faire comme si cela etait a soit est une chose mais la posseder vraiment en est une autre.
    depuis cet entretien telephonique sachant que cette procedure pouvait prendre du temps je recontacte le notaire de ma voisine et lui propose pour allé plus vite de lui porter directement mes docs afin qu'il l'a voit rapidement.
    il a bien tout compris et est d'accord avec les elements que je rapporte mais ne la convoquera pas il attendra qu'elle le consulte ( pas comme pour la lettre dont il n'etait pas au courant ).
    je ne sais que faire de plus mon mari a remis nos affaires en place les siennes sont toujours la et c'est pas top et j'ai peur que d'ici qu'elle recontacte son notaire il y ai le temps de pleuvoir des grenouilles, car au dire de celui ci apres notre accrochage d'hier elle l'a enfin contacter et lui, il a bien dit que d'apres les elements elle n'etait pas la proprio de ces 2m2 bien sur cela ne lui a certainement pas convenue.
    Alors quoi faire surtout si elle s'amuse soit a redeplacer nos affaires soit en rajouter des siennes...
    Merci a tous de m'eclairer encore une foi.

    Ps y a t'il plusieurs type de PV de bornage ( inscrit aux hypotheque ou pas ) cela existe t il

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20
    Attendez.
    Il est inutile d'essayer d'aller vite. Au contraire, avancez "à votre rythme".
    Remettez à votre notaire les copies des documents en votre possession. (PV de bornage, etc.). Faites vérifier que ce bornage a bien été inscrit aux hypothèques (afin qu'il soit opposable aux tiers, et donc au voisin). Faites vérifier par votre notaire que votre fonds ne sert aucune servitude à vos voisins. Faites vérifier par le Notaire que votre voisin ne bénéficie pas d'une servitude de désenclavement qui passerait par la propriété d'un autre voisin.

    UNe fois ces vérifications faites, demandez lui de faire un courrier à votre voisin (copie pour vous), dans lequel il lui expliquera les limites de votre propriété. (Ce courrier, tout comme les documents qu'il aura compilé pour vous, (voir plus haut), pourront vous être utile si vous en arriviez au TGI).


    Vous verrez comment votre voisin réagi à ce courrier du Notaire. S'il persiste dans son attitude, restez calme, proposez-lui, par écrit, la médiation du maire ou le recours aux services du médiateur de justice. Sans réponse de sa part, contactez vous-même le maire par écrit, et demandez lui sa médiation. Si cette dernière est infructueuse, faites vous signifier cet échec par écrit par le Maire.

    Vous aurez déjà, à ce stade, un dossierr très solide pour l'étape suivante, càd le TGI...

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    27
    Faites vérifier que ce bornage a bien été inscrit aux hypothèques (afin qu'il soit opposable aux tiers, et donc au voisin).
    pourriez vous m'expliquer ce que ce terme veut dire et qu'elle sont les consequences de ne pas etre inscrit.

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20
    le bornage a été effectué de façon contradictoire (les parties étaient présentes) par un géomêtre-expert.
    Les parties (propriétaires de l'époque des parcelles) ont signé le PV de bornage.
    Elles ont alors fait les démarches nécessaires auprès du bureau des hypothèques afin que ce PV de bornage soit inscrit en marge des titres de propriété des différentes parcelles.

    De ce fait, l'acheteur d'une des parcelles concernées, lorsqu'il achète, peut avoir connaissance des limites exactes duu bien qu'il achète.

    Si, plus tard, il réfute ces limites (votre cas, donc), vous pouvez lui "opposer" la définition exacte des limites de sa propriété.

    Donc, l'enregistrement du bornage est opposable aux tiers.

    Si je peux me permettre, n'interférez pas dans les relations entre votre notaire et celui du voisin. Travaillez avec votre notaire, constituez votre dossier, les choses se passeront bien.

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