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Pas de reunion de syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Bonjour !!

    Je suis proprietaire d'un appart depuis 2 ans et j'ai un petit souci avec mon syndic. Je n'ai jusqu'au jour d'aujourd'hui jamais eu de reunion de syndic, chose qui devrait être obligatoire je crois tous les ans. Je me suis renseigné et j'ai même appris qu'il n'y avait pas eu de reunion de syndic depuis plus de 4 ans.

    Quels sont mes recours possibles pour obtenir cette réunion obligatoire ??
    (J'ai deja appelé plusieurs fois le syndic, qui est au courant de ses torts, mais n'a visiblement pas l'air de s'en préoccuper plus que ça...)

    Merci d'avance !!
    Ilea

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour,
    eh bien, ca va être le parcours du combattant !
    combien de copro, etes-vous au total ?
    que fait votre CS ?????? y'en a t-il un ?
    en tout cas, ces membres ont besoin d'une solide formation sur la copro car je ne sais pas dans quel état vous allez trouver les comptes ....


    car, d'abord ce n'est pas comme votre titre l'annonce:
    "Pas de reunion de syndic"
    mais plutot
    "pas de réunion du syndicat de coproprétaires" ...
    car si le syndic ne convoque pas l'AG annuelle, le CS (conseil syndical) ou même des copropriétaires lambda peuvent la convoquer ..

    de plus, même si vous avez une personne qui se fait appeler "syndic" et qu'il n'y a pas eu d'AG depuis 4 ans, c'est que vous n'avez plus de syndic !!!! .... bref, ca sent mauvais

    je ne peux (á ce stade) que vous conseillez de vous plonger dans les textes .... et/ou de prendre avis auprès d'un professionel

    http://vosdroits.service-public.fr/p...Logement&l=N15

    bin lire la loi de 65 + son décret 17 mars 67 (voir lien plus haut)

    regardez bien aussi ce passage sur les AG et les convocations:
    http://vosdroits.service-public.fr/p...t%C3%A9&l=N357



    si vous avez des questions plus précises, n'hésitez pas !

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    C une honte.

    Seule issue pour la conservation de copropriété.
    Il faut faire une demande au TGI de nomination d'administrateur judiciaire qui se chargera d'en faire élire un. Pas d'autres issues.

    Rien à dire sur l'actuel qui n'en est plus un.
    Vous continuez à payer je présume ?
    Bougez vous tous et en justice ! Pas d'autres alternatives, il n'y a pas d'autres choses à faire car même si vous faisiez une AG, celle ci serait caduc car le syndic vous convoquerait alors qu'il ne l'est plus. Donc aucune valeur. Il faut un administrateur judiciaire. dsl
    Gutentag, Syndic

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Merci pour vos reponses !

    A priori, je fais une confusion sur le thème général "syndic"...
    Je croyais que syndic et syndicat de coproprietaire etait la meme chose
    Pour moi, le syndic est une société externe qui gère (entre autres) les problèmes quotidiens que sont le nettoyage, les ordures ménagères, entretien des locaux, etc.
    Je n'ai pas de problème particulier sur l'ensemble de ces services réalisés.
    Je pense qu'à ce niveau, le syndic fait son travail.
    Donc j'ai bien un syndic !

    Cependant, celui-ci ne convoque pas l'AG annuelle entre les copropriétaires...
    Golfy >> Tu dis qu'un copropriétaire lambda peut la convoquer ... COMMENT ?? car je suis ce copropriétaire lambda !!

    Et je suis partant pour un parcours de combattant !!!!

    Iléa

    Pour info, il doit y avoir 20 copropriétaires sur l'immeuble. Et je ne sais pas du tout qui fait parti du CS

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Ilea
    Merci pour vos reponses !

    A priori, je fais une confusion sur le thème général "syndic"...
    Je croyais que syndic et syndicat de coproprietaire etait la meme chose
    Pour moi, le syndic est une société externe qui gère (entre autres) les problèmes quotidiens que sont le nettoyage, les ordures ménagères, entretien des locaux, etc.
    Je n'ai pas de problème particulier sur l'ensemble de ces services réalisés.
    Je pense qu'à ce niveau, le syndic fait son travail.
    Donc j'ai bien un syndic !

    Cependant, celui-ci ne convoque pas l'AG annuelle entre les copropriétaires...
    Golfy >> Tu dis qu'un copropriétaire lambda peut la convoquer ... COMMENT ?? car je suis ce copropriétaire lambda !!

    Et je suis partant pour un parcours de combattant !!!!

    Iléa

    Pour info, il doit y avoir 20 copropriétaires sur l'immeuble. Et je ne sais pas du tout qui fait parti du CS

    peut importe la confusion :
    il y a bien une sté externe qui gère la copro pour vous et que vous rémunérez ... mais il y a des règles !!!!!
    et non, désolée de vous contredire: il ne fait pas son travail

    donc retour à la case départ et à nos réponses d'en haut:

    1) vous n'avez plus de syndic officiellement nommé par l'AG des copro
    2) vous devez aller au TGI pour demander la nomination d'un administrateur judiciaire

    bref, vous êtes bien dedans !!!!

    le CS est élu à chaque AG et les noms sont notés sur le procès verbal. si vosu arrivez à retrouver un PV d'avant ........ ca doit figurer. mais comme le CS est élu pour 3 ans maxi ... y'en n'a plus non plus !!!!!!

    un conseil: tel &#224; l'UNARC ou une autre association de copro (voir le bottin ou le net, <y'en a de s&#233;rieuses, qui confirmeront ce qu'on vous a dit).

    il va falloir vous battre s&#233;rieusement mais pas tout(e) seul(e) ...

  6. #6
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    Je rejoins Golfy en te disant que vous n'avez plus de syndic.
    Le syndic est chargé moyennant finance d'administrer (gérer) votre immeuble et le syndicat est l'entité regroupant l'ensemble des copropriétaires.

    Le syndic ici ne fait pas son devoir car son premier devoir est de convoqué une AG annuelle afin d'approuver les comptes de la copropriété.
    Donc administrateur judiciaire.
    Gutentag, Syndic

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