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Discussion : Recours concernant un vis à vis pose de fenêtres de toit

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    j'ai un voisin qui aménage ses combles ; de ce fait il pose des fenêtre de toit donnant
    directement sur ma propriété. Le mur de sa maison est ma limite de propriété.
    Ces travaux donnent un vis à vis, il y a vue directe sur mon habitation.
    Quel recours puis-je avoir, sachant que 4 fenêtres sont déjà posées.
    Les 3 premières ont été posées avant obtention du permis de construire.
    Pouvez-vous m'aider ?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    S'il a bien un PC c'est déjà ça pour le côté "Urbanisme "
    Ensuite si les fenêtres de toit sont posées à 60 cm de la limite sur le toit c'est autorisé car vue oblique (Article 679 Code Civil) et il faut se pencher aux fenêtres
    Sinon si ce n'est pas de cas vous avez un recours civil et vous pouvez les faire déplacer , qu'en est-il ?
    Dernière modification par Marieke ; 16/02/2015 à 13h04.

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