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Jouissance terrain attenant mais non proprietaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    4
    Bonjour,

    Voilà j'aimerai acheté une maison mais voilà, il y a un probleme sur le cadastre. La maison a une partie de son terrain (que les proprietaires actuels utilisent), qui n'appartient pas à la maison.

    Le cadastre dit que ce terrain n'a pas d'heritier (je ne sais pas depuis quand, 10 ans il parait). Je n'ai pas vu le notaire encore.

    Comment sa se passe alors pour acheter ce terrain? quelles sont les lois qui s'occupent de ce probleme ?

    Merci
    cdt
    Bassist

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Il va falloir rechercher les propriétaires du terrain, le Notaire devra saisir un généalogiste afin de les retrouver.
    Il faudrait déjà pour éviter cette recherche s'adresser aux impôts pour savoir qui paie la taxe foncière.
    Dernière modification par Tiboue ; 15/10/2006 à 21h19.

  3. #3
    Membre
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    octobre 2006
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    4
    Bonjour,

    Bon voilà on a signé une offre d achat hier, mais ce matin j ai su par l agence que le proprietaire actuel voulait des renseignements.

    En effet celui ci a une 2 offres de prix supérieure à la notre (des hollandais et un couple comme nous). A noter que nous avons signé l offre au prix de l'agence sans négocier le prix.

    De plus, j'ai su que le proprietaire actuel devait ramener les papiers sur l amiante jeudi. On a RDV samedi pour le compromis de vente.

    Mes questions:
    Le vendeur peut il encore annuler la vente? si oui comment?
    Quels sont nos recours?

    Merci
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Comment peut il signer un compromis alors qu'il n'est pas propriétaire.
    Un conseil si vous souhaitez aller vite chercher autre chose car cela risque de durer un petit moment.

  5. #5
    Membre
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    octobre 2006
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    Bonjour,

    Je me suis peut etre mal exprimé. Il est bien proprietaire, l agence te moi avons vérifier ses actes d'achat fait chez le notaire (bien acheté en 2003).

    Ma question était: peut il annuler l offre d'achat signée par les 2 parties?

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    Vous dites que le terrain ne semble pas appartenir au propriétaire donc il ne peut vendre ce qui ne lui appartient pas.
    A partir de la signature du compromis le vendeur ne peut se rétracter, même en cas de décès ses héritiers ont l'obligation de vendre.
    Par contre tant que rien n'est signé il fait ce qu'il veut.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    valence
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    qu'avez vous signé exactement, une offre d'achat ou un compromis de vente ?

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    Une offre d'achat. Signée par les deux parties.
    cdt

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Si l'offre d'achat est signée par les deux parties c'est un compromis de vente.

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