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Discussion : locataire en prison et degats

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je possède un appartement dans un immeuble. Depuis plusieurs mois dès que nous faisons réparer la porte d'entrée de cet immeuble elle est dégradée le lendemain.
    Nous soupçonnons un des locataires de casser cette porte pour pouvoir s'adonner à des "petits trafics" tranquillement. Il s'avère que cet individu a été arrêté la semaine dernière (descente de 4 policiers en armes avec gilets pare balles). Le lendemain il a été remplacé dans l'appartement par un "cousin" qui a sans doute repris les affaires car la porte est à nouveau cassée. La poyer est réglé avec ponctualité.
    Ces réparations incessantes finissent pas coûter cher (300 € chaque fois) et sont inutiles puisque la personne qui dégrade la porte est dans l'immeuble.
    Y a-t-il une façon légale d'expulser le "cousin" ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Pourquoi voulez vous expulser ce cousin, puisqu'il ne fait rien de mal en l'absence de témoignages avérés :
    "Nous soupçonnons un des locataires de casser cette porte ....
    En l'état actuel de la situation : aucun moyen.

    Il vous faut mettre en oeuvre des moyens pour assurer quel est l'individu qui casse la porte : film, photos, témoignages écrits, etc... ensuite porter plainte et ensuite seulement vous pourrez avoir un début pour faire quelque chose, car il faudra des casses à répétition, .... une casse ne suffira pas

    Quant au loyer payé régulièrement ou non, la copro n'a pas ce genre de relations donc rien de ce côté.

    Quant à la présence d'un étranger, même au bail, chacun peut accueillir qui il veut chez soi....

    De plus si c'est le cousin (et non le titulaire du bail) qui casse la porte, peu de chances pour que le syndicat puisse agir sur le titulaire du bail.

    Conclusion : pour la porte, prendre sur le fait (avec des témoins) la personne qui dégrade et porter plainte.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    J'ai malheureusement la même conclusion partielle, sauf à ce que le bailleur obtienne de la police des documents permettant la mise en cause de son locataire.

    Qui parmi les occupants a porté plainte contre ces locataires actuellement, permettant au bailleur d’entamer éventuellement une très longue procédure d'expulsion.

    Un soupcon ne donne aucun droit, et des petites plaintes de couloirs sans courrier officiel (=RAR) ni dépot de plainte ne donneront rien non plus;

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci Ribould et Rambouillet, c'est bien ce que je craignais.
    Nous n'avons en effet aucune preuve, mais la dégradation de la porte se produit chaque fois quand ce locataire ou son cousin sont seuls dans l'immeuble. Et donc, évidement, il n'y a pas de témoin ...

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    et pourquoi d'après vous degradent ils la porte si ils sont locataires donc peuvent l'ouvir? je ne comprends pas?
    quant a leurs "amis" ils peuvent sonner pour se faire ouvrir non?

    de plus si vous etes dans un immeuble il y a un syndic et d'autres propriétaires? que font ils ? ont ils deposé plainte? combien y a t il d'occupants?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Malheureusement chercher la raison des dégradations ne mène en général pas a grand chose; Les potentiels clients de dealers ou même les 'amis' ne cherchent pas trop longtemps a ouvrir la porte pas moyen d'interphone quand ca ne répond pas assez vite, si on peut enfoncer la porte, on n’hésite pas trop.

    Le pire c'est que si ca fonctionne une fois, et que c'est réparé, la souvenance d'une ouverture en force précédente fait insister les mêmes la fois suivante, donc si on veut réparer une porte enfoncée deja une fois avec ce genre d'individu, il faut mettre en jeu des moyens démentiels et qui vont a l'encontre de la porte deja fragilisée.


    La loi ne donne quasiment aucun moyen et la police se désintéresse de ce qu'elle ne qulifie que d'incivilité.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Malheureusement chercher la raison des dégradations ne mène en général pas a grand chose; Les potentiels clients de dealers ou même les 'amis' ne cherchent pas trop longtemps a ouvrir la porte pas moyen d'interphone quand ca ne répond pas assez vite, si on peut enfoncer la porte, on n’hésite pas trop.

    Le pire c'est que si ca fonctionne une fois, et que c'est réparé, la souvenance d'une ouverture en force précédente fait insister les mêmes la fois suivante, donc si on veut réparer une porte enfoncée deja une fois avec ce genre d'individu, il faut mettre en jeu des moyens démentiels et qui vont a l'encontre de la porte deja fragilisée.


    La loi ne donne quasiment aucun moyen et la police se désintéresse de ce qu'elle ne qualifie que d'incivilité.
    a 300 e la réparation autant installer un systeme de video surveillance sous grille renforcée ! a la longue ça reviendra moins cher ( on vient d'en poser dans une copro)
    cela aura double impact, securite et preuve

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Attention aux conditions de mise en service d'un tel dispositif, car cela implique une résolution en AG et une déclaration a la CNIL si je m'abuse au cas ou les bandes sont conservées, ce qui semble bien nécessaire di on veut faire 'preuve'.

    Pour mon information, combien coute l’installation et combien coute l'usage?

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Attention aux conditions de mise en service d'un tel dispositif, car cela implique une résolution en AG et une déclaration a la CNIL si je m'abuse au cas ou les bandes sont conservées, ce qui semble bien nécessaire si on veut faire 'preuve'.
    oui c'est evident
    Pour mon information, combien coute l’installation et combien coute l'usage?
    on peut avoir un dispositif a 6 ou 7 fois le coût de réparation de la porte ( pour l'installation, pour l'usage rien du tout)
    Dernière modification par tididi ; 16/02/2015 à 09h26.

  10. #10
    Membre Junior

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    La porte est cassée soit pour que les visiteurs n'aient pas besoin de sonner en risquant de réveiller d'autres locataires, soit parce que, certains appartement sont vides et donc un squat peut être installé (il y a eu déjà un appartement squatté le mois dernier)
    Pour la caméra de surveillance, nous y avons pensé, mais compte tenu de la conformation des lieux il est assez difficile de trouver un endroit où l'installer. Merci en tout cas pour l'évaluation des coûts.

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