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Discussion : Travaux personnels dans une copropriété

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour à tous
    J'aimerai savoir si dans une copropriété, lorsque il y a un copropriétaire qui réalise des travaux avec normalement une autorisation de l'AG, cette demande doit elle être enregistrée et archivée? sachant qu'il n'y a pas de syndic car nous sommes 5.
    Je suis la dernière arrivée, je me suis aperçue qu'il avait fait leur salade. Le notaire m'a remis des comptes de la copropriété mais rien sur les travaux réalisés par les uns et les autres. Aujourd'hui ils sont bien installés et ils sont dans la sur-puissance vis à vis de nos demandes de travaux tel que de mettre une ampoule à l'extérieur ou exiger de passer par un professionnel.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il y a une AG mais pas de syndic? Ca ne peut pas fonctionner....

    Le notaire m'a remis des comptes de la copropriété mais rien sur les travaux réalisés par les uns et les autres.
    Les travaux privatifs n'ont pas a etre pris en compte par le sydnicat, chacun fait ce qu'il veut au prix ou il veut.

    S'il n'y a pas de syndic, qui a fait la comptabilité?

    ils sont dans la sur-puissance vis à vis de nos demandes de travaux tel que de mettre une ampoule à l'extérieur ou exiger de passer par un professionnel.
    Qui est 'ils'?
    Mettre une ampoule à l'extérieur? Parlez-vous d'installer une lampe sur un mur extérieur? Ce 'est en rien un travail privatif, mais une intervention sur une partie commune a priori(de quel 'extérieur' parlez-vous) qui nécessite une autorisation du syndicat.

    ils sont dans la sur-puissance vis à vis de nos demandes de travaux
    Je ne comprends pas cette prhase, que voulez-vous dire? Quelqu'un vous a envoyé au tribunal, vous avez recu un recommadné, que s'est-il passé. La sur-puissance, c'est un terme qui n'existe pas....

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour

    J'ai acheté récemment un appartement dans une copropriété qui a 3 ans, il n'y a pas de syndic car on est 5. Un président est nommé bénévolement tous les 2 ans.
    Nous avons voulu faire des travaux tel que d'installer au dessus de notre porte d'entrée et sur le mur commun une ampoule. De mettre une pergola sur notre terrasse à jouissance privative. Certains copropriétaires exigent ou refusent, mettent des conditions bref savent qu'il peuvent embêter, qu'on a besoin de leur vote: d'où l'expression (ils sont dans la sur-puissance)
    Et vous vous apercevez que ces mêmes personnes ont réalisé des travaux sans ce préoccupé des formalités tel que modifier une ouverture de fenêtre dans le mur commun, mettre un volet roulant dont le coffre est à l'extérieur, voir une construction
    d'un abris en limite de sa partie en jouissance exclusive de la copropriété.
    Donc, je voudrais savoir ci ces travaux qui doivent faire l'objet de demandes en AG, doivent être archivées, si je peux les consulter ou comment faire pour y avoir accès.
    Je veux bien être gentille mais je voudrais les remettre à leur place et face à leurs responsabilités. TROP C'EST TROP!
    Merci pour vos infos

  4. #4
    Pilier Sénior

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    il n'y a pas de syndic car on est 5. Un président est nommé bénévolement tous les 2 ans.
    S'il s'agit bien d'une copropriété et non d'une ASL, il n'existe pas de 'président'.

    De plus le fait d’être 5 ne vous dispense aucunement d'un syndic. C'est même obligatoire.

    Certains copropriétaires exigent ou refusent, mettent des conditions bref savent qu'il peuvent embêter, qu'on a besoin de leur vote: d'où l'expression (ils sont dans la sur-puissance)
    Arrêtez avec le mot surpuissance qui ne veut rien dire, et avez-vous bien lu ce que je vous ai écrit!!!!
    Vous devez obtenir l'autorisation et pour installer une lumière (on ne peut pas installer une ampoule, SVP rédigez correctement!) sur un mur commun et idem pour une pergola.

    je voudrais savoir ci ces travaux qui doivent faire l'objet de demandes en AG, doivent être archivées,
    Les PV d'Ag doivent être archivés par le syndic. On a du vous fournir les 3 derniers PV lors de votre achat. IL n'existe pas de 'demande'. Ca ne veut pas dire grand chose en terme de copropriété, il y a des projets de résolutions et des résolutions adoptées ou refusées.

    je voudrais les remettre à leur place et face à leurs responsabilités. TROP C'EST TROP!
    Sans conniatre le droit de la copropriété je vous mets en garde, vous courez autant de risque que d'avantage en faisant cela.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    il n'y a pas de syndic car on est 5. Un président est nommé bénévolement tous les 2 ans.
    Ce que vous appelez un "président" est donc en fait un syndic bénévole : situation tout à fait légale.

    Les travaux réalisés par le passé ont dû faire l'objet d'une autorisation en Assemblée Générale. Il appartient à chaque copropriétaire de conserver et d'archiver les P.V. des dernières A.G. : vous auriez dû les demander à votre vendeur. Compte tenu de vos relations un peu conflictuelles avec les autres copropriétaires, je doute que le syndic bénévole vous permette de consulter ses propres archives.

    En copropriété, il est tout à fait normal d'obtenir l'accord de la copropriété pour effectuer des travaux sur les murs extérieurs, ou visibles depuis l'extérieur même s'il sont sur une terrasse privative : c'est la règle dans toute copropriété bien gérée pour éviter que chacun ne puisse faire n'importe quoi, et ce n'est pas faire preuve de "sur-puissance" que d'exiger une autorisation de l'A.G.

  6. #6
    Membre Junior

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    Je pense que vous n'avez pas compris l'état d'esprit malheureusement de certains copropriétaires. Il y a un dicton qui dit:
    ne fait pas aux autres ce que tu ne voudrai pas qu'on te fasse ou
    fait ce que je te dis ce que je ne fais pas.
    Ils n'ont pas respecter les règles de copropriété.
    Et ma démarche était d'apporter un peu plus de respect.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Merci de ne pas faire de la morale a 'deux balles'. on est sur un site juridique, on répond en fonction des éléments juridiques connus, soit parce qu'on est de la profession, soit parce qu'on a une pratique.
    Les dictons n'en font pas partie.

    Sur ce que vous rapportez, les deux interventions que vos voulez faire NECESSITENT une autorisation en AG. Le respect, l'état d'esprit, la loi du tallion n'ont RIEN à VOIR

    Bon dimanche;

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    pourriez vous sortir un peu de l'affect et de la morale pour rentrer plus précisément dans le juridique (c'est l'objet du forum) car on ne comprends pas :

    Président ? de quoi ? d'un conseil syndical ?
    syndic bénévole ou pas ?
    avez vous reçu les PV des trois dernières AG ?
    ces AG se tiennent elles à échéance régulière ?
    Avez vous proposé pour la prochaine AG une résolution pour autoriser les travaux ?
    (pour la pergola il faut également une DP en mairie)
    La curiosité bien placée est l'antichambre de la connaissance

  9. #9
    Membre Junior

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    Alors référez vous à mon premier message qui demandé si il devait y avoir des archives des assemblées générales, si on pouvez les consultées. Le protocole à respecter etc.
    Aux professionnels pour certains d'entre vous. Il ne vous aura pas échappé que nous sommes pas du métier mais de simples particuliers. Nous nous posons des questions et donc essayons tant bien que mal d' obtenir des informations sur des sites. Mais je ne suis peut être pas sur le bon site. Alors veuillez m'en excuser.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour

    Il ne vous aura pas échappé que nous sommes pas du métier mais de simples particuliers. Nous nous posons des questions et donc essayons tant bien que mal d' obtenir des informations sur des sites.
    le Probleme c'est que vous restez bloquée dasn votre Vision. il faut que nous comprenions vos demandes et le contexte afin de pouvoir vous aider et là, avouez que votre exposé est plus que confus. la copro implique des regles, bien établies : la loi de 1965 et le decret applicatif de 1967.

    Alors référez vous à mon premier message qui demandé si il devait y avoir des archives des assemblées générales, si on pouvez les consultées. Le protocole à respecter etc.
    que vous soyez 2 copro ou 45, il faut un SYNDIC, élu en AG,
    il faut des AG annuelles (mais pour cela il faut qu'un syndic pro ou benevole existe et ait été elu).
    si il y a des AG, il y a des votes, des resolutions votées selon certaines majorités, et il y a des PC d'AG que vous avez dû recevoir du vendeur.

    si il n'y a pas de syndic comme vous dites, alors il ne peut pas y avoir de protocoles, ni d#archives ; par contre vous dites que le notaire vous a donné des documents comptables : je repose la question de Ribould : qui fait la comptabilité alors ??? car SEUL, un syndic, elu en AG peut recevoir des factures, avoir un compte Banque, et produire une comptabilité annuelle.

    comprenez vous mieux la Situation ?

    je reprends donc votre 1er post :


    J'aimerai savoir si dans une copropriété, lorsque il y a un copropriétaire qui réalise des travaux avec normalement une autorisation de l'AG, cette demande doit elle être enregistrée et archivée? sachant qu'il n'y a pas de syndic car nous sommes 5.
    OUI mais si ce sont des travaux privatifs, il n'y a pas (forcément) besoin d'autorisation.
    par contre ca se demande en AG ==> mais si pas de syndic., il ne peut pas y avoir d'AG !


    Le notaire m'a remis des comptes de la copropriété
    donc : qui fait la comptabilité ?
    payez vous des appels de Fonds trimestriels ? si oui, à qui ???

    mais rien sur les travaux réalisés par les uns et les autres
    .
    si ces travaux se font a l'interieur de leur Appartement, pas de necessité. c'est uniquement lorsque le proprio touche a une partie commune, qu'il est necessaire d'avoir un vote, une Autorisation, qui est votée selon une certaine majorité, determinée en fonction du type de travaux.


    nos demandes de travaux tel que de mettre une ampoule à l'extérieur ou exiger de passer par un professionnel.
    Merci
    a qui avez vous demandé ces fameux travaux ?
    mettre une ampoule a l'exterieur ? Exterieur de quoi : de votre Appartement ? de votre maison ? alors est ce une copro horizontale ? une ASL ?
    quand avez vous fait cette demande ? lors d'une AG ( = reunion des copro, convoquée par le syndic, par LRAR Avec au moins 21 jours de delai ?)
    si vous avez demandé ces travaux, avez vous envoyé au syndic (mais bon il ne semble pas exister) cette demande par LRAR, afin que votre demande (Motion) soit prevue dans l'ODJ (ordre du jour) de l'assemblée generale ??


    vous voyez qu'il est difficile de vous repondre precisément sans avoir de reponses precises de votre part. Le fait de vouloir faire les choses selon la loi est une bonne initiative de votre part (pas de Probleme si la loi est respectée) mais encore faut il que l'on Sache ce qui est reellement en vigueur dans votre copropriété. sinon on ne peut pas vous repondre !
    et le "Feeling", les Sentiments d'etre pris pour un idiot, n'ont pas lieu d'etre ... il y a des regles, dites nous d'bord si elles sont respectées et nous pourrons alors vous aidre.

    Ils n'ont pas respecter les règles de copropriété.
    vous semblez de votre coté, n'avoir qu'une petite idée de ce qu'est la copropriété. voici de quoi vous informer sur les regles (de base) de la copropriété : cela vous aidera à mieux cerner le principe. Copropriété - Service-public.fr

    il n'y a pas de syndic car on est 5. Un président est nommé bénévolement tous les 2 ans.
    si il y a un syndic ==> c'est la personne que vous appelez erronément "president" : il est SYNDIC NON PROFESSIONEL, ou autrement appelé SYNDIC BENEVOLE (pour 1, 2 ou 3 ans) ==> il semble donc que vous ayez des AG annuelles ? merci de repondre.


    Donc, je voudrais savoir ci ces travaux qui doivent faire l'objet de demandes en AG, doivent être archivées, si je peux les consulter ou comment faire pour y avoir accès.
    oui si des travaux necesssitent l'autorisation des autres copro ( = si ils touchent une partie commune) ou s'ils modifient l'aspect Exterieur de l'ensemble (Pergola par exemple, ou Terrasse ....)
    si vote a eu lieu, ils sont OBLIGATOIREMENT consignés dasn les PV annuels de la copro, dont vous devriez avoir copie (au moins les 3 dernieres années) - sinon les archives sont detenues par le syndic. il suffit alors de lui demander de venir les consulter.

    j'espere avoir remis certaines notions en bonne place, merci de nous donner des informations exactes et precises.
    bon dimanche
    Dernière modification par Golfy ; 15/02/2015 à 12h47.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Je précise les questions.

    Etes vous dans un immeuble ? Ou un lotissement? Ca c'est pour savoir quelle est la loi applicable.

    Un président est nommé bénévolement tous les 2 ans.
    Nommé comment? Par qui? Lors de quelle réunion?

    Pouvez vous recopier intégralement la dernière résolution qui le nomme ? Et le résultat des votes, sans le nom des gens.

    C'est la première étape indispensable pour vous répondre. Savoir si vous êtes obligés ou pas d'avoir un syndic. Et s'il y a ou pas un syndic tel que défini par la loi.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    bonjour
    je vois que vous revenez poser d'autres questions (autre fil ouvert) mais vous ne repondez pas à celles posées pour celui-ci.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    quand on arrive dans une copropriété, on ne refait pas l'histoire de la copropriété pour savoir si tout a été fait selon le RC, la loi de 65 et son décret de 67.
    je suis sur que dans toutes les copropriétés des travaux ou autres ont été faits sans que la réglementation ne soit totalement respectée, presque toutes les A.G. pourraient annulées pour non respect des règles.
    cdt

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et de plus, quand on ne donne pas les éléments permettant de vérifier si AUJOURD'HUI, il y a ou pas un syndic en bonne et dûe forme, on peut se demander si ce souci de légalité est réel, ou ne s'applique qu'à ce qui vous dérange......

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Si vous n'avez pas la réponse à certaines questions, inutile de donner des prétextes qui n'ont pas de rapport avec le sujet. Si il y a un syndic mais il est bénévole et ALORS! d'avoir cette info vous apporte quoi de plus. Etrange votre réaction

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    On se demande vraiment si vous venez chercher de vraies réponses, puisque les seuls qu'on vous donne vous irritent et que les questions posées vous irritent... merci pour les bénévoles.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Oui je recherches de vrais réponses. Je réponds à toutes les questions qui me sont posées si je connais la réponses. Vous êtes des bénévoles et je respecte. Mais vous oubliez que beaucoup de personnes ne sont pas expérimentées. Vous employez parfois un vocabulaire et des subtilités que je ne comprends pas. Quand je demande quelle est la différence entre un écrit qui dit un jardin privatif et un jardin exclusif privatif ? je ne vois pas le rapport avec le syndic.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Patrsyly, non vous ne répondez pas aux questions posées. Vous croyez y répondre, c'est pas pareil.

    Vous admettez vous même que vous ne connaissez rien aux lois sur la copro. Ce qu'on a vu. Donc quand vous nous dites que vous avez un syndic, on (ou en tous cas moi) doute que celui-ci soit élu correctement. . Mais quand je vous demande de nous expliquer comment votre syndic a été élu, vous ne répondez pas. Or, à la lecture de vos posts, moi je doute que d votre syndic ait été elu selon les règles. Et s'il n'a pas été élu selon les règles, dont je doute que vous les connaissiez vraiment, , vous pouvez croire que vous en avez un, mais légalement parlant, vous n'en avez pas. Savoir ça est un préalable pour répondre aux autres questions.Donc vous ne donnez pas les moyens à ceux qui vous répondent d'être exacts.

    Vous ne connaissez rien aux lois, mais voulez qu'on vous donne des réponses à partir des interprétations que vous faites de votre situation. Interprétations dont vous voudriez qu'on pense qu'elles sont exactes alors que vous ne connaissez pas les lois, et qu'on le voit tous.

    Même chose pour le jardin (problématique qui est sur un autre fil). Pourquoi vous faire tout un topo sur jardins privatifs et / ou à jouissance privative? Ca servirait à quoi? Si vous ne savez pas lire ce qui est écrit dans votre RDC, si vous ne savez pas comment est défini le jardin de votre voisin(ce qui en plus, peut très bien être une définition elle même sujette à controverses si le RDC est mal fait) dans le RDC et l'EDD, vous ne saurez pas quoi faire de ce topo, ou, pire, vous en ferez mauvais usage.

    Ici, c'est un forum. On répond donc à des questions précises sur des cas particuliers. Pour ça, il faut le texte exact des résolutions, le texte EXACT des RDC, de l'EDD et de tout autre document . Sinon, on perd du temps et les réponses peuvent tomber tout à fait à côté de ma plaque par rapport à votre cas particulier.

    C'est un peu comme si vous demandiez à un garagiste de diagnostiquer la panne de votre voiture sans lui permettre de mettre le nez dans le moteur, juste à partir de ce que vous lui dites, et de ce que vous croyez être la cause de la panne. Ca ne peut pas marcher

    En gros, si vous voulez des réponses généralistes, que vous interprèterez vous même par rapport à votre cas, vous êtes au mauvais endroit. Pour ça il y a légifrance, la loi de 1965, le décret de 1967, le maquis des jurisprudences, et tout un tas de blogs, bouquins et autres.

    Si vous voulez des réponses précises, qui peuvent inclure "on ne sait pas", par rapport à votre cas précis, il nous faut des données précises. Pas ce que vous vous comprenez de votre RDC. Pas ce que vous vous avez compris du fonctionnement de votre copro. Mais la retranscription exacte de ce qui est écrit, dans votre Etat descriptif de division, votre RDC, les PV d'AG, ainsi que le quand, le comment, et le par qui.

    Et si vous ne comprenez pas un mot qu'on emploie, c'est simple: vous demandez: qu'est-ce que ça veut dire? Où puis je trouver cette info? etc..;

    Sans quoi on tourne en rond ,vous perdez votre temps sur un forum, et nous on perd notre temps à vous répondre.
    Dernière modification par Ermeline ; 17/02/2015 à 22h39.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour. On n'arrive pas à se comprendre et c'est dommage. Je vais essayer point par point de vous expliquer la situation A ma signature d'achat, le notaire m'a remis l'acte qui comprend tout ce qu'un acte peut comprendre. Il m'a remis un règlement de copropriété. Il m' informé que c'était une petite copropriété de 5 personnes. Dans un souci d'économie, elle gérait bénévolement tout ce qui concernait cette copropriété. Lors d'une rencontre avec l'un d'entre eux, il me réitère les mêmes propos en m'expliquant que tous les 2 ans, tous les copropriétaires votaient le nouveau "président". ILs se rencontraient physiquement 1 fois par an autour d'un verre, sinon tout se faisait par le biais de mail, vote, infos etc. IL est inscrit que le "SYNDIC" c'est le nom de la copropriété.
    Jen ne peux rien vous dire d'autre, je ne sais pas si c'est règlementaire, j'arrive donc je vais pas bouleverser sachant que je suis novice. Donc, j'essaie de trouver des informations sur un peu tout pour pouvoir dans un avenir lorsque mon tour viendra d'être "Présidente" gérait dans un minimum de respect des lois et du règlement.
    Ensuite, pour les réparations du crépis, tout le monde attend sur l'autre pour faire les choses. Ayant un peu de temps, je me suis proposée pour faire certaines démarches au nom de la copropriété, le Président est ravi, les autres aussi, et c'est à cette occasion en regroupant certaines informations et en essayant de lire le règlement que j'ai ou pense découvert des anomalies dans la façon de procéder de cette copropriété.
    Non seulement, je dois avancer dans mes travaux dont une AG m'a autorisée et faire un dossier de travaux de rénovation du crépis de la copropriété et un projet commun à tous, d'où toutes mes interrogations. Je vous confirme que ce que j'ai retranscrit sont les termes et le vocabulaire du règlement de copropriété. Maintenant si vous pensez que ce document est mal rédigé, je veux bien vous croire car je ne connais que celui la et que je dois faire avec. AI JE LE CHOIX? Je veux bien reconnaitre que dans mes questions je suis brouillon.
    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 08h46 ---------- Précédent message à 08h43 ----------

    Il faut entendre "gérer la copropriété" Le président reçoit la facture d'eau, l'assurance qu'il partage selon les tantièmes. La gestion pour l'instant représente pas grand chose

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    le notaire m'a remis l'acte qui comprend tout ce qu'un acte peut comprendre. Il m'a remis un règlement de copropriété. Il m' informé que c'était une petite copropriété de 5 personnes. Dans un souci d'économie, elle gérait bénévolement tout ce qui concernait cette copropriété. Lors d'une rencontre avec l'un d'entre eux, il me réitère les mêmes propos en m'expliquant que tous les 2 ans, tous les copropriétaires votaient le nouveau "président". ILs se rencontraient physiquement 1 fois par an autour d'un verre, sinon tout se faisait par le biais de mail, vote, infos etc. IL est inscrit que le "SYNDIC" c'est le nom de la copropriété
    Il est inscrit ou?
    POuvez-vous recopier?
    J'avouie ne rien comprendre....

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Le nom du syndic qui est "le nom de la copropriété" est inscrit dans le rdc. Il n'y a pas autre chose concernant le syndic puis il notait le fonctionnement

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est plus fort que vous.

    Je réitère: Pouvez-vous recopier la phrase invoquée....
    Je ne comprends toujours rien à ce que vous écrivez

    Il semble que (mais bon) vous confondiez SYNDIC et syndicAT

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    effectivement c'est une hypothèse. Un nom de syndic n'est jamais marqué dans un RDC puisqu'il peut changer...
    La curiosité bien placée est l'antichambre de la connaissance

  24. #24
    Membre Junior

    Infos >

    "Effectivement dans le rdc il est pas préciser le nom du syndic mais ce que l'on doit faire. Par contre il est noté sur un document rattaché au RDC je site " Procés verbal d'assemblée générale ordinaire du syndic LE NOM DE LA COPROPRIETE. plus l'adresse puis liste des copropriétaires puis approbation des comptes pour la période de tant à tant etc..

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    A mon avis:

    1/ Ce n'est pas un document attaché au RdC mais un document que le notaire vous a fourni en même temps.

    2/ Il s'agit d'un PV d'assemblée visiblement
    il y aurait du y en avoir trois.

    3/.....rédigé par quelqu"'un qui n'a pas une grande connaissance du droit de la copropriété et qui lui confond syndic et syndicat

    4/ .....t qui semble ne pas présenter toutes les garanties concernant le respect de loi. Faute de mieux on vous a donné ca...


    A mon sentiment (on baisse de deux crans dans la fiabilité de mon commentaire, la..):
    Il est possible que ce PV ait été rédigé de manière à pouvoir réaliser la vente...
    Dernière modification par ribould ; 18/02/2015 à 10h27.

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