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Discussion : Concierge ne délivre plus le courrier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Nous louons un appartement dans un immeuble depuis 6 ans, la concierge s'occupe de nous apporter notre courrier. Or depuis quelques temps elle ne livre plus le courrier de mon conjoint et a retiré son nom de l'interphone car pour elle, il ne figure pas sur le bail.
    Sur ce fait elle a raison cependant pour quelles raisons 6 ans après l'emménagement se donne t'elle le droit de ne plus délivrer notre courrier et de retirer son nom ?
    Est-ce que je peux exiger du syndic quelle redistribue correctement notre courrier et remette le nom de mon conjoint sur l'interphone ?
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un concierge n'a pas de pouvoir de police sur les locataires, ni même à avoir accès aux baux. Demandez lui d'abord de vous montrer l'ordre donné et QUI lui a communiqué votre bail? Qu'elle n'a absolument pas à avoir.

    Et faites appel à votre propriétaire pour vous plaindre. Si le nom est sur votre boite, je suppose qu'il est au courant.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse, toutefois aucune discussion n'est possible avec elle, elle nous a pris en grippe. Nous ne pouvons pas contacter directement le propriétaire tout est géré par le syndic.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Omecha Voir le message
    Merci pour votre réponse, toutefois aucune discussion n'est possible avec elle, elle nous a pris en grippe. Nous ne pouvons pas contacter directement le propriétaire tout est géré par le syndic.
    Bonjour
    Bien sur que si et c'est à lui de contacter le Syndic !
    Le nom et l'adresse du bailleur est obligatoire sur le bail (Article 3 Loi du 6 juillet 1989)

    De plus que devient le courrier de votre mari si détournement c'est très grave !
    Par contre s les courriers sont retournés rien à dire car il n'est pas sensé habiter dans l'immeuble

    Article 226-15 code Pénal

    Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

    Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

    Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
    Pourquoi ne pas faire adresser le courrier Mr X chez Mme Untel si vous ne voulez pas régulariser le bail aux 2 noms auprès du propriétaire, c'est vrai que pour l'interphone le nom de votre concubin n'a pas à y apparaitre si bail à votre nom seul
    Dernière modification par Marieke ; 13/02/2015 à 21h16.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    etes vous mariés ? car si oui (et meme si le bail a été signé avant le mariage) c'est bien le domicile conjugal et c'est le domicile de votre mari. maintenant si vous n'etes pas mariées c'est autre Chose.
    PS conjoint = mari (pas concubin).

    le courrier de mon conjoint

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Nous sommes pascés depuis 5 ans

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je suis pas très calée en problème de bail, mais dans une copro, le seul qui peut décider du nom à mettre sur une boîte aux lettres, c'est le propriétaire. Absolument personne n'a à y mettre son nez, ni la concierge, ni les voisins, ni le syndic. Le propriétaire n'a aucune justification à donner à qui que ce soit, il est chez lui, loge qui il veut, avec ou sans bail. Boîte aux lettres et étiquettes d'interphone sont privatifs.

    Le syndicat peut juste, le cas échéant, exiger des étiquettes "réglementaires" et identiques aux autres en forme, couleur, matière, etc....

    Donc si le propriétaire est d'accord, le nom de votre conjoint peut y figurer, la concierge n'a strictement rien à dire, elle doit distribuer le courrier de votre conjoint, et le syndic, qui apparemment est aussi l'agence qui gère votre bail, n'a rien à dire non plus, si ce n'est , en tant que syndic, secouer les puces de la concierge pour qu'elle fasse son boulot..

    Si le proprio n'est pas d'accord, c'est différent.Il faut alors effectivement faire adresser le courrier de votre conjoint CHEZ mme...
    Dernière modification par Ermeline ; 14/02/2015 à 00h45.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Il n'y a pas de boite aux lettres c'est la concierge elle-même qui distribue notre courrier. Elle se donne donc la liberté de distribuer ce qu'elle veut quand elle veut...
    Je ne trouve pas les coordonnées de mon propriétaire sur le bail...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous êtes en droit d'exiger de votre bailleur la pose d'une BaL (Boite aux lettres ).

    Certes une concierge peut s'occuper du courrier si c'est prévu à son contrat (mais elle n'a pas à apprécier de savoir qui habite ou pas à telle adresse) :

    "b) Courrier

    Courrier service réduit ..........[NUV (*) : 4 par local principal.]

    Réception et distribution des colis et plis volumineux
    non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres.
    Les envois recommandés et contre remboursement
    sont exclus de cette distribution.

    Courrier service normal ..........[NUV (*) : 12 par local principal.]

    Dès réception de l'ensemble du courrier, tri et répartition
    entre les boîtes des destinataires.

    Courrier porté ..........[NUV (*) : 30 par local principal.]

    Dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants."


    Si le travail est mal fait, il faut se plaindre ou demander une BAL au bailleur !!!
    Dernière modification par rambouillet ; 14/02/2015 à 11h14.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre message, toutefois connaissez-vous l'article de loi avec lequel je peux appuyer ma demande auprès du bailleur pour l'installation d'une BAL ?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Voir ce lien
    ADIL du Morbihan - Réglementation applicable en matière de boîtes aux lettres
    Néanmoins le problème doit se résoudre avec le bailleur pour l'interphone et en attendant la pose des BAL , l'avez vous averti par LRAR du Pacs ?
    Il faut commencer par là et l'aviser du problème avec la Concierge et faire la demande de BAL par LRAR

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui l'administrateur de biens est prévenu de notre pacs depuis le premier jour, toutefois à l'époque nous n'avions aucun problème avec la concierge...
    Aujourd'hui ils ne répondent à aucun de nos courriers LRAR et la concierge n'en fait qu'a sa tête...

  13. #13
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    et que fait elle du courrier?

  14. #14
    Hinae
    Visiteur
    Citation Envoyé par Omecha Voir le message
    Merci pour votre message, toutefois connaissez-vous l'article de loi avec lequel je peux appuyer ma demande auprès du bailleur pour l'installation d'une BAL ?
    Faire installer une BAL ne changera pas le problème tant que la concierge est en charge de la distribution du courrier et que ce n'est pas le facteur qui le fait lui-même.

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    et que fait elle du courrier?
    la réponse a ma question est importante
    que fait elle du courrier?

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    pour le moment aucune idée, j'ai toutefois créé une poste restante afin que la poste conserve mon courrier.

  17. #17
    Hinae
    Visiteur
    comment savez-vous qu'elle ne distribue pas le courrier de votre conjoint ?

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Alcaline22 Voir le message
    comment savez-vous qu'elle ne distribue pas le courrier de votre conjoint ?
    Il ne reçoit plus rien depuis un moment... malheureusement nous n'avons pour l'instant aucune preuve contre elle... Mais le fait qu'elle retire son nom de l'interphone nous a mis la puce à l'oreille.

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Omecha Voir le message
    Il ne reçoit plus rien depuis un moment... malheureusement nous n'avons pour l'instant aucune preuve contre elle... Mais le fait qu'elle retire son nom de l'interphone nous a mis la puce à l'oreille.
    envoyez lui une lettre vous verrez bien ce qu'elle en fait?
    ecrivez le nom via votre ordinateur

  20. #20
    Hinae
    Visiteur
    Une façon simple de vérifier est de demander à une tierce personne d'adresser un courrier à votre conjoint en n'omettant pas d'indiquer sur l'enveloppe ses coordonnées (celles de l'expéditeur)

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Alcaline22 Voir le message
    Une façon simple de vérifier est de demander à une tierce personne d'adresser un courrier à votre conjoint en n'omettant pas d'indiquer sur l'enveloppe ses coordonnées (celles de l'expéditeur)
    Nous avons eu cette idée cependant dans la crainte de ne pas recevoir des courriers importants, j'ai créé une poste restante.

  22. #22
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    vous n'avez qu a déposer plainte contre elle et envoyer une copie a son employeur

    cela lui fera une réputation : dossier employeur, fichier stic ou autre

    en tournant la plainte de la maniere ad hoc vous vous épargnez les risques de la dénonciation calomnieuse

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par bosst Voir le message
    vous n'avez qu a déposer plainte contre elle et envoyer une copie a son employeur

    cela lui fera une réputation : dossier employeur, fichier stic ou autre

    en tournant la plainte de la maniere ad hoc vous vous épargnez les risques de la dénonciation calomnieuse
    Vous pouvez préciser svp ? C'est quoi pour vous la manière ad hoc ?

  24. #24
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    la dénonciation calomnieuse c'est la dénonciation d'une "infraction" au sens large c'est a dire un fait entrainant des sanctions
    il faut donc non pas dénoncer une infraction mais une suspicion d'infraction

    si la femme de César a ete déclarée coupable sur une simple suspicion ce n'est pas le cas en france

    la cour de cassation a eu l'occasion de rappeler que la dénonciation d'une suspicion n'est pas une infraction

    ceci n n’empêchant pas par securite de faire parler la concierge et de l’enregistrer pour servir au cas ou

  25. #25
    Membre Benjamin

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    Merci pour toutes ces précisions ! En résumé je porte plainte pour une suspicion de non distribution de notre courrier et pour intrusion dans la vie privée (sur le fait qu'elle évoque à tue-tête que mon conjoint ne soit pas sur le bail) ? Elle lui a quand même dit : "vous n'êtes pas sur le bail, vous n'avez rien à faire ici". Sachant que nous n'avons rien à nous reprocher ! Jamais de problème avec le voisinage, on a jamais dégradé quoi que ce soit des parties communes en 7 ans !

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