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Discussion : A qui la charge d'entretien

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonsoir
    Dans les statuts de l’ASL Au chapitre Gestion des équipements communs, on trouve.
    Paragraphe 2
    L’ASL a en charge d’assurer la gestion, l’entretien, la réparation le remplacement de tous les ouvrages d’équipement représentant un intérêt collectif situé à l’intérieur de son périmètre d’intervention.
    Paragraphe 3
    L’ASL décide et fait exécuter tous travaux d’entretien, de réfection, de remplacement en vue d’assurer à l’ensemble des propriétaires et occupants du site, la jouissance de leur droits d’utiliser les équipements communs.

    Au chapitre Majorité on trouveArticle 12 / Paragraphe 3
    Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer sur une décision qui ne concerne qu’une partie des membres de l’ASL l’assemblée sera composée uniquement des membres intéressés, les décisions sont alors prises à la majorité des voix appartenant à ces membres de l’ASL.
    Question
    Le service de l’antenne collective n’est demandé que par le propriétaire (majoritaire) ayant des locataires, 100 % des autres propriétaires n’utilisent pas le service de cette installation obsolète et en demandent même le démantèlement.
    En s’appuyant sur les articles cités ci-dessus est-il possible d'envisager de ne faire porter la charge de l’entretien de cette installation au seul propriétaire concerné ?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    le souci dans cette question est de savoir si tous les copros, autres que le bailleur, n'ont pas de branchement possible (c'est à dire que la ligne ne vient pas dans leur logement) ou n'utilisent pas malgré qu'ils aient un branchement. Dans ce dernier cas comment vérifier leurs dires ?

    dans quel cas êtes vous ?

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    dans quel cas êtes vous ?
    Pour mon cas dans l'acte de vente il est écrit :
    Desserte des réseaux:
    EAU: Compteur individuel
    Electricité: Compteur individuel
    GAZ: Non desservi
    Téléphone: Raccordé au réseau existant
    Télévision: Antenne individuelle
    Eaux usées/ eaux vannes: raccordement au réseau communal existant
    Eaux pluviales: raccordement au réseau communal existant.

    Nous sommes nombreux dans ce cas, nous pensons ne pas être concernés par la charge d'entretien de l'antenne collective.
    Avons nous le bon raisonnement ? Comment faire valoir notre différence ?
    Merci de votre patience.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si vous n'êtes pas raccordé à l'antenne collective, vous n'avez ni à payer, ni à être réuni pour décider ; mais comment se fait-il que l'un d'entre vous, le bailleur, le soit

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Si vous n'êtes pas raccordé à l'antenne collective, vous n'avez ni à payer, ni à être réuni pour décider ; mais comment se fait-il que l'un d'entre vous, le bailleur, le soit
    A l'origine ce lotissement a été construit par une filiale d'un grand groupe industriel et les pavillons loués aux salariés.
    Tous les pavillons étaient raccordés à l'antenne, les diverses charges dont l'antenne collective étaient financées par le groupe industriel.
    Suite à restructuration, l'effectif a été réduit et regroupé dans une autre citée, le lotissement vendu à un bailleur, ensuite 40% ont été revendus (date de la création de l'ASL avec un statut très étudié ) à des particuliers sans raccordement TV c'est ce qui est défini sur les actes de vente, le reste du lotissement a été mis en location à des particuliers. Ce sont les locataires de cette partie qui continuent à utiliser le service de l'antenne collective, ce service est inclus dans les contrats de location.
    Le bailleur propriétaire majoritaire s'oppose çà la modification des statuts, il souhaite que la charge de la maintenance de l'antenne reste répartie entre tous les propriétaires.
    Voilà vous savez tout.
    Le bailleur demande que l'ASL prenne en charge la maintenance de l'antenne, ce qui a été accepté par le président, sous prétexte que c'est dans les statuts, et il a appelé les fonds, malgré l'opposition des propriétaires en réunion et formulée par lettre recommandée signée par 14 propriétaires, les 3 autres logements sont loués (sans raccordement !).
    Comment nous sortir de ce mauvais pas ?
    Sachant que le bailleur a en projet dans le cadre de la maintenance de demander à l'ASL le renouvellement du matériel pour qu'il reste parfaitement opérationnel (devis 9000€).
    Si quelqu'un a une idée, nous prenons.
    Merci de votre patience.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    d'abord comme on l'a dit ce copro n'est pas majoritaire, donc il ne peut rien imposer.

    sur le cas de l'antenne si sur vos acte de vente, il n'est pas prévu de raccordement TV, vous n'avez pas à payer cet équipement (confer votre article 12). Donc s'il y a besoin de voter des travaux pour cette antenne, soit vous appliquez l'article 12, soit vous tous autres que le copro bailleur vous votez contre, et les travaux ne peuvent se faire.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Merci.
    Effectivement le bailleur n'est pas majoritaire mais sa situation est tout de même prédominante sur la vie de notre ASL.

    Pour ce qui est de l'antenne nous allons mettre un peu d'ordre dans nos éléments et présenter le dossier à la prochaine AG.

    Merci encore

  8. #8
    Membre

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    Bonjour

    Je cherche à acheter une maison jen ai vu une sur jurienchere mais leur site explique pas super bien vous pouvez maider, jai peur de faire une betise



    Merci

  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Votre demande ne me semble pas en lien avec cette discussion. Ouvrez une discussion spécifique, et soyez plus précis dans votre demande.
    La seule chose sur laquelle je puisse vous conseiller c'est de demander au notaire si le lot que vous achetez fait parti d'une ASL ou non ?
    L'appartenance à une ASL n'est pas un choix du propriétaire, mais un astreinte incontournable attachée au bien lui même, transmis de fait du vendeur à l'acheteur et selon les réparations des tantièmes avec un propriétaire ayant au minima la moitié des voix ou avec un office bailleur social la vie peux devenir un enfer.

    Bonne journée
    Dernière modification par Da54 ; 16/02/2015 à 14h05.

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