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Résultats 1 à 6 sur 6

pourquoi pas l'usucapion?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    10
    Le litige porte sur 1 cour separant ma maison et son jardin de la maison voisine.l'accés de la cour se fait par un passage indivis entre les 2 maisons.Mon entrée est dans la cour juste aprés le passage indivis.
    D epuis un partage en 1920, mon grand pére disait etre propriétaire de la moitié de cette cour et depuis ma famille utilise cette cour (les wc y étaient,une cabane à bois,j'y ai construit des murs, fait un jardin,stationnement de véhicule).Mais aujourd'hui la voisine conteste,ses locataires ont enlever mes affaires , posé une balançoire, veulent m'interdire de stationner!
    Le partage initial ne fait pas reference a la cour et l'histoire de la parcelle est difficilement retraçable:le partage c'est fait sur la base du plan napoleonien, la cour etant alors dans de plus grandes parcelles,lequelles ont été remaniées et les dimensions varient d'une succession à l'autre.Le cadastre actuel considére la cour comme une parcelle ,attribuée à la voisine.
    Personne n'ayant de titre de propriété,que faire quand avocat et notaire ne semble pas chaud pour invoquer l'usucapion?
    Enfin les locataire que ne pouvant leur opposer un titre de propriété ils peuvent utiliser toute cette cour conformément au cadastre (les locataires précédents n'ont jamais contesté et les anciens du village pensaient aussi cette moitié de cour à ma famille)
    Merci de m'avoir lu jusque là !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    qu'est-il écrit exactement sur votre titre de propriété à ce sujet ???
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Il faut que vous fassiez un bornage amiable avec les voisins et que le géomètre étudie le cadastre Napoléonien et les actes successifs... pour déterminer l'appartenance et le statut de cour commune ou non ....c'est le seul moyen de vraiment vous sortir de là sinon il y aura toujours contestation....

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    10
    En fait j'ai déjas proposé le bornage amiable au propriétaire voisin. Ceci par lettre recommandée, à laquelle il na pas donné suite...D'ou ma pésence ici.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Si le voisin ne donne pas suite il faut demander un bornage judiciaire....

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    10
    Citation Envoyé par Rac8
    qu'est-il écrit exactement sur votre titre de propriété à ce sujet ???
    En fait le partage de la grande parcelle initiale(tout était ds la même famille à l'origine et constitué le lieu d'exploitation d'une carriére au fond de la cour) m'attribue clairement ma maison,décrite,et son jardin; la voisine se voyant attribuer sa maison, décrite avec toutes ses piéces mais sans que la cour ne soit menssionnée.En revanche la cour est la partie basse d'un pan de montagne nommé "rochers et taillis" (ancienne carriére) qui est lui aussi une composante de la grande parcelle de départ, cette partie est attribué pour moitié à chaque partie,sans que la cour ne soit citée...
    La cour peut elle être considérée comme intégrée à cette partie et donc être divisée en 2 dans le prolongement des 2 parties "rochers et taillis"? C'est ce qu'a toujours affirmé et appliqué mon grand pére,partie de ce partage.

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