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Discussion : Syndic bénévole et désignation syndic provisoire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai regardé ici et là mais comme le contexte est particulier, il est plus judicieux de poster un sujet.

    Alors j'ai acquis un appartement dans une ville du sud dans une copropriété de 3 lots en mars 2012 pour mon fils qui devait y habiter (mais il a finalement rapidement migré dans une autre ville), j'habite Paris.

    Sur les 3 propriétaires à noter, que l'un est fantôme.

    Il se trouve que le syndic (désigné par le tribunal à la base mais qui était devenu je pense le syndic officiel) qui était en place lors de mon acquisition nous demandait des sommes inappropriés, en effet, on ne savait pas à quoi celles-ci correspondaient, de plus, elles concernaient le budget prévisionnel de mars 2012 à mars 2013 mais leur mandat se terminait en mars 2013 et il n'avait pas été réélu (quorum non atteint lors de l'AG, je n'avais pas pu y aller).
    J'avais demandé de faire une autre AG pour que je puisse venir mais le syndic n'avait pas voulu et les sommes du budget prévisionnel avaient déjà été encaissées (moi et l'autre propriétaire avions payé par chèque). Le syndic est parti sans que cela se finisse bien et sans récupérer notre argent.

    Moi et une autre propriétaire (nous l'appellerons madame Y) avons donc décidé de récupérer les archives que détenaient l'ancien syndic.
    Suite à plusieurs échanges de mails et téléphoniques, il a été convenu que madame Y, habitant sur place irait récupérer les archives de l'ancien syndic.

    Puis nous avons suggéré que madame Y devienne syndic bénévole mais finalement elle ne désirait prendre la responsabilité du syndic.

    Ne voulant pas être hors la loi et après de nombreuses heures au téléphone à convaincre madame Y, nous avons pu être d'accord pour que je devienne syndic bénévole.

    J'ai convoqué les 2 propriétaires, en mon nom (mais avec accord de madame Y), à une AG qui se déroulerait fin juin 2014 pour élire un syndic bénévole en ma personne. Finalement nous n'étions que toutes les 2 (RAR envoyé au propriétaire fantôme mais mauvaise adresse), nous avons voté le fait que je sois syndic bénévole.
    Durant cette AG, j'ai voulu récupérer les archives mais comme les rapports étaient tendus, j'ai senti que ce n'était pas le moment.

    A noté que de mars 2013 à fin juin 2014, nous n'avions pas de syndic et nous payions les factures à deux (on faisait moitié-moitié, bien que je possède un lot plus petit).

    Depuis le début de mon mandat, nous n'avons payé que la cotisation à l'association l'ARC avant que le compte en banque au nom du syndic ne soit ouvert, on a donc payé par chèque.

    J'ai réussi à ouvrir un compte en banque et à renouveler le contrat d'assurance pour 2015 (mais toujours pas payé).

    Depuis, tout est compliqué, je n'arrive pas à récupérer les archives, je suis en minorité car madame Y est contre moi et que l'autre propriétaire est un fantôme. Je n'ai pu commencé aucune écritures comptables.

    Je sature, j'aimerai passer par un tribunal pour qu'un syndic provisoire soit nommé par voie judiciaire.
    J'aimerai aussi savoir si je risque quelque chose, car je n'ai pas pu faire d'écritures comptables, ni grand chose d'ailleurs. Même si j'ai avancé dans mes démarches (devis pour société de nettoyage, ouverture banque, renouvellement assurance, rencontre avec l'ARC), aucun budget prévisionnel n'a encore été voté et seul la cotisation à l'association a été payé.

    Je vais donc devoir payé l'assurance pour 2015 seule. Est-ce que je mets de l'argent sur le compte ? Est-ce que je le paie en mon nom ?

    Merci d'avoir tout lu ! Merci d'avance pour vos réponses

    Bonne journée !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour
    Meme si on peut comprendre votre désir de bien faire, vous avez fait de nombreuses erreurs surtout en vous faisant élire sans faire voter dans la foulée un Budget previsionel (qui ne doit quand meme pas etre si important que cela) ; pourquoi ne pas commencer par solliciter l'aide de cette organisation à laquelle vous êtes affiliée ? ce serait la meilleure des choses pour tout reprendre en main.

    vous parlez d'un copro fantome : son lot n'est pas occupé ? ni loué , ni occupé par personne et á aucun moment de l'année ???

    je suis en minorité car madame Y est contre moi
    pour quelles raisons alors que vous sembliez vous entendre ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    'avais demandé de faire une autre AG pour que je puisse venir mais le syndic n'avait pas voulu
    C'est une demande inadapté pur ne pas dire surprenante

    Suite à plusieurs échanges de mails et téléphoniques, il a été convenu que madame Y, habitant sur place irait récupérer les archives de l'ancien syndic.
    Puis nous avons suggéré que madame Y devienne syndic bénévole mais finalement elle ne désirait prendre la responsabilité du syndic.
    Donc vous n'aviez AUCUNE qualité a récupérer les archives!

    J'ai convoqué les 2 propriétaires, en mon nom (mais avec accord de madame Y), à une AG qui se déroulerait fin juin 2014 pour élire un syndic bénévole en ma personne
    Etonant...

    Depuis, tout est compliqué, je n'arrive pas à récupérer les archives, je suis en minorité car madame Y est contre moi et que l'autre propriétaire est un fantôme. Je n'ai pu commencé aucune écritures comptables.
    Ca n’empêche pas de passer les écriture, mais le budget a t'il été voté? Nopn, donc c'est normal

    Même si j'ai avancé dans mes démarches (devis pour société de nettoyage, ouverture banque, renouvellement assurance, rencontre avec l'ARC),
    Et a quoi vous sert l'arc finalement? Il doit y avoir 5 ou 6 factures dans votre copropriété, l'urgence était le syndic puis le budget

    Aujourd'hhui, impossible de vous répondre sans savoir ce que veulent les autres ou alors artillerie lourde, plusieurs miliers d'euros, pour un administrateur désigné ar le tribunal.
    Dernière modification par ribould ; 08/02/2015 à 18h49.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    nous demandait des sommes inappropriés, en effet, on ne savait pas à quoi celles-ci correspondaient, de plus, elles concernaient le budget prévisionnel de mars 2012 à mars 2013 mais leur mandat se terminait en mars 2013
    Je ne comprends pas. Si son mandat se terminait en mars 2013, il était normal de vous réclamer les provisions 2012-13??? Ensuite, vous de façon générale à payer que les appels votés par l'AG, puis les régularisations de fin d'année pour l'eau et le reste si le SDC a dépensé plus qu'appelé.

    J'ai convoqué les 2 propriétaires, en mon nom (mais avec accord de madame Y), à une AG qui se déroulerait fin juin 2014 pour élire un syndic bénévole en ma personne. Finalement nous n'étions que toutes les 2 (RAR envoyé au propriétaire fantôme mais mauvaise adresse), nous avons voté le fait que je sois syndic bénévole.
    Si l'adressse était celle qu'il avait donnée au syndic, pas de probème. Si vous avez envoyé à une autre adresse, il n'a pas été convoqué (ni reçu le PV j'imagine)et peut contester l'AG à tout moment,


    A noté que de mars 2013 à fin juin 2014, nous n'avions pas de syndic et nous payions les factures à deux (on faisait moitié-moitié, bien que je possède un lot plus petit).Depuis le début de mon mandat, nous n'avons payé que la cotisation à l'association l'ARC avant que le compte en banque au nom du syndic ne soit ouvert, on a donc payé par chèque.
    C'est à proscrire. Reprenez toutes les factures de ce que vous avez payé. et les preuves de paiement. Gardez précieusement.
    Pour l'assurane : Versez votre argent sur le compte du SDC, si possible par virement, puis payez avec le compte du SDC. Ainsi, vous aurez un constat de l'argent que vous avez donné, et le trop donné sera à déduire de vos futurs appels.

    je n'arrive pas à récupérer les archives,
    Qui les a ?

    Je sature, j'aimerai passer par un tribunal pour qu'un syndic provisoire soit nommé par voie judiciaire.
    Si vos 2 voisins font les morts, c'est une solution.Mais vous avez un syndic, vous!. Jusqu'à quand est votre mandat? Vous devez un préavis de 3 mois si vous démissionnez. Faites le. Le mieux serait de trouver un syndic durant ces 3 mois et convoquer une AG pour l'élire, et voter le budget. Vous économiseriez le tribunal.

    J'aimerai aussi savoir si je risque quelque chose, car je n'ai pas pu faire d'écritures comptables, ni grand chose d'ailleurs.
    Tant que vous avez pas piqué dans la caisse, on peut pas vous reprocher grand chose pour l'instant, mais il vous faut sortir de cette situation.

    Même si j'ai avancé dans mes démarches (devis pour société de nettoyage, ouverture banque, renouvellement assurance, rencontre avec l'ARC),
    C'est déjà bien vu les circonstances, même si l'oubli de voter le budget est une grave erreur. Que vous conseille l'ARC?

    ---------- Message ajouté à 19h16 ---------- Précédent message à 19h02 ----------

    PS
    :Ne voulant pas être hors la loi et après de nombreuses heures au téléphone à convaincre madame Y, nous avons pu être d'accord pour que je devienne syndic bénévole. c'est pas une bonne
    C'était une mauvaise idée au départ. Vous n'êtes que 3, dont 1 fantôme. Si mme Y n'était pas chaude pour que vous soyez syndic bénévole, peu importe que vous en soyez capable ou pas, vous n'aurez aucune autorité pour rien, tout sera compliqué. Il vous faut prendre un pro. Surtout en habitant à des centaines de km...
    Dernière modification par Ermeline ; 08/02/2015 à 19h19.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Conserver votre adhésion à l'association que vous citez, vous aurez la meilleur aide possible.
    Pour connaître le propriétaire fantôme, demander au cadastre un relevé de propriété de l'immeuble. Cela peut se faire par correspondance et c'est gratuit. Vous aurez l'adresse du fantôme !
    Vous aurez de la difficulté pour trouver un syndic pour 3 lots. Celui qui va se dévouer risque de demander très cher pour faire le travail ! Avoir un syndic bénévole est la meilleure solution.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous vous êtes bien entendu avec le copropriétaire Mme Y et à présent elle devient contre vous
    Que c'est il passé ?


    Une copro de 3 logements, il y a quoi comme dépense ? une assurance à 300€

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Tout d'abord, merci pour vos réponses

    A noter que je suis navrée, je me suis trompée dans les dates "elles concernaient le budget prévisionnel de mars 2013 à mars 2014 mais leur mandat se terminait en mars 2013"

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    bonjour
    Meme si on peut comprendre votre désir de bien faire, vous avez fait de nombreuses erreurs surtout en vous faisant élire sans faire voter dans la foulée un Budget previsionel (qui ne doit quand meme pas etre si important que cela) ; pourquoi ne pas commencer par solliciter l'aide de cette organisation à laquelle vous êtes affiliée ? ce serait la meilleure des choses pour tout reprendre en main.

    vous parlez d'un copro fantome : son lot n'est pas occupé ? ni loué , ni occupé par personne et á aucun moment de l'année ???

    pour quelles raisons alors que vous sembliez vous entendre ?
    Merci pour votre réponse Golfy ! Je comprends bien, en effet cela partait d'une bonne intention mais je ne suis pas très douée dans toutes ces choses
    J'ai déjà eu un RDV avec l'ARC pour que je fasse une AG pour le budget prévisionnel et que j'envoie un RAR à Mme Y pour récupérer les archives.
    Le problème de l'AG est que nous ne sommes que 2 :
    - soit Madame Y vient et il y aura de fortes chances pour qu'elle refuse le budget prévisionnel
    - soit Madame Y ne vient pas et je ne pourrais rien faire car il faut être 2, pour qu'il y ai un Président d'AG et un Secrétaire d'AG...
    J'habite à Paris, donc les aller-retour me coutent cher et je ne suis plus toute jeune, cette histoire de syndic me fatigue à force.

    Concernant le copropriétaire fantôme, son appartement n'est pas occupé, il n'y a jamais personne...

    On s'entendait au début, puis un coup madame Y et moi étions d'accord, un autre jour plus du tout. Le moment où vraiment on a plus pris contact c'est quand elle a refusé de me rendre les archives, après plusieurs heures aux téléphones, articles à l'appui et ma fille qui lui expliquait l'importance des pièces comptables.

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    C'est une demande inadapté pur ne pas dire surprenante
    Merci pour votre réponse Ribould ! C'était pour que le quorum soit atteint et qu'on puisse parler des sommes demandées et les réélire si cela nous convenait.

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Donc vous n'aviez AUCUNE qualité a récupérer les archives!
    C'est exact ! Je ne m'en suis rendue compte que trop tard mais comme la relation entre Madame Y et moi ne s'était pas encore dégradée, je ne pensais pas que récupérer ses archives serait si compliqué.

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Etonant...
    Oui mais je ne voyais pas trop quoi faire sans syndic... Malgré cela ma désignation en tant que syndic est-elle valable ?

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Ca n’empêche pas de passer les écriture, mais le budget a t'il été voté? Non, donc c'est normal
    D'accord donc visiblement il faut absolument que je convoque une AG pour le budget prévisionnel mais si Madame Y ne vient pas ? Comment je peux faire ?

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Et a quoi vous sert l'arc finalement? Il doit y avoir 5 ou 6 factures dans votre copropriété, l'urgence était le syndic puis le budget
    Ils m'ont expliqué les modalités, les possibilités qui s'offraient à moi. Par exemple : si je convoque une AG mais que personne ne vient, l'AG ne peut même pas avoir lieu car il faut un Président et un Secrétaire.

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Aujourd'hui, impossible de vous répondre sans savoir ce que veulent les autres ou alors artillerie lourde, plusieurs milliers d'euros, pour un administrateur désigné par le tribunal.
    Oui le problème est que le 3ème propriétaire est un fantôme...

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Je ne comprends pas. Si son mandat se terminait en mars 2013, il était normal de vous réclamer les provisions 2012-13??? Ensuite, vous de façon générale à payer que les appels votés par l'AG, puis les régularisations de fin d'année pour l'eau et le reste si le SDC a dépensé plus qu'appelé.
    Merci pour votre réponse Ermeline ! Oui je suis désolée c'est une erreur dans les dates : "elles concernaient le budget prévisionnel de mars 2013 à mars 2014 mais leur mandat se terminait en mars 2013"

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Si l'adresse était celle qu'il avait donnée au syndic, pas de problème. Si vous avez envoyé à une autre adresse, il n'a pas été convoqué (ni reçu le PV j'imagine) et peut contester l'AG à tout moment
    Alors concernant l'adresse, c'est l'adresse que Madame Y m'a donnée, je pense que c'est celle que l'ancien syndic avait mais la lettre RAR est revenue, l'adresse indiqué, ou du moins le nom indiqué à cette adresse n'existait pas.

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    C'est à proscrire. Reprenez toutes les factures de ce que vous avez payé. et les preuves de paiement. Gardez précieusement.
    Pour l'assurance : Versez votre argent sur le compte du SDC, si possible par virement, puis payez avec le compte du SDC. Ainsi, vous aurez un constat de l'argent que vous avez donné, et le trop donné sera à déduire de vos futurs appels.
    Oui je sais mais je ne savais pas quoi faire d'autre, je garde tout précieusement bien sûr. (A noter que nous payions moitié-moitié depuis le début car on payait la part du 3ème propriétaire)
    D'accord merci beaucoup pour votre réponse, c'est ce que je vais faire pour l'assurance !

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Qui les a ?
    Madame Y les avait récupérées car c'était plus pratique étant donné qu'elle habitait sur place. Mais elle ne désire plus me les remettre...

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Si vos 2 voisins font les morts, c'est une solution.Mais vous avez un syndic, vous!. Jusqu'à quand est votre mandat? Vous devez un préavis de 3 mois si vous démissionnez. Faites le. Le mieux serait de trouver un syndic durant ces 3 mois et convoquer une AG pour l'élire, et voter le budget. Vous économiseriez le tribunal
    Alors mon mandat se termine fin juin 2015. Je pense démissionner. Sous quelle forme dois-je informer les autres propriétaires que je démissionne ? RAR ou AG ?
    Oui je pense que votre idée n'est pas une mauvaise idée mais je devrais à nouveau en tant que syndic bénévole convoquer une AG pour élire le nouveau syndic professionnel c'est ça ?
    D'ici la fin de mon mandat, est-ce que je dois faire une AG pour le budget prévisionnel ?
    Si oui, si personne ne vient, comment je fais ? Si oui et que Madame Y vient et vote contre le budget, que se passe t-il ?

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Tant que vous avez pas piqué dans la caisse, on peut pas vous reprocher grand chose pour l'instant, mais il vous faut sortir de cette situation
    D'accord, cela me rassure déjà un peu

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    C'est déjà bien vu les circonstances, même si l'oubli de voter le budget est une grave erreur. Que vous conseille l'ARC?
    L'ARC m'a dit de voter le budget prévisionnel et je veux bien faire une AG concernant cela mais je me demande que se passe t-il si Madame Y ne vient pas (car il faut être 2 pour qu'il y ait un Président et un Secrétaire) et si Madame Y vient mais vote contre, que se passe t-il ?

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    C'était une mauvaise idée au départ. Vous n'êtes que 3, dont 1 fantôme. Si mme Y n'était pas chaude pour que vous soyez syndic bénévole, peu importe que vous en soyez capable ou pas, vous n'aurez aucune autorité pour rien, tout sera compliqué. Il vous faut prendre un pro. Surtout en habitant à des centaines de km...
    Oui je pense suivre votre conseil. J'ai cru bien faire mais c'est trop compliqué

    Citation Envoyé par Poivresel Voir le message
    Bonjour,

    Conserver votre adhésion à l'association que vous citez, vous aurez la meilleur aide possible.
    Pour connaître le propriétaire fantôme, demander au cadastre un relevé de propriété de l'immeuble. Cela peut se faire par correspondance et c'est gratuit. Vous aurez l'adresse du fantôme !
    Vous aurez de la difficulté pour trouver un syndic pour 3 lots. Celui qui va se dévouer risque de demander très cher pour faire le travail ! Avoir un syndic bénévole est la meilleure solution.
    Cordialement.

    Merci pour votre réponse Poivresel ! Oui je compte bien conserver mon adhésion à l'ARC !
    Je vais faire ce que vous me dites pour le propriétaire fantôme, il pourra peut-être développer la situation.
    Je comprends bien mais si les copropriétaires ne s'entendent pas, un syndic professionnel est parfois plus intéressant. Je passe beaucoup trop de temps sur ça sans avancer, je pense quand même opter pour le syndic professionnel, sauf si le 3ème propriétaire est d'accord pour garder un syndic bénévole et pour venir aux AGs


    En tout cas, merci à tous pour vos réponses !
    Dernière modification par ClémenceP ; 09/02/2015 à 11h04.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous n'avez a mon sens pas le choix en tant que syndic, vous DEVEZ convoquer une AG pour le budget, quitte a constater qu'elle ne peut pas avoir lieu.

    trouver un syndic pro pour trois lots me parait chose impossible;

    Il faut enfin mettre en demeure madame Y de donner les archives de la copropritéé par courrier RAR vous indiquez dans votre convocatoin que en cas d'absence des copros rendant l'AG impossible, vous serez contraint de rendre votre tablier avec le délai légal mais entre temps vous demanderz la nomination d'un admistrateur par le juge, ce qui coutera plsueirus centaines d'eautros voire beaucou plus en frais de justice, et infiiment plus en frais de gestion, juste pour voter un budget

    Vsou pouvez (a voir avec l'ARC) ajouter une phrase du genre que en cas de résistance a voter le budget, ce qui évidemment va a l'encontre du bien commun donc du bien de chacun vous demandezrez de plus au juge a constater votre implication et a lui demander de faire peser les deux couts en question uniquement sur les copropriétaires résistants

    C'est un peu dingue que pour quatre factures l'assurance, les timbres postes, l'électricité des communs et je ne sais quoi d eplsu, il faille payer 3000 euros ou plus.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bon,

    1) vous cherchez l'adresse de l'autre proprio
    2) en même temps, vous cherchez un syndic
    3) Dès que vous avez un syndic (ce qui, c'est vrai, ne sera pas facile, et sera cher) vous convoquez l'AG pour
    - budget prévisionnel + nouveau syndic, même si votre mandat n'est pas terminé

    Votre budget ne doit pas être faramineux, donc si vous pouvez avancer les sommes indispensables, ce sera le plus simple.

    Si d'ici fin février / début mars vous n'avez pas trouvé de syndic, vous convoquez l'AG pour le budget.

    La démission n'a plus grand intérêt. Si vous l'envoyez cette semaine, on sera le 15 février avant qu'elle soit reçue par mme Y. Et donc effective 3mois plus tard, le 15 mai environ, soit un mois et demi avant la fin de votre mandat. Autant aller au bout si vous ne trouvez pas d'autre syndic. Faire voter le budget, et ensuite tribunal...

    En étant à des centaines de km, vous ne pouvez pas être syndic bénévole sans avoir un collaborateur sur place. Si mme Y vous fait la tête, ça ne marchera pas. Même si c'est effectivement la meilleure solution pour une copro de votre taille.

    LES ARCHIVES
    Quelle preuve avez-vous que c'est mme Y qui a les archives? N'ayant jamais été syndic, elle n'avait pas qualité pour les récupérer. Je suis donc étonnée que l'ancien syndic pro les lui ait données. Avez-vous vu le bordereau de remise?
    Dernière modification par Ermeline ; 09/02/2015 à 19h16.

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour vos réponses !

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Vous n'avez a mon sens pas le choix en tant que syndic, vous DEVEZ convoquer une AG pour le budget, quitte a constater qu'elle ne peut pas avoir lieu.

    trouver un syndic pro pour trois lots me parait chose impossible;

    Il faut enfin mettre en demeure madame Y de donner les archives de la copropritéé par courrier RAR
    Merci pour votre réponse Ribould !

    En effet, nous avons envoyé une lettre RAR à Madame Y, la mettant en demeure de nous faire parvenir les archives.
    Mais elle nous a envoyé un RAR, nous spécifiant qu'elle voulait laisser les archives à la disposition de la juridiction à Avignon, qu'étant donné que la copropriété était à Avignon, les archives devaient s'y trouvaient aussi.
    Elle a aussi demandé ce qu'il en était de l'assurance (et dans la foulée j'ai reçu un rappel de paiement de l'assurance, il y était spécifié que la moitié avait déjà était payé, je suppose que c'est Madame Y qui a payé par chèque à son nom et l'assurance a accepté le chèque) et a évoqué le besoin de quelques travaux.

    A préciser, que j'avais convenu avec l'assurance la possibilité de payer jusqu'à fin février et que je comptais faire comme vous me l'aviez conseillé en payant avec le compte du syndic.

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    vous indiquez dans votre convocatoin que en cas d'absence des copros rendant l'AG impossible, vous serez contraint de rendre votre tablier avec le délai légal mais entre temps vous demanderz la nomination d'un admistrateur par le juge, ce qui coutera plsueirus centaines d'eautros voire beaucou plus en frais de justice, et infiiment plus en frais de gestion, juste pour voter un budget
    Vous avez raison, je vais envoyé une lettre RAR pour l'AG mardi, en y spécifiant ce que vous me conseillez.


    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Vsou pouvez (a voir avec l'ARC) ajouter une phrase du genre que en cas de résistance a voter le budget, ce qui évidemment va a l'encontre du bien commun donc du bien de chacun vous demandezrez de plus au juge a constater votre implication et a lui demander de faire peser les deux couts en question uniquement sur les copropriétaires résistants

    C'est un peu dingue que pour quatre factures l'assurance, les timbres postes, l'électricité des communs et je ne sais quoi d eplsu, il faille payer 3000 euros ou plus.
    Oui je vais voir avec l'ARC pour la phrase.
    Je sais bien mais c'est le soucis des petites copropriétés, l'entente des propriétaires...


    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Bon,

    1) vous cherchez l'adresse de l'autre proprio
    2) en même temps, vous cherchez un syndic
    3) Dès que vous avez un syndic (ce qui, c'est vrai, ne sera pas facile, et sera cher) vous convoquez l'AG pour
    - budget prévisionnel + nouveau syndic, même si votre mandat n'est pas terminé

    Votre budget ne doit pas être faramineux, donc si vous pouvez avancer les sommes indispensables, ce sera le plus simple.

    Si d'ici fin février / début mars vous n'avez pas trouvé de syndic, vous convoquez l'AG pour le budget.
    Merci pour votre réponse Ermeline !
    D'accord je vais faire ça, je vais demandais plusieurs devis à différents syndic, si je ne trouve rien je finirai par le tribunal à la fin de mon mandat...

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    La démission n'a plus grand intérêt. Si vous l'envoyez cette semaine, on sera le 15 février avant qu'elle soit reçue par mme Y. Et donc effective 3mois plus tard, le 15 mai environ, soit un mois et demi avant la fin de votre mandat. Autant aller au bout si vous ne trouvez pas d'autre syndic. Faire voter le budget, et ensuite tribunal...
    Lorsque mon mandat prend fin (fin juin), je ne dois rien faire pour qu'il ne soit pas renouvelé ?

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    En étant à des centaines de km, vous ne pouvez pas être syndic bénévole sans avoir un collaborateur sur place. Si mme Y vous fait la tête, ça ne marchera pas. Même si c'est effectivement la meilleure solution pour une copro de votre taille.
    Oui je vais finir mon mandat puis on verra si on a trouvé un syndic bénévole sinon tribunal malheureusement...

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    LES ARCHIVES
    Quelle preuve avez-vous que c'est mme Y qui a les archives? N'ayant jamais été syndic, elle n'avait pas qualité pour les récupérer. Je suis donc étonnée que l'ancien syndic pro les lui ait données. Avez-vous vu le bordereau de remise?
    L'ancien syndic pro ne voulait pas les donner au départ, puis après échange de mail avec nous (nous étions à ce moment là en bonne entente avec Madame Y), le syndic pro a finit par les remettre à Mme Y, cette dernière étant sur place (le syndic n'était pas encore créé).
    Je ne sais pas si elle a eu un bordereau de remise mais j'ai vu rapidement les archives (elle me les a montré en les feuilletant mais très vite) lors de l'AG de fin juin 2014 (où l'on m'a désigné syndic bénévole).

    Merci pour vos précieuses réponses !

    Concernant le paiement de l'assurance je vais envoyé un chèque du syndic, d'un montant égal à la moitié de l'assurance, Madame Y ayant payé l'autre moitié. Je compte l'envoyer avec une lettre explicative, précisant bien que madame Y a payé la moitié mais que j'aurai préféré qu'elle (l'assurance) n'accepte pas le chèque de madame Y.

    Est-ce la bonne procédure ? Me conseillez vous de faire autrement ?

    Merci encore pour vos réponses et le temps que vous consacrez à me répondre !

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Lorsque mon mandat prend fin (fin juin), je ne dois rien faire pour qu'il ne soit pas renouvelé ?
    Vous êtes pas vraiment obligée, mais 3 mois avant, vous envoyez un courrier disant que vous ne vous re-présenterez pas. C'est plus prudent.

    L'ancien syndic pro ne voulait pas les donner au départ, puis après échange de mail avec nous (nous étions à ce moment là en bonne entente avec Madame Y), le syndic pro a finit par les remettre à Mme Y, cette dernière étant sur place (le syndic n'était pas encore créé).
    Je ne sais pas si elle a eu un bordereau de remise mais j'ai vu rapidement les archives (elle me les a montré en les feuilletant mais très vite) lors de l'AG de fin juin 2014 (où l'on m'a désigné syndic bénévole).
    Ce syndic est un dingue. Il n'avait pas le droit de lui remettre les archives. Vous pourriez le poursuivre si elles sont perdues. ELLE A FORCEMENT signé un bordereau de remise. Et les archives sont détenues par le syndic. Personne d'autre, et où qu'il soit. Théoriquement, vous devriez engager un référé pour les récupérer...Mais au stade où vous en êtes, laissez pisser...

    Je compte l'envoyer avec une lettre explicative, précisant bien que madame Y a payé la moitié mais que j'aurai préféré qu'elle (l'assurance) n'accepte pas le chèque de madame Y.

    Est-ce la bonne procédure ? Me conseillez vous de faire autrement ?
    L'assurance se moque de qui paye pourvu que ce soit payé. N'allez pas vous noyer la dedans. Donc vous payez l'autre moitié AVEC LE COMPTE DU SYNDICAT, pas le vôtre. Et vous demandez une attestation comme quoi c'est payé et l'immeuble est bien assuré.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    D'accord, oui j'envoie le chèque et la convocation pour l'AG demain, pour voter le budget prévisionnel, parler des quelques travaux à faire (peut être dangereux si pas fait). Je ferais une autre AG pour la désignation d'un syndic pro (j'aurais des devis à présenter) et le prestataire de travaux à engager (j'aurais de devis aussi), je spécifierai que je ne souhaite plus être syndic bénévole. J'ai l'impression que ça avance un peu. Merci beaucoup, vos conseils m'aident beaucoup dans mes démarches !

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Bon courage.
    Les gens ne se rendent compte ni des responsabilités ni du travail que représente la charge bénévole....

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Vous savez rédiger une convocation dans les formes? Avec proposition de budget? Vous avez l'adresse du 3ème? S'il n'est pas convoqué, il peut faire annuler l'AG. Vous allez convoquer 2 AG. Y serez vous, aux deux?

    Et votre voisine, y sera-t-elle? Il faut à minima essayer de vous entendre avec elle sur la date, par écrit (un mail, par exemple). Car si vous n'êtes pas au moins deux, l'AG ne pourra avoir lieu, vous vous serez déplacée pour rien, ce sera un coup d'épée dans l'eau.
    Dernière modification par Ermeline ; 16/02/2015 à 17h33.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    Encore merci pour vos réponses si rapides !

    Concernant la convocation dans les formes avec budget prévisionnel, je suppose que je fais bien, j'avais regardé par ci par là sur internet... Mais si vous avez un site fiable qui présente le modèle de lettre pour une AG avec budget prévisionnel, je veux bien, pour être sûre de tout faire comme il faut...

    Je travaille sur l'adresse du 3ème ! Je pense que ce sera finaliser demain.

    Pour ma voisine, je vais choisir une adresse proche de la copropriété et je vais la faire un week-end. Après je ne serais jamais sûre qu'elle vienne bien...

    Encore merci pour vos messages !

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous êtes pas à 2 jours près, mettez vous absolument d'accord avec elle sur la date. Sauf évidemment si elle vous répond pas.

    L'AG doit absolument avoir lieu dans la commune de l'immeuble. Ca peut être n'importe où: chez elle avec son accord, dans le studio de votre fils, dans un café...

    Si vous voulez, mettez en ligne votre projet de convocation, (et votre projet de PV) on vous dira si il y a de grosses erreurs
    Dernière modification par Ermeline ; 16/02/2015 à 22h35.

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Vous êtes pas à 2 jours près, mettez vous absolument d'accord avec elle sur la date. Sauf évidemment si elle vous répond pas.

    L'AG doit absolument avoir lieu dans la commune de l'immeuble. Ca peut être n'importe où: chez elle avec son accord, dans le studio de votre fils, dans un café...

    Si vous voulez, mettez en ligne votre projet de convocation, (et votre projet de PV) on vous dira si il y a de grosses erreurs
    Encore merci pour votre réponse si rapide ! Désolée de ne pas avoir répondu avant.
    Elle ne souhaite plus que je la contacte par téléphone mais je compte faire l'AG un week-end, elle est généralement libre le week-end.

    Merci pour la précision du lieu où doit avoir lieu l'AG, je prendrais un endroit neutre, type un café.

    Concernant la convocation, j'ai vu avec l'ARC qui m'a fourni un modèle type très chargé. Tout n'est pas encore très clair, je compte finaliser la rédaction de la convocation entre aujourd'hui et demain pour pouvoir l'envoyer lundi

    Quelques questions sur la convocation :

    1) Sur le document que l'arc m'a fourni, de nombreux paragraphes concernant la loi et les modalités y figurent, sont-ils indispensables ? Sont-ils suffisants ? :
    - Présence en AG ou transmission de votre pouvoir
    - Voix et majorités requises
    - Répartition des charges (article 11 de la loi)
    - Vérification des documents auprès du syndic : "Les pièces justificatives des charges permettant de compléter les documents adressés avec cette convocation sont consultables, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, par tout copropriétaire selon les modalités précisées ici :
    • le xx entre xxh00 et xxh00 et le xx entre xxh00
    • entre le xx /xx et le xx/xx
    • la sem
    aine du …"
    L'ARC m'a dit de l'indiquer si ça a été voté mais lors de l'unique AG de fin juin, nous n'avons pas parlé de cela. Je le supprime donc ?

    Ensuite nous passons à la partie "propositions de projets de résolutions" (sommaire dans la partie "Ordre du jour") mais je ne sais pas quels sont tous les points à garder/supprimer, étant donnée que c'est une convocation type, tous les points possibles y figurent et certains ne me concernent pas je pense et d'autres sont à reformuler mais je ne sais pas vraiment comment :

    1) Par exemple, le point 1 sur "Election du président de séance (article 24)", il y est écrit "Projet de Résolution :
    L’assemblée générale désigne, après en avoir délibéré, et conformément à l’article 15 du décret de 1967 en tant que Président(e) de séance, M. ou Mme x"
    Dois je mettre le nom de la personne directement ? Parce que tout dépendra de la présence de Mme Y ou non (comme je ne peux pas être présidente étant syndic) Je laisse " en tant que Président(e) de séance, M. ou Mme x" ?

    2) Concernant l'élection du scrutateur de séance, je mets ce point là ? Même si je sais pertinemment qu'au maximum nous serons 2 ? (explications pour le 3ème copropriétaire fantôme en bas du post)

    3) Un des points est "Compte rendu écrit du conseil syndical (ne fait pas l'objet d'un vote)" mais nous n'avons pas de conseil syndical, j'enlève donc ce point ?

    4) "Approbation des comptes de l'exercice comptable 2014 (article 24)" Je l'enlève ? Je n'ai pas de compte pour 2014 vu que l'on a rien payé avec le compte du syndic et je n'ai pas les archives pour le bilan ou quoi que ce soit ? J'acte le fait que je n'ai pas les archives ?
    Pour 2013 (il n'y avait pas de syndic après mars 2013) donc pas d'approbation des comptes ?


    5) "Modalités de contrôle des pièces justificatives (article 24) : L’assemblée générale décide, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les pièces justificatives des charges peuvent être vérifiées par tous les copropriétaires [le X ème jour] qui précède l’assemblée générale ou sur rendez-vous."
    Ce point est-il obligatoire s'il n'a pas été abordé précédemment ? Pour l'assurance par exemple, puis-je envoyer une photocopie de la facture en annexe de la convocation par exemple ? Ou est-ce obligatoirement les originaux ?


    6) L'ARC m'a conseillé de re-procéder à l'élection du syndic pour que ce soit plus rigoureux. Cela prolongerait mon mandat et je ne le souhaite pas. Je laisse tomber ce point ?

    7) "Election et/ou renouvellement du conseil syndical (article 25, le cas échéant 25-1)"
    L'ARC m'a dit de le mettre et si personne ne se présente comme conseiller syndical, dans le PV au lieu de cette question il faudra valider le fait que la copropriété se dispense d’un conseil syndical mais que par contre c’est un vote à la majorité article 26, soit deux tiers de tous les millièmes et la majorité des copropriétaires en nombre. C'est à dire que si Mme Y vient et que nous votons pour qu'il n'y en ait pas (nous représentons plus de 2/3 des millièmes) c'est bon ?
    Et si Mme Y se présente comment fait-on ? Puis-je voter pour que ce ne soit pas elle ? Je n'ai pas envie que cela tourne en règlement de compte


    8) "MONTANT DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL PAR LE SYNDIC EST OBLIGATOIRE (Article 25, le cas échéant 25-1)"
    Est-ce que je mets ce point même si on va voter lors de l'AG l'élection d'un conseil ou non ?
    Si oui, s'il est voté pas de conseil syndical, on n'aborde pas ce point ?
    Si oui, s'il est voté un conseil syndical, quel montant je mets selon vous ?


    9) "MONTANT DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE CONTRATS A PARTIR DUQUEL UNE MISE EN CONCURRENCE EST RENDUE OBLIGATOIRE"
    A partir de quel montant cela est fait généralement ?

    10) "DECISION DE CONSTITUER UN FONDS DE TRAVAUX CONFORMEMENT A l’ARTICLE 14-2, point II, pour faire face aux dépenses résultant des travaux prescrits par les lois et règlements et des futurs travaux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires (Article 25, le cas échéant 25-1)"
    "Cette résolution est obligatoire sauf si votre copropriété est constituée de moins de 10 lots principaux, mais dans ce cas il est nécessaire de voter en assemblée générale sa dispense, à l’unanimité"
    A l'unanimité des présents ? Parce que si c'est à l'unanimité des copropriétaires, ce ne sera jamais possible.
    Constituer un fonds de travaux ne me dérange pas mais je devrais créer un autre compte juste pour ça...

    Sinon nous prévoyions de faire des travaux type :
    - réparer une extrémité de la rampe d'escalier qui n'est plus fixée au mur et qui pourrait être dangereux
    - réparer une lucarne en hauteur dans le hall de la copropriété qui s'est cassé
    Cela constitue t-il des travaux au sens de la loi ? Enfin, un fonds de travaux est-il nécessaire pour cela ?


    11) Il y a un point concernant la décision de travaux, je souhaite faire une AG sur le pointage des travaux nécessaires avec Mme Y, qui m'a fait remarqué par courrier (celui en réponse de la lettre RAR pour les archives) "que quelques travaux étaient nécessaire", je pense qu'il s'agit des travaux que j'ai cité à la question 10) ci-dessus et une seconde AG pour le choix des prestataires avec des devis, est-ce judicieux ?

    12) Je souhaiterai pour la première AG que l'on choisisse un prestataire de service pour le ménage de la copropriété, j'ai fait 2-3 devis, ils sont à peu près tous dans les mêmes prix. J'insère donc un point "Désignation d'un prestataire de service pour l'entretien ménager de l'immeuble" ?

    Enfin, après toutes ces question, petit topo concernant le 3ème propriétaire. Le cadastre m'a fourni la même adresse que j'ai déjà... J'ai trouvé dans l'annuaire le numéro de téléphone du propriétaire mais ça ne répond jamais et j'ai appelé son fils (trouvé dans l'annuaire) qui m'a dit que son père n'avait rien à payé, que c'était une propriété à part de l'immeuble, je lui ai répondu, qu'en effet le hall est séparé mais que l'assurance de l'immeuble doit être payé par tous les copropriétaires, il m'a répondu que non, que c'était considéré comme un lot à part, indépendant.
    Enfin en gros, je ne dois pas compter sur le 3ème propriétaire pour quoi que ce soit, son fils ne m'a pas donné d'adresse et m'a dit que son père était à l'étranger...

    Désolée pour ce pavé encore...

    Merci pour tout et bonne journée =D

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    1) Sur le document que l'arc m'a fourni, de nombreux paragraphes concernant la loi et les modalités y figurent, sont-ils indispensables ? Sont-ils suffisants ? :
    - Présence en AG ou transmission de votre pouvoir
    - Voix et majorités requises
    - Répartition des charges (article 11 de la loi)
    - Vérification des documents auprès du syndic : "Les pièces justificatives des charges permettant de compléter les documents adressés avec cette convocation sont consultables, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, par tout copropriétaire selon les modalités précisées ici :
    • le xx entre xxh00 et xxh00 et le xx entre xxh00
    • entre le xx /xx et le xx/xx
    • la sem

    aine du …"
    Recopiez le modèle que vous a donné l'ARC en entier, ce sera plus simple à comprendre. Parce que là, difficile de dire sans le contexte ce qu'il faut laisser ou pas. L'arc fait des modèles tout à fait valables, mais où il y a à peu près tout ce qu'on peut être amené à voter. Et on a jamais besoin de tout.

    Je lis le reste de votre post...et je reposte

    ---------- Message ajouté à 12h18 ---------- Précédent message à 11h30 ----------

    1) Par exemple, le point 1 sur "Election du président de séance (article 24)", il y est écrit "Projet de Résolution :
    L’assemblée générale désigne, après en avoir délibéré, et conformément à l’article 15 du décret de 1967 en tant que Président(e) de séance, M. ou Mme x"
    Dois je mettre le nom de la personne directement ? Parce que tout dépendra de la présence de Mme Y ou non (comme je ne peux pas être présidente étant syndic) Je laisse " en tant que Président(e) de séance, M. ou Mme x" ?
    Le président pose sa candidature en séance, donc vous laissez en blanc. Mais si vous n'êtes pas au moins 2 à l'AG, un président un secrétaire, elle ne pourra pas se tenir valablement

    2) Concernant l'élection du scrutateur de séance, je mets ce point là ? Même si je sais pertinemment qu'au maximum nous serons 2 ? (explications pour le 3ème copropriétaire fantôme en bas du post)
    Mettez le. Si, en séance, vous constatez que vous n'êtes que 2, vous mettrez une formule genre "Deux personnes seulement étant présentes, il ne peut y avoir de scrutateur et la question est sans objet"

    3) Un des points est "Compte rendu écrit du conseil syndical (ne fait pas l'objet d'un vote)" mais nous n'avons pas de conseil syndical, j'enlève donc ce point ?
    Oui, simplifiez vous la vie.

    4) "Approbation des comptes de l'exercice comptable 2014 (article 24)" Je l'enlève ? Je n'ai pas de compte pour 2014 vu que l'on a rien payé avec le compte du syndic et je n'ai pas les archives pour le bilan ou quoi que ce soit ? J'acte le fait que je n'ai pas les archives ?
    Pour 2013 (il n'y avait pas de syndic après mars 2013) donc pas d'approbation des comptes ?
    L'approbation des comptes est obligatoire. Sans ça, si quelqu'un ne paye pas il sera très difficile de lui réclamer de payer. Donc, VOUS FAITES des comptes. Peu importe qui a payé pour l'instant. Le but de l'approbation est de dire que la dépense était justifiée et que le syndic a par conséquent le droit d'en réclamer le règlement aux propriétaires. Dans votre cas, Mme Y et vous apporterez au syndic la preuve que c'est vous qui avez payé, ce que le prochain syndic actera dans les écritures comptables. Et ça lui permettra de réclamer sa quote part au 3ème.
    Donc, pour 2013 ET 2014, vous devez approuver approuver les comptes.
    Au vu du nombres de factures, faites en en directement la liste dans les résolutions (une par année). Puis postez, on verra si c'est cohérent.

    5) "Modalités de contrôle des pièces justificatives (article 24) : L’assemblée générale décide, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, que les pièces justificatives des charges peuvent être vérifiées par tous les copropriétaires [le X ème jour] qui précède l’assemblée générale ou sur rendez-vous."
    Ce point est-il obligatoire s'il n'a pas été abordé précédemment ? Pour l'assurance par exemple, puis-je envoyer une photocopie de la facture en annexe de la convocation par exemple ? Ou est-ce obligatoirement les originaux ?
    Il ne l'étai pas, mais les modifs de la loi ALR en 2014, que viens de consulter, sont tellement bizarrement rédigées que je n'arrive pas à comprendre si c'est obligatoire ou pas. Donc mettez le. Surtout, n'envoyez aucun original à qui que ce soit. Tant que vous êtes syndic, il vous appartient de les avoir. Vous les remettrez contre signature au prochain syndic. Mais c'est une bonne idée de mettre dans la convoc copie des factures, vu le peu que vous avez.

    6) L'ARC m'a conseillé de re-procéder à l'élection du syndic pour que ce soit plus rigoureux. Cela prolongerait mon mandat et je ne le souhaite pas. Je laisse tomber ce point ?
    C'est exactement pour ça que personnellement je vois pas l'intérêt de faire deux AG, une maintenant, et une après avoir trouvé un nouveau syndic. Commencez par prévenir que vous ne renouvellerez pas votre candidature (RAR) et vous occuper de trouver votre remplaçant. Demandez à mme Y si elle en a un en vue. PUIS convoquez l'AG. En expliquant à MMe Y que si vous ne vous mettez pas d'accord sur la date d'AG ,qu'elle n'est pas là à cette AG, et qu'aucun syndic n'est élu, il ne restera quele tribunal pour en nommer un.

    7) "Election et/ou renouvellement du conseil syndical (article 25, le cas échéant 25-1)"
    L'ARC m'a dit de le mettre et si personne ne se présente comme conseiller syndical, dans le PV au lieu de cette question il faudra valider le fait que la copropriété se dispense d’un conseil syndical mais que par contre c’est un vote à la majorité article 26, soit deux tiers de tous les millièmes et la majorité des copropriétaires en nombre. C'est à dire que si Mme Y vient et que nous votons pour qu'il n'y en ait pas (nous représentons plus de 2/3 des millièmes) c'est bon ?
    Et si Mme Y se présente comment fait-on ? Puis-je voter pour que ce ne soit pas elle ? Je n'ai pas envie que cela tourne en règlement de compte
    L'ARC a raison. Et si elle seprésente, votez pour elle. Le syndicat a besoin d'un conseil syndical pour contrôler le syndic. Si vous n'en avez pas, il est en roue libre et sans aucun contrôle jusqu'à l'AG suivante. Notamment, si le syndic est vraiment foireux, le président du CS peut convoquer une AG sans avoir à passer par le tribunal. Sans CS, il faut passer par le tribunal pour convoquer une AG sans passer par le syndic.

    8) "MONTANT DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE CONTRATS A PARTIR DUQUEL LA CONSULTATION DU CONSEIL SYNDICAL PAR LE SYNDIC EST OBLIGATOIRE (Article 25, le cas échéant 25-1)"
    Est-ce que je mets ce point même si on va voter lors de l'AG l'élection d'un conseil ou non ?
    Si oui, s'il est voté pas de conseil syndical, on n'aborde pas ce point ?
    Si oui, s'il est voté un conseil syndical, quel montant je mets selon vous ?
    Oui vous le mettez. Vous êtes une toute petite copro. Mettez par exemple 200€

    9) "MONTANT DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE CONTRATS A PARTIR DUQUEL UNE MISE EN CONCURRENCE EST RENDUE OBLIGATOIRE"
    A partir de quel montant cela est fait généralement ?
    Si on met trop bas, c'est embêtant. Mais c'est pareil, vous êtes une petite copro, vous devez pas avoir souvent besoin de faire des travaux imprévus.. Mettez 300€ aussi.

    10) "DECISION DE CONSTITUER UN FONDS DE TRAVAUX CONFORMEMENT A l’ARTICLE 14-2, point II, pour faire face aux dépenses résultant des travaux prescrits par les lois et règlements et des futurs travaux décidés par l’assemblée générale des copropriétaires (Article 25, le cas échéant 25-1)"
    "Cette résolution est obligatoire sauf si votre copropriété est constituée de moins de 10 lots principaux, mais dans ce cas il est nécessaire de voter en assemblée générale sa dispense, à l’unanimité"
    A l'unanimité des présents ? Parce que si c'est à l'unanimité des copropriétaires, ce ne sera jamais possible.
    Constituer un fonds de travaux ne me dérange pas mais je devrais créer un autre compte juste pour ça...
    Majorité des présents. Mais les explications de l'ARC ne sont pas claires. Oui, il vous faut un autre compte. Donc si c'est voté à la même AG que le changement de syndic, le bébé sera pour le syndic suivant.
    Sinon nous prévoyions de faire des travaux type :
    - réparer une extrémité de la rampe d'escalier qui n'est plus fixée au mur et qui pourrait être dangereux
    - réparer une lucarne en hauteur dans le hall de la copropriété qui s'est cassé
    Cela constitue t-il des travaux au sens de la loi ? Enfin, un fonds de travaux est-il nécessaire pour cela ?
    Ca c'est de l'entretien courant. Le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour ça. Mais il a besoin d'un budget voté, d'avoir appelé les fonds, et d'avoir l'argent sur le compte. Tout ce que vous n'avez pas.

    11) Il y a un point concernant la décision de travaux, je souhaite faire une AG sur le pointage des travaux nécessaires avec Mme Y, qui m'a fait remarqué par courrier (celui en réponse de la lettre RAR pour les archives) "que quelques travaux étaient nécessaire", je pense qu'il s'agit des travaux que j'ai cité à la question 10) ci-dessus et une seconde AG pour le choix des prestataires avec des devis, est-ce judicieux ?
    Vous n'avez pas besoin d'une AG pour faire une liste de travaux. Vous faites cette liste, avec mme Y. Puis vous faites faire les devis. Et ensuite vous le mettez à l'ODJ de l'AG. Pour les travaux de petit entretien, comme dit plus haut, vous n'avez normalement même pas besoin d'AG. C'est à ça que sert le budget prévisionnel, et les résolutions 8 et 9.

    12) Je souhaiterai pour la première AG que l'on choisisse un prestataire de service pour le ménage de la copropriété, j'ai fait 2-3 devis, ils sont à peu près tous dans les mêmes prix. J'insère donc un point "Désignation d'un prestataire de service pour l'entretien ménager de l'immeuble" ?
    Tout à fait. Et vous joignez les devis.

    Enfin, après toutes ces question, petit topo concernant le 3ème propriétaire. Le cadastre m'a fourni la même adresse que j'ai déjà... J'ai trouvé dans l'annuaire le numéro de téléphone du propriétaire mais ça ne répond jamais et j'ai appelé son fils (trouvé dans l'annuaire) qui m'a dit que son père n'avait rien à payé, que c'était une propriété à part de l'immeuble, je lui ai répondu, qu'en effet le hall est séparé mais que l'assurance de l'immeuble doit être payé par tous les copropriétaires, il m'a répondu que non, que c'était considéré comme un lot à part, indépendant. Enfin en gros, je ne dois pas compter sur le 3ème propriétaire pour quoi que ce soit, son fils ne m'a pas donné d'adresse et m'a dit que son père était à l'étranger...
    Convoquez-le quand même ABSOLUMENT. A l'adresse que vous avez. Si son lot est mentionné dans le RC, il fait bien partie de votre copro. Le nouveau syndic s'occupera de le faire payer. On se moque qu'il soit à l'étranger. La convocation est envoyée à l'adresse qu'il a fourni. S'il n'a pas prévenu d'un changement d'adresse, la dernière reste valable.


    Désolée pour ce pavé encore...

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Merci vraiment pour vos réponses, merci pour le temps que vous passez à m'aider. Je suis vraiment reconnaissante de ce que vous faites.

    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    Recopiez le modèle que vous a donné l'ARC en entier, ce sera plus simple à comprendre. Parce que là, difficile de dire sans le contexte ce qu'il faut laisser ou pas. L'arc fait des modèles tout à fait valables, mais où il y a à peu près tout ce qu'on peut être amené à voter. Et on a jamais besoin de tout.

    Je lis le reste de votre post...et je reposte
    Présence en AG ou transmission de votre pouvoir :
    Il est important que vous soyez présent à cette réunion. Toutefois, en cas d'empêchement, pour atteindre la majorité nécessaire aux votes à l’article 25 et 26 de la loi du 10 Juillet 1965 (voir ci-après) et donc éviter que nous soyons amenés à organiser (et à financer) une nouvelle assemblée, vous avez la possibilité de vous y faire représenter par un mandataire de votre choix, muni du pouvoir que nous vous joignons (page 3 de la lettre) et sur lequel vous pouvez faire figurer vos consignes de vote.
    Aux termes de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
    Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.

    Le syndic précise que toutes les résolutions soumises à la majorité de l’article 24 seront valablement adoptées quel que soit le taux de participation à l’assemblée générale.


    Documents annexés à la présente convocation 
    Sont annexés à la suite de l'ordre du jour de l’assemblée générale :
    les documents réglementaires, dans tous les cas ;
    les documents souhaitables, le cas échéant, destinés à éclairer les décisions des copropriétaires.
    Ils sont signalés dans chaque point de l'ordre du jour correspondant.
    De plus, le calcul des quotes-parts des copropriétaires pour chacun des travaux à voter est, autant que possible, indiqué à titre indicatif.

    Vérification des documents auprès du syndic
    Les pièces justificatives des charges permettant de compléter les documents adressés avec cette convocation sont consultables, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, par tout copropriétaire selon les modalités précisées ici :
    le xx entre xxh00 et xxh00 et le xx entre xxh00
    entre le xx /xx et le xx/xx
    la semaine du …


    Répartition des charges (article 11 de la loi) :
    elle ne peut être modifiée qu'à l'unanimité, sauf en cas de travaux d’amélioration où la création nécessaire de la répartition des charges se décide à la même majorité que pour les travaux.

    Voix et majorités requises


    • Majorité simple (article 24 de la loi) : Majorité simple des présents et représentés (sans compter les abstentions)
    • Majorité absolue STRICTE (article 25 de la loi) : Plus de la moitié des voix du syndicat, quel que soit le nombre de personnes présentes et représentées (sans possibilité de deuxième lecture, à la majorité 24)
    • Majorité absolue (articles 25-1 de la loi) – pour les résolutions ne nécessitant pas la majorité 25 stricte : Plus de la moitié des voix du syndicat, quel que soit le nombre de personnes présentes et représentées avec possibilité d’une deuxième lecture pour permettre aux copropriétaires de voter à la majorité simple des présents et représentés, par ailleurs : - si le projet a obtenu au moins le tiers des voix du syndicat, il est possible de revoter de suite à la majorité simple de l'article 24 ; - si le projet n'a pas recueilli le tiers des voix du syndicat, une nouvelle assemblée – si elle est convoquée dans les trois mois – pourra le revoter à la majorité simple de l'article 24.
    • Double majorité (article 26 de la loi) : Deux tiers de tous les millièmes et la majorité des copropriétaires en nombre
    • Unanimité : Tous les copropriétaires de l’immeuble (en nombre et en voix) présents et/ou représentés



    Citation Envoyé par Ermeline Voir le message
    C'est exactement pour ça que personnellement je vois pas l'intérêt de faire deux AG, une maintenant, et une après avoir trouvé un nouveau syndic. Commencez par prévenir que vous ne renouvellerez pas votre candidature (RAR) et vous occuper de trouver votre remplaçant. Demandez à mme Y si elle en a un en vue. PUIS convoquez l'AG. En expliquant à MMe Y que si vous ne vous mettez pas d'accord sur la date d'AG ,qu'elle n'est pas là à cette AG, et qu'aucun syndic n'est élu, il ne restera quele tribunal pour en nommer un.
    Oui je comprends bien. En fait, je voulais faire une première AG pour pouvoir vite voter le budget prévisionnel.
    Sinon je peux faire comme vous me conseillez mais le fait d'envoyer ma lettre RAR de non renouvellement de mon mandat, je me demande si Mme Y va trouver cohérent de voter un budget malgré le fait que je ne reprenne pas le syndic...

    Sinon pour la lettre RAR, je fais une lettre de non renouvellement de mon mandat ou de démission ?

    Merci encore pour vos réponses

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    j'avais regardé par ci par là sur internet... Mais si vous avez un site fiable qui présente le modèle de lettre pour une AG avec budget prévisionnel, je veux bien, pour être sûre de tout faire comme il faut...
    si vous desirez persister dans cette voie, prenez attache d'une Organisation pour syndics benevoles : moyennant une cotisation (payable par le syndicat, toutefois beaucoup moins chere que de payer un professionel !), vous aurez toute l'aide utile et necessaire (regardez sur un moteur de recherche bien connu).

    autre recommandation: prenez bien une assurance RC pour cette fonction ! c'est absolument necessaire pour les copro qui veulent se faire élire syndic benevole.

    et enfin ne prenez rien sur "Internet" sans verifier les sources legales ! il y a tellement de mauvaises informations. les 2 textes de lois qui s'appliquent en copropriété sont la loi de 1965 et le decret de 1967. textes que vous trouverez sur le lien:

    Copropriété - Service-public.fr

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui je comprends bien. En fait, je voulais faire une première AG pour pouvoir vite voter le budget prévisionnel.
    Sinon je peux faire comme vous me conseillez mais le fait d'envoyer ma lettre RAR de non renouvellement de mon mandat, je me demande si Mme Y va trouver cohérent de voter un budget malgré le fait que je ne reprenne pas le syndic...
    Vous avez besoin d'un budget. Si vous ne le votez pas mais que vous élisez un nouveau syndic, celui-ci devra faire une AG (qui vous coûtera) pour le voter.
    Sinon pour la lettre RAR, je fais une lettre de non renouvellement de mon mandat ou de démission ?
    Si vous pensez rester jusqu'en juin fin de votre mandat, lettre de non renouvellement.


    Présence en AG ou transmission de votre pouvoir :
    Il est important que vous soyez présent à cette réunion. Il est nécessaire que deux personnes au moins soient présentes physiquement pour pouvoir tenir valablement une Assemblée. Toutefois, en cas d'empêchement, pour atteindre la majorité nécessaire aux votes à l’article 25 et 26 de la loi du 10 Juillet 1965 (voir ci-après) et donc éviter que nous soyons amenés à organiser (et à financer) une nouvelle assemblée, vous avez la possibilité de vous y faire représenter par un mandataire de votre choix, muni du pouvoir que nous vous joignons (page 3 de la lettre) et sur lequel vous pouvez faire figurer vos consignes de vote.Perso, je mettrais pas ça. Les consignes de vote écrites sur le mandat, ça peut mettre une grosse pagaille.
    Aux termes de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire. Vous êtes que 3, donc impossible d'avoir plus de 3 mandats.
    Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.

    Le syndic précise que toutes les résolutions soumises à la majorité de l’article 24 seront valablement adoptées quel que soit le taux de participation à l’assemblée générale. Pas chez vous, si vous êtes seule à l'AG, vous ne pourrez rien adopter du tout


    Documents annexés à la présente convocation
    Sont annexés à la suite de l'ordre du jour de l’assemblée générale :
    les documents réglementaires, dans tous les cas ;
    les documents souhaitables, le cas échéant, destinés à éclairer les décisions des copropriétaires.
    Ils sont signalés dans chaque point de l'ordre du jour correspondant.
    De plus, le calcul des quotes-parts des copropriétaires pour chacun des travaux à voter est, autant que possible, indiqué à titre indicatif.

    Là il faut faire votre liste des documents que vous mettrez

    [S]Vérification des documents auprès du syndic
    Les pièces justificatives des charges permettant de compléter les documents adressés avec cette convocation sont consultables, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, par tout copropriétaire, chez le syndic (adresse) selon les modalités précisées ici :
    le xx entre xxh00 et xxh00 et le xx entre xxh00
    entre le xx /xx et le xx/xx
    la semaine du …
    là, vous êtes dans la mouise, vu que c'est mme Y qui a une partie des archives, et elle devrait pas. Et vous habitez à des centaines de kilomètres de la copro. Mais c'est une mention obligatoire, donc vous mettez des heures ou des jours chez vous. Si vous joignez les copies de facture, peut de chance que le 3ème se rendre compte que vous n'avez en fait pas les archives..

    Répartition des charges (article 11 de la loi) :
    elle ne peut être modifiée qu'à l'unanimité, sauf en cas de travaux d’amélioration où la création nécessaire de la répartition des charges se décide à la même majorité que pour les travaux.
    Ca c'est un détail. Vous allez noyer tout le monde.
    Voix et majorités requises


    • Majorité simple (article 24 de la loi) : Majorité simple des présents et représentés (sans compter les abstentions)
    • Majorité absolue STRICTE (article 25 de la loi) : Plus de la moitié des voix du syndicat, quel que soit le nombre de personnes présentes et représentées (sans possibilité de deuxième lecture, à la majorité 24)
    • Majorité absolue (articles 25-1 de la loi) – pour les résolutions ne nécessitant pas la majorité 25 stricte : Plus de la moitié des voix du syndicat, quel que soit le nombre de personnes présentes et représentées avec possibilité d’une deuxième lecture pour permettre aux copropriétaires de voter à la majorité simple des présents et représentés, par ailleurs : - si le projet a obtenu au moins le tiers des voix du syndicat, il est possible de revoter de suite à la majorité simple de l'article 24 ; - si le projet n'a pas recueilli le tiers des voix du syndicat, une nouvelle assemblée – si elle est convoquée dans les trois mois – pourra le revoter à la majorité simple de l'article 24.
    • Double majorité (article 26 de la loi) : Deux tiers de tous les millièmes et la majorité des copropriétaires en nombre
    • Unanimité : Tous les copropriétaires de l’immeuble (en nombre et en voix) présents et/ou représentés
    Ca vous laissez.

    Et quand vous avez tout fini, repostez la convoc ici, qu'on voie s'il y a de gros "loups", puis vous revenez montrer votre convocation à l'ARC. Le coût sera à payer par tous, en charges générales
    Dernière modification par Ermeline ; 22/02/2015 à 17h23.

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    J'ai pas lu tout le sujet, juste un mot à dire Faut faire simple.

    Cdt

    Ps: Ah c'est un métier syndic
    Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut [...], que le pouvoir arrête le pouvoir» (Montesquieu).

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est vrai
    Mais le problème, c'est que la loi n'est pas simple... et la copro où elle est non plus... si elle oublie un truc obligatoire sur la convoc, avec un copro n°3 qui pense ne pas avoir à payer, elle lui fait un boulevard...

    D'où l'intérêt dans ce genre de cas d'avoir un syndic pro...

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    D'où l'intérêt dans ce genre de cas d'avoir un syndic pro..
    J'ai pas osé le dire lol

    Souvent je me demande pourquoi les gens s'....à être syndic bénévole!
    A moins d'être passionné, aimer la chose (ce qui implique acquérir les connaissances de base) et surtout avoir le temps je vois pas trop l'intérêt; Ce n'est pas les quelques centaines d'euros que la copro pourrait économiser par an qui vaut les e...... de toutes natures!

    ---------- Message ajouté à 17h57 ---------- Précédent message à 17h55 ----------

    Juste un dernier mot: l'association qui a donné des conseils est une association compétente et sérieuse, ses conseils valent de l'or.
    Elle est réputée dans le milieu professionnel!

    ---------- Message ajouté à 18h15 ---------- Précédent message à 17h57 ----------

    Même si le mandat d'un syndic quelconque se termine à l'année N; comme il faut bien faire tourner la copro (frais de la copro, entretien divers et variés, ménage, énergie) le syndic fait voter une budger prévionnel à l'année N+1.
    Dernière modification par phoenix3 ; 22/02/2015 à 18h03. Motif: Auto modération: rectif citation nom d'une association
    Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut [...], que le pouvoir arrête le pouvoir» (Montesquieu).

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Même si le mandat d'un syndic quelconque se termine à l'année N; comme il faut bien faire tourner la copro (frais de la copro, entretien divers et variés, ménage, énergie) le syndic fait voter une budger prévionnel à l'année N+1.
    Exact.Clémence doit donc mettre à l'ODJ
    - une résolution pour le budget 2015
    - une autre pour le budget 2016,

    Les deux budgets incluant le coût du syndic pro à venir.

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