Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

vente terrain en indivis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    35
    Bonjour

    est ce que vous pouvez me dire si il faut l'accord de tout le monde pour vendre un terrain en indivis ?
    En fait mon copain a eu, avec ses frères et soeurs, un terrain en héritage, ce terrain appartient donc aux 6 enfants.
    Le problème c'est que 5 des enfants veulent vendre, sauf un qui veut exploiter les terrains, comme il est agriculteur, et ne rien payer aux autres.
    Que faut il faire pour pouvoir vendre ?

    merci
    bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il faut l'unanimité pour vendre, à défaut il faudra saisir le Tribunal avec l'aide d'un avocat.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Destinataire : Brunoo.
    Soyez vigilant sur ce point avant de mettre action une action judiciaire.
    Tout indivisaire bénéficie d'un droit de préemption, de même, et sur ce point que je permettrais d'attirer votre attention, en sa qualité de fermier en place.
    DETHAU

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    35
    Merci pour votre réponse, mais vous pouvez être un peu plus claire svp ?
    De toute façon le frère qui ne veut pas vendre, fera tout pour nous mettre des batons dans les roues.
    Donc si vous pouvez me donner un peu plus d'eplication svp ?

    un grand merci
    -----
    ah oui encore un truc, je sais pas si il est déclaré comme cultivateur, il travaille dans un magasin agricole (pour ne pas donner de nom), et en plus il a du bétail à la maison, et il fait du foin pour ses bêtes.
    Je crois qu'il faut faire attention et surtout pas dire qu'il exploite les terrains, sinon on a aucune chance de vendre le terrain.
    c'est bien ça ?

    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/10/2006 à 10h19.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. construction sur terrain indivis
    Par Mickdad dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/08/2010, 13h18
  2. Création de copropriété sur terrain indivis
    Par Guillaume1290 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/11/2009, 12h24
  3. vente terrain indivis avec personne sénile ?
    Par Natasha2b dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/02/2008, 17h05
  4. passage sur terrain indivis
    Par Murato dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/04/2007, 21h43
  5. maison construite sur terrain indivis
    Par Jb972 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 23/03/2006, 12h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum