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Résultats 1 à 8 sur 8

compromis et refus de pret

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    12
    Bonjour

    mon mari et moi avons signeé un compromis de vente le 14/09 et nous venons de recevoir un rufus de pret. La clause suspensive dit:

    "Obtention d'un pret d'un montant de 147500 € aupres de tous organismes bancaires"

    Est-ce que un seul refus de pret suffit pour annuler la vente ou doit-on prouver qu'on a fait une demande a plusieurs banques?

    Merci

    MM

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    OUI un seul refus est nécessaire, mais bien pour le montant porté !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Yaka
    Visiteur
    Vous avez ss doute plus d'expérience que moi ds ce domaine Rac8, mais je serais tenté de penser qu'un seul refus serait acceptable si la mention était au singulier, à savoir "Obtention d'un pret d'un montant de 147500 € aupres de tout organisme bancaire". Ds le cas présent, on parle d'organismes bancaires au pluriel. Ceci dit comme il n'y a aucune mention de taux... vous ne devriez pas avoir de problème, mais à votre place je contacterais 1 ou 2 banques supplémentaires.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Non YAKA la loi prévoit la validité d'un seul refus....à condition que le montant du prêt soit tel que formulé au compromis pour la somme et le taux maximum....

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonsoir,

    Désolé tout le monde, mais à la signature vous devez apporter la preuve que vous avez eu un prêt. Si vous n'apportez pas la preuve et pour cause, le compromis tombe. Tout au plus vous devez prouver avoir fait la demande.
    Le refus bancaire n'est donc pas un motif en soi, comme tout le monde le pense (expérience vécue), mais c'est l'impossibilité d'avoir des fonds.

    Salutations.

    Knysna.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    euh...KNYSNA, les fonds viennent d'où quand on fait un prêt ??? de la banque !
    DONC, c'est bien le refus de la banque qui PROUVE l'impossibilité d'avoir des fonds...et donc, on applique la clause suspensive du prêt et hop !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Marieke
    Non YAKA la loi prévoit la validité d'un seul refus....à condition que le montant du prêt soit tel que formulé au compromis pour la somme et le taux maximum....
    Mais apparemment il n'y aucune mention de taux maximum.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Citation Envoyé par Yaka
    Mais apparemment il n'y aucune mention de taux maximum.
    Là en effet ce serait dramatique.... et très grave de la part du rédacteur du compromis....espérons que non....en attente de confirmation de Mn2006...
    KNYSNA il est évident qu'il faut envoyer au Notaire (et copie au vendeur)..... l'attestation de refus du prêt par LRAR

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