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Aricle 665 du Code Civil

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    Bonjour à Tous

    Je cherche désesperément le sens de l'article 665 du code civil:
    "Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans toutefois qu'elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise."

    Est-ce que, lorsque l'on reconstruit un mur après la prescription acquisitive d'une servitude de vue (après 30 ans). Cette servitude tombe, et doit repartir pour une période de 30 nouvelles annèes avant d'être à nouveau prescrite.

    Merci de votre aide

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    88
    Si la servitude est acquise par prescription, le mur reconstruit devra respecter intégralement cette servitude.
    Cordialement
    Guillaume

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    Je vous remercie de votre réponse.
    Ce qui me chagrine, c'est le phrasé juridique, car dire que " pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. "
    pour moi cela signifie
    " à condition que la reconstruction se fasse avant 30 ans, sinon les servitudes ne continuent pas"
    Probablement que mon interprétation est mauvaise, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi j'interprete mal.

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