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Don d'un terrain au couple

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Bge
    Bge n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
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    4
    Bonjour,
    J'ignore si le titre du sujet sera représentatif, mais j'ignorais commentrésumer mes questions.
    Voici donc le "problème" :
    Je possède un terrain dont ma mère à l'usufruit. Avec mon mari nous voudrions acheter la parcelle voisine. Or celle-ci n'a pas la surface autorisée pour construire.
    PREMIERE POSSIBILITE :
    Avec l'autorisation de l'usufruitier :
    - Puis-je DONNER une bande de mon terrain à notre couple pour que le nouveau, forme un tout appartenant à "M. et Mme" ?
    - Sinon puis-je en VENDRE une partie à notre couple pour les mêmes raisons ?

    SECONDE POSSIBILITE :
    Le chemin déservant notre futur terrain pourrait apporter une partie de sa surface pour pouvoir construire. Cependant il n'appartient à personne ou du moins il appartient aux deux propriétaires (dont moi et notre vendeur) ainsi on ne peut le diviser.
    Notre vendeur accepterait de nous vendre sa part de chemin, nous pourrions ainsi créer une servitude pour mon propre terrain qui a déjà une habitation. Est-ce possible ?

    Après ces questions ou possibilités en voyez-vous d'autres ? N'hésitez pas à me demander des précisions si vous en voulez.

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses (solutions ou conseils)

    BGE

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
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    2 695
    Pourriez-vous préciser de quelle(s) façon la propriété de ce terrain a été démembrée,c'est-à-dire,d'une part, l'usufruit appartenant à votre mère, et,d'autre part, la nue propriété pour ce qui vous concerne.
    S'agit-il d'un bien recueilli dans la succession de votre père (par exemple)?
    Préalablement, ce terrain était-il la propriété personnelle de votre père (bien propre)?
    Au contraire, dans l'éventualité d'un mariage sans contrat (communauté légale), ce terrain a-t-il été acquis par vos père et mère, au cours de leur mariage (bien de communauté)?



    Message modifié (13/10/2004 15h05)
    DETHAU

  3. #3
    Bge
    Bge n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
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    4
    Bonjour, et merci pour votre réponse,

    Le terrain me vient d'une donnation de ma mère, lequel lui avait été donné par son père.
    Mes parents n'avaient pas de contrat de mariage.
    Nous non plus d'ailleurs.
    Le terrain contient lui-même 3 parcelles et l'une d'elles longe celui que nous voulons acheter. Nous voudrions agrandir ce terrain en prenant une partie de cette parcelle.
    Le vendeur est mon oncle qui possède en outre un autre terrain en début du chemin, quoique nous fassions il sera d'accord, mais encore faut-il que l'on en est le droit au point de vue de la Loi.

    Merci encore
    BGE

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
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    2 695
    Donc,à l'origine, il s'agissait d'un bien "propre" à votre mère qu'elle même avait reçu par donation de son père.
    Pour l'heure, vous détenez la nue propriété.
    Afin d'en posséder,personnellement, la pleine propriété, votre mère devra vous faire donation de l'usufruit qu'elle avait conservé.
    Le problème sera que vous en serez la seule propriétaire ce qui vous obligera d'en faire donation de la moitié à votre conjoint afin que ce terrain soit au nom de "Mr.et Mme.", ainsi que vous le souhaitez.
    Ensuite, vous pourrez acquérir, ensemble, soit la pleine propriété des biens voisins pour parvenir à réunir la superficie exigée pour construire, auprès de votre oncle, ou,créer une servitude d'accès.
    Toutes ces opérations tout à fait réalisables avec les conseils de votre notaire, vont générer des frais d'actes assez conséquents et onéreux pour votre bourse !

    DETHAU

  5. #5
    Bge
    Bge n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
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    4
    "Le problème sera que vous en serez la seule propriétaire ce qui vous obligera d'en faire donation de la moitié à votre conjoint afin que ce terrain soit au nom de "Mr.et Mme.", ainsi que vous le souhaitez."
    Cela semble très simple et c'est ce que je pensais faire, cependant on m'avait dit que cette donnation entre époux pouvait être cassée par moi à n'importe quel moment, ce qui en somme paraît être une formalité qui n'a pas de sens ; quel en est son but ?

    Par contre savez-vous si nous pouvons construire à cheval sur les deux terrains ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Dethau
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    octobre 2004
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    2 695
    Il est exact qu'une donation consentie entre époux au cours du mariage peut,actuellement, être révoquée.

    D'une part, si un climat de confiance ne s'instaure pas au sein d'un couple, il est inutile de poursuivre le but de construire une maison commune, d'autre part, dès lors que la communauté aurait construit sur ce terrain, révoquer la donation entraînerait une compensation financière dénommée "récompense" destinée à l'époux "évincé".

    D'une façon comme une autre, il faut trancher. Aussi, la donation de la moitié du terrain au conjoint demeure la solution la plus juste et la plus économique.

    Quant à la construction sur deux terrains mitoyens, je ne pense pas que cela pose problème au regard des règles d'urbanisme de votre commune,et, si cela était, rien ne vous empêcherait de saisir un géomètre-expert afin de réunir les deux parcelles attenante afin d'un créer une seule,cadastralement parlant.

    DETHAU

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
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    2 695
    Il est exact qu'une donation consentie entre époux au cours du mariage peut,actuellement, être révoquée.

    D'une part, si un climat de confiance ne s'instaure pas au sein d'un couple, il est inutile de poursuivre le but de construire une maison commune, d'autre part, dès lors que la communauté aurait construit sur ce terrain, révoquer la donation entraînerait une compensation financière dénommée "récompense" destinée à l'époux "évincé".

    D'une façon comme une autre, il faut trancher. Aussi, la donation de la moitié du terrain au conjoint demeure la solution la plus juste et la plus économique.

    Quant à la construction sur deux terrains mitoyens, je ne pense pas que cela pose problème au regard des règles d'urbanisme de votre commune,et, si cela était, rien ne vous empêcherait de saisir un géomètre-expert afin de réunir les deux parcelles attenante afin d'un créer une seule,cadastralement parlant.

    DETHAU

  8. #8
    Bge
    Bge n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
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    4
    La confiance nous l'avons et la construction sur les deux terrains était notre premier souhait ; en fait dans notre tête nous avions toute la surface pour implanter notre maison puis nous avons commencé à nous rendre compte que ce n'était pas si facile...

    Je vous remercie beaucoup pour ces explications elles auront confirmées nos possibilités.

    BGE

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