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Mauvaise implantation de maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Bonjour,
    nous avons emménagé dans une maison achevée en juin 06, déclaration d'achèvement des travaux déposée en mairie le 25.07.06. Nous nous rendons compte aujourd'hui en étudiant l'implantation de notre future clôture, que notre maison est à 4.8m (ZNA) de la voirie et non 5m.
    Je pense qu'il n'y a aucune chance que nous ayons notre certificat de conformité, aussi j'aimerais savoir quelles sont toutes les conséquences.
    - Risque d'amende ou de démolition ?
    - Quelle perte de valeur de la maison en % ?
    - Au bout de combien de temps ne faut il plus de certificat pour une vente ?
    - Dois je intenter un procès contre mon maitre d'oeuvre ? Que puis je demander ? et quelle chance ai je de gagner ?
    Merci infiniment pour votre aide !

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Est ce que votre terrain a été borné par un géomètre expert ?
    0,20 correspond à une épaisseur brute de mur, il se peu donc que ce soit une erreur de maçonnerie.
    Les risques d'amende ou de démolition sont à retirer de vos soucis.
    Aucune perte de valeur en %
    Rien ne vous empèche d'intenter un procès, les tribunaux adorent ça la suite est du ressort du juge au vu des frais et des arguments que vous devrez avancer
    Si vous comptez la dessus pour vous enrichir, c'est un pari risqué

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Attendez déjà pour voir si vous n'obtenez pas votre Certificat de conformité il sera alors temps d'agir....

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Merci pour vos réponses.
    Le terrain a bien été borné par un expert géomètre. De plus si nous avons 20 cm de moins devant, on retrouve cet écart à l'arrière de la maison avec 20 cm de plus par rapport aux bornes du fond de notre jardin.
    Si, pour nous il est hors de question de vouloir s'enrichir à cause de ce désagrément, nous ne voulons pas non plus être pénélisé par la suite en cas de revente avant 10 ans et être une fois de plus le dindon de la farce.
    Maintenant quel geste résonnable pouvons nous attendre de la part de notre maître d'oeuvre (si possible à l'amiable).Merci

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