Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Arnaques aux réparations et ajustement des charges

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Bonjour à tous,
    Cela fait plus de deux mois que j'ai libéré mon ancien appartement.
    Au moment de mon départ et à l'établissement de l'état des lieux, nous avons convenue avec le propriétaire que le pommeau de la cabine de douche était cassé.
    Cela fait plus de deux mois que j'ai quitté mon appartement et je n'ai toujours pas reçu ni le remboursement de mes deux mois de caution ni la facture des réparations.
    Mon propriétaire a juste dénié m'informer que les réparations devraient atteindre les 300 euros et que dés qu'il aurait la facture il me rembourserait ( bien que les deux mois de délai de la loi soient déjà passé).
    Premièrement, je trouve que 300 euros pour cette réparation, c'est très excessif.
    Deuxièmement, il m'a fait parvenir un ajustement des charges annuelles de 320 euros en m'expliquant par téléphone que cela correspondant à l'entretien, aux taxes foncières....
    Il refuse de m'envoyer par courrier le détails des facture car comme il me dit, il "ne peut pas m'envoyer des centaines de factures" et que je n'ai qu'a " venir les consulter à son lieu de travail".
    Il a de plus tenu à me préciser que je devrais déjà être content qu'il daigne m'expliquer ces choses et qu'il n'a pas le temps de me parler.
    Payant 20 euros de charges par moi et ne voyant pas comment ce montant peut être doublé vu les prestations de l'immeuble, je m'interroge fortement sur l'honnêteté de mon propriétaire.
    Est ce à moi de payer les taxes foncières ?
    Vu la situation, sur les 600 euros que me réclame à mon propriétaire, j'ai vraiment l'impression de me faire arnaqué d'au moins 400 euros.
    Quels sont exactement mes droits ?
    A t-il le droit de ne pas me donner de descriptifs des charges ?
    Suis-je obligé d’accepter le montant exorbitant des réparations ?
    Pourriez-vous me donnez votre avis sur ma situation.
    A qui puis-je m’adressé ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    La caution doit être rendue au locataire dans les 2 mois. Elle peut être emputée des frais de réparations locatives à la vue d'un simple devis.
    La taxe foncière, en matière de bail d'habitation, n'est pas à la charge du locataire.

    Envoyez un RAR à votre propriétaire en le sommant de vous restituer votre caution, et de justifier du montant des retenues faites par lui
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/10/2006 à 11h25.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Merci pour ta réponse!
    Le propriétaire me dit qu'il ne peut me rembourser ma caution que si et seulement si je suis daccord avec l'ajustement des charges et la réparation ( même si je n'ai aucune facture qui le justifie à ce jour) et que je dois notifié mon accord par courrier.
    Par RAR tu entends un courier avec accusé de réception?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Yohancer
    Merci pour ta réponse!
    Le propriétaire me dit qu'il ne peut me rembourser ma caution que si et seulement si je suis daccord avec l'ajustement des charges et la réparation ( même si je n'ai aucune facture qui le justifie à ce jour) et que je dois notifié mon accord par courrier.
    Par RAR tu entends un courier avec accusé de réception?
    oui (pour RAR)
    Ton proprio a presque raison ... presque seulement, car il lui incombe de te fournir les justificatifs des retenues.
    Pour info, tu dois l'ajustement des charges

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Je suis tout à fait accord qu'un ajustement des charges peut survenir.
    C'est leur montant que je trouve un peu éxessif.
    Comment puis-je prouver que le montant des réparations est trop onéreu ?
    Où puis-je me rendre afin de bénéficier d'une aide juridique peu onéreuse?
    Doit-il me rembourser la caution même si il reste un différent au niveau des charges et des réparations? car si je persiste dans ma démarche cela peut prendre des mois et des mois!!!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Yohancer
    Est ce à moi de payer les taxes foncières ??
    Il ne s'agit pas des taxes foncières (non du par le locataire), mais très probablement des taxes d'ordures ménagères, dues par le locataire et incluse dans l'avis de la taxe foncière. Le chiffre est normal (selon les régions + - 150 € par an).
    Concernant les justificatifs, il a raison la loi prévoit qu'ils doivent etre tenus à votre disposition, vous pouvez les consulter sur place, rien ne l'oblige à vous les envoyer. Cela dit il vosu suffit de lui demander copie de cet avis d'imposition, cela ne fait qu'une copie. Vous verrez que à quelques euros prets, vous n'etes pas loin de la somme demandée.
    Quant à la réparation un simple devis lui suffit et, s'il a fait venir un plombier pour changer le pommeau, il est en droit de vous facturer le déplacement et la main d'oeuvre.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. bail arnaques ou mafia ?
    Par Fleur80 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 10
    Dernier message: 13/01/2008, 17h51
  2. arnaqués par un artisan
    Par Sillice dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 17/07/2007, 08h06
  3. Arnaqués par un opérateur téléphonique
    Par Camillebourg dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/09/2005, 09h02
  4. Rupture de contrat anticipé et arnaques
    Par Mackenzie dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 26/05/2005, 17h08

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum