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  • 1 Posté par Campi

Eau : mode de facturation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    Bonjour à tous,
    J'espère parvenir à vous soumettre mon cas simplement :
    Je suis locataire d'un des appartements d'un immeuble appartenant à 1 seul propriétaire.
    Chaque appartement dispose d'un compteur divisionnaire d'eau.

    J'ai reçu, le même jour 09/10/06, le formulaire de relevé de mon compteur d'eau, et la facture du propriétaire pour ma consommation "1er semestre" : comment mon propriétaire pouvait-il connaître ma consommation avant que je n'ai envoyé le relevé ? il n'était pas tombé loin : 80m3 (96m3 au relev&#233 ; il n'y avait pas eu de facturation depuis septembre 2005 !
    Cette facture libellée ainsi :
    Facture 'N°5' du 25 septembre 2006
    - Taxe .... ordures ménagères année 2006 :..... 77,25 euros
    - Consommation d'eau 1er semestre 2006 :.... 236,66 euros
    (
    compteur n° xxxx : 80 m3 à 2,96 euros)
    - [électricité] : Eclairage escalier : ......................... .... 2,22 euros
    TOTAL : ......................... ......................... 316,13 euros
    Après rectification par téléphone avec la société des compteurs divisionnaires selon relevé réel, mon propriétaire m'a adressé une nouvelle facture libellée ainsi :
    Facture 'N°11' du 11 octobre 2006
    - Taxe .... ordures ménagères année 2006 :..... 77,25 euros
    - Consommation d'eau 1er semestre 2006 :... 343,41 euros
    (
    compteur n° xxxx : 96 m3 à 3,58 euros)
    - [électricité] : Eclairage escalier : ......................... ....2,22 euros
    TOTAL : ......................... ......................... 422,88 euros
    Après mure réflexion, je me suis souvenu que, l'an passé, avait eu lieu un ravalement de la façade de l'immeuble... ya besoin d'eau, là ?
    Je précise qu'il n'existe aucun entretien des communs, pas de loge de gardien, donc aucune consommation commune de quelque sorte que ce soit.

    Dernière précision, la facture de septembre 2005 (1er semestre 2005) était de 49 m3 à 3,20 euros.

    Comment le prix du m3 d'eau peut-il varier ainsi ?
    Je suppose que M. mon propriétaire utilise une règle de 3 et répartit tout bonnement la totalité de sa facture d'eau sur tous les locataires...

    Que dois-je lui demander ?
    Que doit-il me facturer ? (ma conso uniquement ?)
    Quel est le prix de l'eau ? (celui de sa facture ?!)
    Doit-il répartir le montant de son abonnement principal ?
    Si oui dans quelle proportion ?
    Suis-je en droit de lui demander un paiement par provision mensuelle ?

    L'eau fait des vagues, son prix aussi !

    Merci de me guider.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/10/2006 à 10h25. Motif: titre
    Grospin a trouvé ce message utile.

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
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    13
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    373
    Et ben je crois que tu as une piscine cachée dans ton appart.
    La consommation d'eau d'une personne est en moyenne de 35 m3 par an et le prix est d'environ 2.96 € : on en est loin !!!
    C'est beaucoup trop.
    Il doit pouvoir te fournir des justificatifs !!
    Et oui tu peux demander le règlement par échéance.
    Gutentag, Syndic

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
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    1 353
    Bonjour

    En effet beaucoup de m3 affiché pour la consommation d une seule personne !
    Si les autres ou un autre appartement est occupé par une personne seule, il serait judicieux d aller voir ce voisin (ou voisine) vivant seul(e) pour connaitre sa consommation d eau !

    Est ce que le propriétaire de l immeuble vit dans le meme immeuble que vous ?

    Pour les tarifs, je pense qu il n est pas interdit de les connaitre en s adressant à qui de droit, soit la Mairie si elle gère son réseau d eau, sinon à l organisme qui fournit l eau et ainsi il vous sera possible de comprendre pourquoi sur vos facture le tarif n est pas le meme entre 80 m3 et 96 m3.

    Parfois, les tarifs s appliquent en fonction de forfait. Par exemple jusqu à 100 m3, c est tel prix mais au dela de 100 m3 c est un autre tarif d appliqué. C était ainsi que procédait la Mairie dans le village ou j habitais avant.

    Par contre je me pose une question, si chaque appartement a un compteur divisionnaire, les relevés étant donc nominatifs, pourquoi la facture d eau est elle adressée au propriétaire et non directement au locataire ?

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Si vous avez votre compteur divisionnaire c'est bien votre consommation...
    De plus si cela fait un an donc les 2 semestres 96 m3 au lieu de 45 x 2 soit 90 c'est plausible...
    Pour le prix de l'eau c'est variable suivant les régions... en Bretagne nous payons plus que cela le m3.... il vous suffit de téléphoner à la Cie qui déssert le lieu....
    GUTENTAG les compteurs divisionnaires servent juste à déterminer le prorata des consommations c'est le propriétaire qui reçoit la facture....
    Dernière modification par Marieke ; 13/10/2006 à 10h20.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Profil
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    juin 2006
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    1 353
    Bonjour Marieke

    d après les écrits de l internaute, la facture stipule bien 1er semestre 2006 ! Sinon comme vous, j avais pensé à un cumul de 2 semestres mais dans ce cas le propriétaire aurait du libeller sa facture autrement soit consommation d eau année 2006 ou alors consommation d eau 1er semestre et une autre ligne consommation d eau second semestre !

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Pour MARIE 13 :Il dit qu'il n'y a pas eu de facture depuis celle du 1ier semestre 2005 donc c'est bien celle du 2ème semestre 2005 plus 1ier semestre 2006....en attente de confirmation....
    Par ailleurs il n'a jamais dit qu'il était seul ....
    Dernière modification par Marieke ; 13/10/2006 à 10h35.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Profil
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    juin 2006
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    1 353
    En effet, vous avez raison et comme vous le dites il faudrait confirmation ! mais votre raisonnement est plein de bon sens. La facture est tout de meme mal faite , n écrire que 1er semestre 2006 alors qu il s agit d un cumul du 2ème semestre 2005 et 1er semestre 2006 porte à confusion et du reste l internaute aussi n a peut être pas réalisé qu il s agissait d un cumul vu que ce n est pas écrit sur la facture et d ou son étonnement sur le m3 affiché.

    si tel est le cas, rien d anormal à la consommation d eau et en plus vous avez encore raison, il n est pas précisé si cette personne vit seule ou non !

    Je vous envie pour votre capacité d analyse et votre intelligence et vous remercie de vous mettre à notre service pour tous vos précieux renseignements.

    Bien cordialement

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Bonjour à tous,
    Merci pour toutes ces réponses.
    Effectivement, nous sommes 2 dans l'appartement, et je ne conteste pas la consommation d'eau de 96 M3 (j'ai laissé un robinet ouvert cet été). Pas de problème pour ça, c'est ma faute.
    Le propriétaire ne vit pas dans l'immeuble, mais il a fait des gros travaux de ravalement .

    Le compteur principal est quelque part en amont de l'installation et le propriétaire reçoit sa facture globale d'après le relevé de la compagnie d'eau.
    Les compteurs divisionnaires sont dans chaque appartement mais n'appartiennent pas à la compagnie d'eau. C'est une société privée XX qui les gère et qui ne fait que les louer aux locataires et transmettre les relevés au propriétaire.
    C'est à partir de là que ce n'est plus clair.

    Evidemment, le libellé en semestre prête à confusion je réglais en semestre auparavant, j'ai donc oublié que, bien qu'ayant envoyé mes relevés à XX en milieu d'année je n'avais rien réglé depuis un an.

    Ce que je ne comprends pas, c'est le yoyo du prix de l'eau, la méthode de calcul. Comment peut-on passer de 3,20 en sept 2005 à 2,96 le 25 septembre, puis à 3,58 le 12 octobre.
    Manifestement, il intègre la conso des travaux, voire les consommation impayées d'autres locataires, ce qui varier le prix unitaire.

    Je crois savoir que, juridiquement, je dois payer tout en contestant. Le refus de payer même en justifiant pourrait me nuire... non ?

    Le propriétaire doit-il répartir son abonnement principal ?

    Merci pour toutes vos réponses.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Profil
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 353
    Re

    Je pense qu il vaut mieux payer vos charges en effet et en même temps faire une lettre à votre propriétaire pour qu il vous explique la différence des prix et quelle est sa méthode de calcul ?


    D un autre côté, connaissez vous le nom de la compagnie d eau, si oui, contactez les pour connaitre les tarifs exacts ou s ils ont un site Web peut etre que sont affichés leur tarif ?

    Pour ce qui est du droit du propriétaire d inclure les charges de son abonnement dans les charges locatives, je ne sais pas, j espère que des spécialistes de ce forum vous renseigneront

    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous réglerez votre problème et de consommation et de prix en exigeant (il doit soit vous les fournir soit les tenir à disposition), de votre propriétaire, les relevés et factures d'eau et de la compagnie privée et de la compagnie de gestion d'eau. Ainsi vous pourrez vérifier et votre conso et le montant de la facture.
    Il vous sera aisé alors de faire le calcul. Le propriétaire n'ayant pas à avoir un "'mode de calcul", il n'y en a qu'un :nombre de m3*prix TTC.

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