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bois et permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je viens de passé un après midi sur le site de legiFrance difficilement exploitable lorsque l'on es profanne comme moi.
    Je possède en indivision un petit bois ( 1 hectare) perdu dans un océan de terrain agricole. Seul un chemin pédestre communal permet au bout de 1 km de marche d'arriver à ce bois.
    Ma soeur me dit que ce terrain pourrait etre un jour constructible, je lui répond que non car l'ancien premier adjoint au maire de la commune m'a dit qu'une loi préservait les bois de toute construction avec un
    motif de préservation de la nature.

    Mes questions:

    1) avez vous une idée sur la question ?
    2) connaissez vous ce texte de loi et me donner le numéro?

    Merci pour votre aide
    Cordialement
    swann1

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Bjr, tt dépend du classement de cette zone. Si cette dernière est en "ND" (zone boisée à conserver), elle est non seulement non constructible evidemment mais en plus l'article L130-1 du CU stipule qu'elle ne peut être défrichée et que seul l'abattage de bois mort est toléré. Cependant à moins qu'au niveau départemental il y ait un plan de sauvegarde de ce type de zone, la mairie peut, après enquête publique... changer la destination de cette zone mais vu que ce bois semble être assez distant de tte habitation, il y a peu de chances que celà arrive.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Merci pour votre réponse.
    Après vérification la zone de bois est intitulée ZB.
    La zone ZB est elle protégée contre un permis de construire, s'agit il du meme texte de loi sinon lequel?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    swann1

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Je ne suis pas spéciqliste mais suivant mes recherche sur le Net, une zone ZB est une zone constructible rattachée à une ZAC !! ??? Etes vouz allé consulter le POS ou le PLU à la mairie ??

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    merci pour votre réponse.
    Non, j'y vais ce soir. Ce petit bois étant situé dans le Vexin Français ( zone hautement préservée ( parc naturel)).
    la zone ZB signifierait zone boisée.
    D'après l'ancien premier adjoint au maire, ces différentes zones boisées sont protégées ( ce qui m'arrange).
    Je ne pense pas que cette zone soit une ZAC car il s'agit d'une toute petite commune de 175 habitants, nous n'avons meme pas de tout à l'égout. Ce bois ( d'environ 1 hectare ) est noyé dans un océan de terrains agricoles cultivés. Seul un petit chemin communal terrestre le dessert après une marche durant 1km. Ce bois a en outre le mérite d'éviter l'errosion des terrains agricoles voisins (terrains valonnés)
    J'espère vous avoir apporté le complément qui vous aidera à y voir plus clair.
    Merci pour votre aide.
    Cordialement
    swann1

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Bonjour ,

    Je suis allé à la mairie et comme vous me l'aviez dit dans votre première réponse. Le bois est classé en ND " zone boisée protégée", donc non constructible.

    Merci pour votre aide précieuse.
    Cdt
    swann1

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