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Résultats 1 à 10 sur 10

garantie décénale

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Gilles515
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    17
    Bonjour,

    La cheminée de ma maison , qui à moins de 10 ans est en train de se fendre., et ce n'est pas que le crépi qui la recouvre qui est concerné mais le cheminée entière.

    Est-ce- que ce genre de dégradation est couverte par la garantie décénale, ou toute autre garantie du constructeur.

    merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Pour moi, oui car il s'agit d'un élément du gros oeuvre, mais ma réponse est à prendre au conditionnel car je ne suis pas une spécialiste

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    En effet la garantie décennale doit marcher pour le gros oeuvre si c'est l'artisan qui a monté toute la cheminée....

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Merci d'avoir confirmé ce que je pensais
    et que je pensais mal, puisque j'ignorais qu'il fallait que l'artisan ait monté TOUTE la cheminée
    Dernière modification par Véronik ; 12/10/2006 à 18h05.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Véronik
    Merci d'avoir confirmé ce que je pensais
    et que je pensais mal, puisque j'ignorais qu'il fallait que l'artisan ait mont TOUTE la cheminée
    Tout dépend du contrat ....
    L'artisan qui vend la cheminée peut parfois faire appel à un autre artisan pour le gros oeuvre et la maçonnerie ...donc 2 prestataires désignés
    Il faut agir dans ce cas contre celui qui a fait le gros oeuvre...
    Si le contrat ne désigne que le vendeur de cheminée....comme interlocuteur et que ce dernier sous-traite....ce qui est souvent le cas....il y a un seul prestataire le Pb ne se pose pas....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    S'il y a plusieurs intervenants, ils sont coresponsables avec votre interlocuteur en première ligne. La sous-traitance ne fait pas disparaître la responsabilité juridique.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Ce n'est pas à vous de vous prendre la tête pour chercher qui et coupable, c'est aux assureurs.

    A priori, votre dommage relève de la décennale. Votre cheminée doit pouvoir fonctionner et elle ne doit pas être un danger pour le reste de la maison. N'oubliez pas qu'onpeut démontrer que vous êtes le fuatif du dsordre à cause d'une mauvaise utilisation. Ce cas est toujours possible.

    Si vous avez soucrit une Dommages ouvrages, vous faites la déclaration, ils feront le reste.

    Si vous n'avez pas de dommages ouvrages, vous faites "l'appel en garantie" aux artisans susceptibles d'avoir travaillé sur la cheminées, le maçon, le "cheministe", etc.

    Si vous aviez un maître d'oeuvre, impiquez-le également dans cet appel en garantie.

    Si vous aviez un contrat de constructeur, (et pas de DO) faites l'appel en garantie au constructeur et impliquez sans distinction tous ses sous-traitants connus ou non connus de vous. Juridiquement, vous ne connaissiez que lui. Ne vous encombrez pas des fournisseurs, juridiquemet, vous ne les connaissez pas.

    Les assurances, c'est très compliqué... bon courage.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Marsu
    S'il y a plusieurs intervenants, ils sont coresponsables avec votre interlocuteur en première ligne. La sous-traitance ne fait pas disparaître la responsabilité juridique.
    MARSU explique ....ça m'intéresse ....
    S'il y a un maître d'oeuvre d'accord c'est qui qui chapeaute tout y compris les sous traitants .....
    Maintenant le fabricant te dit que tu dois faire venir 2 ouvriers un pour la maçonnerie et un pour la partie fumisterie si ce sont 2 contrats différents chacun spécifiant son travail chacun a bien sa responsabilité ?
    Par contre si c'est l'installateur de cheminée qui fait venir un maçon et que tu ne signes rien avec ce dernier c'est lui qui endosse la responsabilité non ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 513
    S'ily a un maître d'ouvre, ça va dépendre de l'apmpleur de sa mission. En général, les architectes par exemples, ne sont pas responsables parce qu'ils ne sont que mandataires et agissent au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage.

    Mais prenons un autre exemple. Si tu confies la tâche à un maçon de te construire le gros oeuvre de ta maison, il peut avoir recours à un sous-traitant pour faire le travail à sa place ou l'aider à finir plus vite. Dans ce cas, ton lien contractuel direct est avec le maçon. Donc il reste juridique responsable de tout à ton égard, a priori (sauf à prouver une responsabilité exclusive d'un tiers, et encore, si le tiers n'est pas solvable...). Pour le sous-traitant, sa relation à ton égard va dépendre essentiellemnt d'un critère: est-ce que le sous-traitant a été déclaré à ton égard par le maçon ou pas ?
    S'il ne l'a pas été, tu ne le connais pas juridiquement et tu peux même allre jusqu'à lui interdire l'accès au chantier si tu veux. Pour la réalisation du contrat, il ne sera pas impliqué sauf s'il comet une faute engageant sa responsabilité dite délictuelle (= hors contrat). Il n'aura pas non plus sa responsabilité décennale engagée (donc une grosse perte de garantie pour toi...).
    S'il a été déclaré, alors il devient un deuxième contractant, que je qualifierais de second rang (non pas à cause de ses compétences mais à cause du fait que le maçon s'intercale juridiquement entre toi et le sous-traitant). Il est donc responsable au titre de la décennale envers toi pour la part des travaux qu'il réalise. Mais juridiquement, le maçon doit l'encadrer et veiller à la bonne réalisation des travaux. Il reste donc juridiquement responsable des travaux qu'il a sous-traité, à sa charge ensuite éventuellement de répercuter sur le sous-traitant l'indemnisation qu'il aura dû verser au maître de l'ouvrage. D'où l'importance de reporter exactement les mêmes obligations sur le sous-traitant que celles ui ont été souscrites par celui qui sous-traite (pour être sûr de pouvoir répercuter les responsabilités).

    Pour reprendre l'exemple de ton installateur de cheminée, si tu n'as rien signé avec le maçon et que tu as simplement passé une commande aurpès d'un vendeur qui te dit "ok ma p'tite dame, on va venir vous installer ça" et que tu ne signes rien, tu es dans le premier cas, celui de la sous-traitance non déclarée. Le maçon n'est pas responsable à ton égard au titre de la décennale, mais le vendeur installateur, oui. Donc tu as tout intérêt à vérifier les assurances de ces gens là avant en te faisant envoyer une attestation en cours et ensuite en donnant un petit coup de fil à l'assureur (il y a énormément de fausses attestations qui circulent vu les difficultés qu'ont les entreprises à couvrir ces risques l&#224.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Merci pour ton explication .... cela confirme ce que je pensais ...et cela sera utile à d'autres...

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