Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

Quels pouvoirs ont les assurances

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    Bonjour a tous,
    Je découvre ce forum riche en infos, mais n'y trouve néanmoins pas de réponse à ma question :
    De plus en plus de propriétaires pour louer leurs logements font appel à des assureurs pour se garantir contre les impayés de loyers et ils ont raison mais jusqu'où peuvent ils aller dans leurs investigations ?
    Mon conjoint et moi même devons prochainement nous porter caution solidaire pour mon fils qui veut louer. Nous présentons toutes les garanties de solvabilité mais nous demandons quand même jusqu'où un assureur peut aller dans ses investigations : quels fichiers va t il consulter (mon conjoint est fiché BDF pour un vieux crédit mais ca ne fait pas de lui un mauvais payeur pour autant) et cela peut il nuire à mon fils ?
    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Sylvie91 ; 12/10/2006 à 12h44.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Les pièces que ne peut pas demander le bailleur (ou son représentant) sont entre autres :
    • La carte vitale
    • les relevés de comptes
    Il est courant et normal de demander (puisque à fournir en cas d'impayé):
    • Copie CNI
    • 3 dernierès feuilles de payes
    • contrat de travail
    • 2 derniers avis d'imposition
    • justificatif de domicile de - de 3 mois
    • Le bailleur (ou son représentant) demande généralement aussi un RIB
    • et au plus tard le jour de l'entrée dans les lieux, une attestation d'assurance multi risques habitation
    Dernière modification par Véronik ; 12/10/2006 à 13h09.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    merci pour la rapidite de votre réponse, mais j'avais déjà ces renseignements et nous sommes en mesure de fournir tous ces documents.
    Ma question est plus précise : les assureurs ont il accès aux fichiers de la bdf ou à d'autres dont j'ignore peut être même l'existence ?







    Citation Envoyé par Véronik
    Les pièces que ne peut pas demander le bailleur (ou son représentant) sont entre autres :
    • La carte vitale
    • les relevés de comptes
    Il est courant et normal de demander (puisque à fournir en cas d'impayé):
    • Copie CNI
    • 3 dernierès feuilles de payes
    • contrat de travail
    • 2 derniers avis d'imposition
    • justificatif de domicile de - de 3 mois
    • Le bailleur (ou son représentant) demande généralement aussi un RIB
    • et au plus tard le jour de l'entrée dans les lieux, une attestation d'assurance multi risques habitation

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Sylvie91
    merci pour la rapidite de votre réponse, mais j'avais déjà ces renseignements et nous sommes en mesure de fournir tous ces documents.
    Ma question est plus précise : les assureurs ont il accès aux fichiers de la bdf ou à d'autres dont j'ignore peut être même l'existence ?
    Aucune idée, l
    es fichiers BdF ne sont consultables comme ça !!

    Tout ce que je sais, c'est que pour faire marcher l'assurance loyers impayés, le dossier que je dois remettre à la compagnie (je suis administrateur de biens) doit contenir uniquement les éléments que je vous ai énumérés, sauf le RIB et la MRH

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    6
    Citation Envoyé par Véronik
    Aucune idée, l
    es fichiers BdF ne sont consultables comme ça !!

    Tout ce que je sais, c'est que pour faire marcher l'assurance loyers impayés, le dossier que je dois remettre à la compagnie (je suis administrateur de biens) doit contenir uniquement les éléments que je vous ai énumérés, sauf le RIB et la MRH
    Merci beaucoup, ca me rassure. en revanche que signifie MRH ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Pardon ... Multi Risques Habitation

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