Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

privés d'eau chaude

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Dites-moi si un propriétaire a le droit de priver ses locataires d'eau chaude
    parce que les loyers sont bloqués en attendant une décision de justice.
    Dans le Ht-Doubs les nuits sont déjà froides et se doucher le matin à l'eau froide n'est pas très agréable.
    Comment lui faire entendre raison

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Non il n'en a pas le droit donc Recommandé avec AR de mise en demeure de rétablissement de l'eau chaude immédiatement (vous pouvez appeler pour dire que vous avez envoyé le recommandé) avec menace de demande d'injonction au TI du coin (cette dernière partie est à confirmer par les plus calés d'entre nous je ne suis pas sure à 100%)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Yeuse
    Non il n'en a pas le droit donc Recommandé avec AR de mise en demeure de rétablissement de l'eau chaude immédiatement (vous pouvez appeler pour dire que vous avez envoyé le recommand&#233 avec menace de demande d'injonction au TI du coin (cette dernière partie est à confirmer par les plus calés d'entre nous je ne suis pas sure à 100%)
    Confirmé ! et je préfère le terme "les plus informés" !

  4. #4
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Merci pour vos réponses.
    Une petite note d'humour dans un monde de bruts: les plus informés sont
    les plus calés.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Ballon d'eau chaude
    Par Mh78 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/12/2007, 20h58
  2. Pas d'eau chaude
    Par Roberto63 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 29/09/2007, 13h10
  3. Probleme eau chaude
    Par Nanc dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/03/2006, 11h46
  4. Plus d'eau chaude
    Par Kerubin dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/09/2005, 16h42
  5. Ballon d'eau chaude
    Par Jovet dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/03/2005, 18h14

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum