Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion : contrat non meublé mais logement meublé

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je vous raconte ma petite histoire. Je loue actuellement un logement que j'ai trouvé grâce à une agence. Mes critères de recherche c'était meublé, centre ville etc. Donc, l'agence m'a proposé un logement avec un canapé lit, armoire, armoire cuisine, table base, table à manger plus 4 chaises, frigo, 2 plaques. J'ai signé le bail en pensant que c'était un bail meublé. Au moment de remplir ma caf, je relis le bail et je vois que c'est un non meublé. J'appelle l'agence pour le signaler et ils me disent "non c'est meublé à titre gratuit". Bon, vous allez me dire tant mieux sauf que je me retrouve avec un préavis de 3 mois au lieu de 1 ce qui est embêtant. Mes questions sont:
    -Est ce qu'ils ont le droit de meublé l'appartement et de signer un bail non meublé?
    -Dois je donner un préavis de 3 mois sans rechigner (bon après tout j'aurai du lire mon contrat c'est un peu de ma faute aussi)
    -Les meubles énumérés ci-dessus font t'ils de cet appartement un meublé? (Parce que les critères pour qu'un appartement soit considéré comme meublé ne font pas l'unanimité?
    Merci d'avance
    Bien à vous chers juristes

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Qu'est-il mentionné exactement sur le bail (loi 1989 ?) Y a t-il eu un inventaire exhaustif lors de l'EDL d'entrée ? Le bailleur peut effectivement mettre à disposition des meubles gratuitement, mais attention alors aux mentions portées sur le bail.

    Un meublé doit contenir tout ce qui est indispensable à la vie quotidienne, pas seulement des meubles : literie, couverts, ustensiles de cuisine, etc. comme une location de vacances.

    Comme ce n'est pas le cas dans le vôtre, vous pouvez exiger que le logement soit effectivement "meublé" convenablement et que le bail soit refait. Vous disposerez alors d'un mois de préavis.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Un bail peut en effet être avec meubles à disposition mais comme dit BILOBA cela doit être précisé et pas d'obligation dans ce cas de fournir tout
    Le préavis reste en effet de 3 mois sauf cas particulier
    Vous avez signé après ou avant la Loi ALUR du 24 Mars ?
    Vous pouvez avoir droit au préavis d'un mois pour zone tendue par exemple dans ce cas
    Dernière modification par Marieke ; 19/01/2015 à 16h14.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos rapides retours.
    Biloba oui il y a eu un EDL avec les meubles et tout.
    Marieke la bail a été signé après la loi alur.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par titaniaerza Voir le message
    Marieke la bail a été signé après la loi alur.
    Donc pour le préavis il peut très bien être d'un mois auquel cas le statut de logement vide ne changerait pas grand chose
    Voir la liste des zones tendues
    Zone tendue de la loi Alur: quelles villes sont concernées?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    En revanche si votre contrat est nu, votre AL va dans la quasi-totalité des cas etre supérieure. Ca peut compter.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci et je suis dessolée pour la grossière faute

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Justement non vous avez presque autant d'avantages que d'inconvénients, voire plus

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Justement non vous avez presque autant d'avantages que d'inconvénients, voire plus
    Vous pouvez m'expliquer un peu svp. Aussi c'est quoi un AL?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout est expliqué ici Les aides au logement | caf.fr

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci à tous

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] durée contrat et préavis en logement conventionné meublé avec bail non meuble
    Par veromarly dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/12/2017, 19h47
  2. [Propriétaire et Locataire] Préavis logement privé non meublé pour logement social
    Par Gabfest dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 18/01/2017, 15h44
  3. [Propriétaire et Locataire] Bail "non meublé" mais appartement meublé
    Par coyotef1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 09/06/2015, 17h06
  4. [Propriétaire et Locataire] Bail d'un logement non meublé pour un logement meublé
    Par Taeklulu dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 01/08/2014, 07h47
  5. [Propriétaire et Locataire] Studio meublé mais bail avec "studio non meublé", problème préavis
    Par laurie21 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/07/2014, 16h05