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Discussion : Mal façon assainissement

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je vous expose mon problème en quelques mots,
    J'ai acheté une maison (date de construction 2006) en 2011, j'en suis le 3éme propriétaire, en 2012 j'ai eu un problème au niveau de l'évacuation des eaux usées et eaux vannes, l'évacuation s'est bouchée problèmes mal façon au niveau de l'assainissement (contre pente), j'ai du refaire tout en partie l'assainissement.
    L'assainissement a été réalisé par le 1er propriétaire, j'ai fait faire une expertise contradictoire qui dit que le 1er propriétaire peut avoir sa responsabilité engagé au titre de l'article 1792 et suivant du CC.
    J'ai décidé de mettre le dossier devant le juge de proximité en assignant le 1er propriétaire conformément à la conclusion du rapport d'expert , le juge m'a dit que je devais assigner le 2éme propriétaire celui a qui j'ai acheté la maison, et c'est celui ci qui devra éventuellement se retourner vers le 1er propriétaire.
    Elle m'a également dit que le rapport d'expert n'avait aucun poids.
    Bref, elle me renvois au mois de mars mais elle ne m'a pas expliqué comment faire, si il faut que je fasse une nouvelle demande au greffe ?
    Bref pouvez vous m'aider dans mes démarches?

    D'avance merci pour vos réponses,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Quelle est la cause du renvoi l?
    Voir avec le Greffe du Tribunal pour explications
    C'est en effet le 2 ème propriétaire qu'il fallait assigner et avec lui qu'il fallait faire l'Expertise contradictoire et à lui de se retourner contre le premier
    Si l'Expertise est bien contradictoire elle a du poids !
    A mon avis il faut reprendre la procédure

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Tout d'abord merci de vouloir bien m'aider,

    Ensuite l'objet du renvoi en mars c'est que j'ai assigné le 1er propriétaire, l'expertise est une expertise contradictoire qui a eu lieu avec l'ensemble des propriétaires sauf le 1er propriétaire qui n'a pas désigné venir, mais cela est écrit dans le rapport d'expertise, et la conclusion du rapport d'expertise dit que c'est le 1er propriétaire qui peut être poursuivi suivant l'article 1492 du CC, le 2éme était dédouané dans le rapport, c'est pour cela que j'ai assigné le 1er propriétaire, mais le juge n'a même pas pris le temps de lire la conclusion du rapport pourtant qui ne fait que 4 lignes.

    Comme elle a renvoyé en mars, que dois je faire?
    Refaire une nouvelle demande au greffe et annuler la 1ere?

    Merci encore de votre aide

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