Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 12 sur 12

remise de clés avant acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    17
    bonjour,
    je vend ma maison et les futurs propriétaires insistent particuliérement pour avoir les clés avant la signature définitive chez le notaire pour faire des travaux, faire installer une cuisine équipée ainsi que la salle de bain, papier peint dans le salon, une chambre... ça me fait trés peur !!

    je ne voudrais pas que cela devienne une location de fait, mais je comprend aussi que ce serait plus facile pour eux de faire tous ses travaux avant leur emménagement, quelle est la solution pour que nous ne soyons pas embêtés avant la signature définitive, eux comme nous .

    merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Patricia0007
    bonjour,
    je vend ma maison et les futurs propriétaires insistent particuliérement pour avoir les clés avant la signature définitive chez le notaire pour faire des travaux, faire installer une cuisine équipée ainsi que la salle de bain, papier peint dans le salon, une chambre... ça me fait trés peur !!

    je ne voudrais pas que cela devienne une location de fait, mais je comprend aussi que ce serait plus facile pour eux de faire tous ses travaux avant leur emménagement, quelle est la solution pour que nous ne soyons pas embêtés avant la signature définitive, eux comme nous .

    merci de votre aide.
    Notaires et agents immobiliers devraient s'offrir un magnétophone et passer en boucle : "ON NE REMET PAS LES CLES AVANT LA VENTE AUTHENTIQUE"

    En 22 ans je l'ai dit un nombre incalculable de fois... Ecoutée ou non par mes clients
    Toutefois, ne pas remettre les clefs ne veut pas dire que la porte est fermée . Fixée qques RDV avec vos acquéreurs et leurs entrepreneurs afin qu'ils puissent prendre des mesures pour la future cuisine.
    Vous ferez preuve de bonne volonté et resterez maitresse de votre bien jusqu'à sa vente.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    17
    je sais qu'il ne faut pas remettre les clés, mais ils insistent tellement que cela devient pénible... et puis pour eux cela semble tellement évident que je vais leur confier les clés pour faire des travaux, que je ne sais plus...n'y a t-il pas un arrangement possible, si par exemple si le notaire a le chèque en main... enfin quelque chose de solide...

    sinon je retiens la leçon "on ne doit pas remettre les clés avant la signature définitive"

    je crois que cela s'appelle requalification en location ?!

    merci de votre aide.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Ca s'appelle "prudence"
    Si le notaire a le prix de la vente entre les mains, c'est que vous avez le stylo entre les doigts pour signer l'acte authentique dans l'étude...
    Retranchez vous derrière votre notaire pour motiver votre refus de remettre les clefs

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    17
    merci, je resterais ferme, ainsi que mon mari.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Bonne soirée

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Comme vous l'a dit VERONIK : PAS DE CLEF AVANT LA SIGNATURE DEFINITIVE !
    Ils vont faire comme tout le monde : attendre !

    Laissez-les venir faire faire des devis, mais surtout pas de travaux. Cette maison n'est pas encore la leur...s'il y a le moindre pépin, ce sera pour...vous !

    bonne signature !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    j'ai acheté une maison en 2003... comme les vendeurs déménageaient avant la signature définitive, nous sommes tombés d'accord pour avoir les clés avant, j'ai bien entendu pris une assurance "2ème location" avant achat définitif, j'ai transmis mon assurance aux vendeurs, et tout s'est bien passé, nous étions "responsables" !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Citation Envoyé par Teeribile
    j'ai acheté une maison en 2003... comme les vendeurs déménageaient avant la signature définitive, nous sommes tombés d'accord pour avoir les clés avant, j'ai bien entendu pris une assurance "2ème location" avant achat définitif, j'ai transmis mon assurance aux vendeurs, et tout s'est bien passé, nous étions "responsables" !
    Tant mieux pour vous si tout c'est bien passé...mais c'est se compliquer la vie et prendre des risques...pour pas grand chose
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Citation Envoyé par Teeribile
    j'ai acheté une maison en 2003... comme les vendeurs déménageaient avant la signature définitive, nous sommes tombés d'accord pour avoir les clés avant, j'ai bien entendu pris une assurance "2ème location" avant achat définitif, j'ai transmis mon assurance aux vendeurs, et tout s'est bien passé, nous étions "responsables" !
    Et s'il y avait eu un décés que ce soit vous ou le vendeur, ça aurait changé la donne, ou une rétractation alors que les murs ont été cassé : la maison ne vaut plus rien le temps d'un procés...

    Pour des cas comme ça il vaut mieux prendre en référence le pire que le meilleur

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    C'est le vendeur et lui seul qui encourt les risques: non conclusion de la vente: qui paie les travaux en cours?, dégâts anexes aux travaux...

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    La remise des clefs emporte le transfert de propriété, lequel ne sera réel qu'au jour de la signature authentique.
    LES CLFES SE REMETTENT A L ACTE AUTHENTIQUE

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