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Résiliation du bail verbal pour impayé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Mon locataire ne paye pas les loyers.

    Mise au huissier (trés long ... 3 semaines et aucun courrier n'est encors envoyé)

    Le contrat de bail (verbal) ce termine dans 7mois

    Comment s'y prend t on pour donner conger a ce locataire?

    MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Location meublée ou vide ?
    Le plus simplement du monde, tentez le coup de demander à votre locataire de partir dans un premier temps. Si'l a accepté un bail verbal on peut espèrer...........
    S'il refuse, vous etes coincé et vous aurez droit à la procédure habituelle !

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Il n'y a pas de solution ?
    Meme d'envoyer une LRAR 6mois avant pour impayé ???

    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Quelle drole d'idée que les baux verbaux

    J'espère que vous avez au moins eu la bonne initiative de délivrer des indemnités d'occupation et pas des quittances.
    Dans le meilleurs des cas et si votre locataire est de bonne foi la date de départ retenu de votre bail verbal sera le premier mois "quittancé "

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Vous n'avez pas répondu : meublé ou vide ?
    Comment voulez vous résilier un bail qui n'est que tacite ? Il faudrait d'abord convertir la location en bail, ensuite demander la résiliation pour impayé. Mais avatn cela vous devrez faire un commandement, le locataire aura deux mois pour trouver une solution, passera devant le juge qui refusera probablement la résiliation, d'autant que si le locataire paye, meme un peu, c'est râpé.
    Sinon vous puovez envoyer un courrier pour non renouvellement de bail, mais encore faudrait il qu'il y en ai un !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    17
    Pour donner congé à un locataire, il faut d'abord qu'il y est une date de départ "prouvée" de la location, au mieux comme on vous l'a dit si vous avez remis un document au locataire, le départ du bail serait la remise de ce document, au pire à vous de faire un contrat de bail à compter de ce jour...

    il faudrait peut être essayer de vous arranger à l'amiable avec ce locataire, peut être qu'il peut vous donner quelque chose pour rattraper son retard, il peut peut être vous remettre un chèque à encaisser à une date ultérieure pour prouver sa bonne foi...peut être qu'il va partir...

    vous a t-il versé une caution qui peut vous faire patienter jusqu'à une rentrée d'argent prochaine ?!

    vaut mieux s'arranger que d'entamer des démarches longues, coûteuses : une expulsion prend au bas mot 18 mois...

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    C'est une location vide.
    J'ai fait signer un bail écrit (conversion d'un bail verbal)
    Puis je moi meme envoyer une LRAR pour donner congé à ce locataire pour impayé?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Mike
    C'est une location vide.
    J'ai fait signer un bail écrit (conversion d'un bail verbal)
    Puis je moi meme envoyer une LRAR pour donner congé à ce locataire pour impayé?
    Vous pouvez le tenter, cela ne vous coutera que l'A/R, mais s'il refuse, vous aurez droit à la procédure en bonne et due forme, pas d'autres solutions.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Citation Envoyé par Mike
    Mon locataire ne paye pas les loyers.

    Mise au huissier (trés long ... 3 semaines et aucun courrier n'est encors envoyé)

    Le contrat de bail (verbal) ce termine dans 7mois

    Comment s'y prend t on pour donner conger a ce locataire?

    MERCI
    Pourquoi parlez vous d'un bail verbal alors que depuis, vous avez un bail écrit ?????????
    C'est une location vide.
    J'ai fait signer un bail écrit (conversion d'un bail verbal)
    J'ai parfois du mal à comprendre

    avant de lancer les procédures judiciaires, il faut faire les rappels simples, et par LRAR (mise en demeure), voir et comprendre quel est le problème d'impayé (tres important) et alors ensuite, lancer les procédures ...
    bref être bailleur ne s'improvise hélas pas.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Citation Envoyé par Golfy
    Pourquoi parlez vous d'un bail verbal alors que depuis, vous avez un bail écrit ????????? J'ai parfois du mal à comprendre

    avant de lancer les procédures judiciaires, il faut faire les rappels simples, et par LRAR (mise en demeure), voir et comprendre quel est le problème d'impayé (tres important) et alors ensuite, lancer les procédures ...
    bref être bailleur ne s'improvise hélas pas.
    J'ai converti le bail verbal en bail ecrit. je veux juste savoir si je peu leur donné congé pour impayé ?

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    oui, vous pouvez, pour le terme du bail, au moins 6 mois avant l'échéance et en justifiant le congé pour raisons "légitimes et sérieuses" ...

    mais sachez que vous devez avoir un dossier béton devant le juge car c'est un congé très aléatoire (dependra de la défence du locataire et de la position du juge ... ).

    quand je dis dossier beton, c'est prouver la mauvaise foi du locataire (ne respectant aucun échéancier qui aurait été décidé), vos LRAR, les commandements eventuels, les injonctions de payer etc etc .....
    sinon il demandera clémence, promettra de payer, et vous serez reparti pour un tour !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Mike
    J'ai converti le bail verbal en bail ecrit. je veux juste savoir si je peu leur donné congé pour impayé ?
    Ou tentez le coup par un A/R simple, mais je doute qu'ils acceptent. Cela dit on ne sait jamais. Si cela ne marche pas vous pourrez toujours ne pas renouveler à la fin du bail, moins aléatoire qu'en demander la résiliation.

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