Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 11 sur 11

terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Bonjour,

    Mes parents possedent une maison avec un terrain de 600 m2.
    Juste devant celle ci une parcelle non constructible de 425 m2 qui n'a jamais été exploité ni visité du , ou , des propriétaires, celle parcelle n'est pas cloturée et est antenante a la propriété de mes parents.
    Mes parents sont propriétaire de leur maison depuis 1956.
    Ma question est la suivante :

    Est-ce qu'il a préscription vu que personne ne se manifeste pour cette parcelle et est-ce que mes parents peuvent en devenir les propriétaires ?.

    Merci pour vos éventuelles réponses

    Cordialement

    jeason

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Pour que tes parents deviennent propriétaire par prescription trentenaire puisqu'il n'ont pas de titre de propriete, il faut qu'il possede utilement ce terrain c'est à dire qu'ils l'entretiennent comme si c'etait à eux pendant 30 ans.
    Pour la maniere de prouver la prescription (temoignage...) il faut voir les formalité avec le notaire.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
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    merci pour ta réponse rapide, effectivement mes parents ont toujours entretenues cette parcelle ( gazon etc etc )

    merci

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Qui paye l'impôt foncier sur cette parcelle?

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
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    MERCI POUR LA QUESTION

    Je ne sais pas car depuis 1956 nous n'avons eu aucune nouvelles.
    Je tenais quand meme signaler que mes parents sont décédés.
    J'ai retrouvé dans les papiers, que mes parents avait demandé en 1968 et 1971 et 1973 l'achat de cette parcelle auprès de la préfecture et la réponse est " abandon de succsession ".....
    Puis je cloturer cette parcelle ?

    merci et très cordialement

    jeason

  6. #6
    Membre Junior
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    septembre 2006
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    avant de cloturer il faut que tu prouve la prescription trentenaire avec ton notaire pour que ce bout de terrain devienne legalement ta proriete.
    Verifez aussi que la parcelle ne fasse pas partie du domaine public car dans ce cas la prescription trentenaire ne marche pas, le DP etant inalienable.

    Je tiens aussi a preciser à Mitchou que le fait que quelqu'un paye l'impot foncier ne change rien et que malgré tout il peut perdre sa propriete au profit de quelqu'un qui la possede utilement.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
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    merci loki, pour ces précisions , je vais me rendre en mairie et ensuite chez mon notaire...

    bonne soirée et encore bravo pour ce forum ..........

    cordialement

    jeason

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Citation Envoyé par Loki
    Je tiens aussi a preciser à Mitchou que le fait que quelqu'un paye l'impot foncier ne change rien et que malgré tout il peut perdre sa propriete au profit de quelqu'un qui la possede utilement.
    Ca change tout ... si rien n'existe au fichier immobilier depuis 1956, et que Jeason (ou plutôt ses parents) payent l'impôt foncier depuis plus de 30 ans, avec quelques témoignages un Notaire fera un acte de Notoriété.
    Si une autre personne paye l'impôt, il faudra aller trouver un juge pour faire appliquer la prescription car les Notaires ne prendront pas le risque.
    La matrice cadastrale ne fait pas foi de propriété mais c'est un bon début de présomption.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Citation Envoyé par Mitchou
    Ca change tout ... si rien n'existe au fichier immobilier depuis 1956, et que Jeason (ou plutôt ses parents) payent l'impôt foncier depuis plus de 30 ans, avec quelques témoignages un Notaire fera un acte de Notoriété.
    Si une autre personne paye l'impôt, il faudra aller trouver un juge pour faire appliquer la prescription car les Notaires ne prendront pas le risque.
    La matrice cadastrale ne fait pas foi de propriété mais c'est un bon début de présomption.
    bon on va pas se prendre la tete la dessus mais comme tu l'as dit le cadastre n'est qu'une présomption alors que la possession utile prime sur tout le reste (meme un titre de propriet&#233.
    Apres que les notaires ne fasse pas leur boulot correctement, c'est un autre probleme qui ne me surprend pas!

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Citation Envoyé par Loki
    bon on va pas se prendre la tete la dessus mais comme tu l'as dit le cadastre n'est qu'une présomption alors que la possession utile prime sur tout le reste (meme un titre de proprieté).
    Apres que les notaires ne fasse pas leur boulot correctement, c'est un autre probleme qui ne me surprend pas!
    Mais personne n'a dit que les Notaire ne faisaient pas leur boulot correctement.
    En plus clair.... si les seuls arguments sont la possession des lieux en bon père de famille, ce qui signifie témoignages etc ... l'obtention d'un titre se fera par l'intermédaire du tribunal, et excusez moi mais cela signifie temps + argent.
    Avec la possession et le paiement de l'impôt, un Notaire vous titrera rapidement.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Peut etre que si Jeason payais des impots sur cette il nous l'aurais precisé !

    Quand au notaire comme je travaille avec eux régulierement je m'en suis fait une idée assez précise.

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