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Discussion : Peut-on cultiver contre le mur de son voisin ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon voisin possède une terrasse bétonnée en RC qui arrive jusqu'au mur de ma maison. Dans ma maison, j'ai une fenêtre au RC (existante depuis + de 30 ans) qui ouvre sur cette terrasse.
    Mon voisin a découpé une partie de sa terrasse (en enlevant le béton) puis rempli cet espace (6 m²environ) de terre arable pour y cultiver des fleurs et des légumes.
    L'arrosage de ses plantations tache et humidifie mon mur sur lequel il n'a pas procédé à une étanchéification. De plus, si je laisse faire, ses plantations grandissantes peuvent venir un jour obturer le visuel et la lumière devant ma fenêtre qui donne sur la montagne.

    En résumé : A-t-on le droit de planter des fleurs, des carottes ou autre chose sous la fenêtre et contre le mur de son voisin. N'y a-t-il pas une distance minimum à respecter, comme dans le cas de la construction d'un mur à moins de 1,90m d'une fenêtre ?

    Cordialement,
    LUC

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr,

    Les distances de plantations ne concernent que les haies,arbres et arbustes. (qui doit se situer à 50 cm de la limite.)
    Les légumes et fleurs ne sont pas concernés par l'article 671 du code civil. Néanmoins,ils ne doivent pas non plus toucher votre mur.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Lui en avez vous parlé déjà à l'amiable ?
    A part des roses trémières je ne vois pas de fleurs arrivant plus haut qu'une fenêtre
    Les légumes idem à part les plans d' asperges et ce n'est pas fréquent
    Si arbustes c'est 50 cm

    Par ailleurs il devait protéger votre mur en disposant un isolant entre le mur et sa terre pour retenir cette dernière
    Avait-il déjà intercalé un polystyrène ou un film isolant lors de la construction de sa terrasse ?
    C'est un minimum
    De plus si arrosages réguliers l'humidité est inévitable , faites appel à votre assurance pour une Expertise contradictoire
    Dernière modification par Marieke ; 14/01/2015 à 10h33.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Ces deux maisons sont dans un village médiéval et existent depuis plus de cent ans. Mon voisin a acheté sa maison avec la terrasse. C'est ensuite qu'il a installé son carré de plantations en coupant la dalle de la terrasse.
    Si les infiltrations d'humidité dues à l'arrosage finissent par traverser le mur, il sera trop tard et les travaux chers à exécuter ! Quand mon voisin a enlevé le béton contre le mur, il n'a pas fait de travaux d'étanchéité. Je ne crois pas d'ailleurs qu'il ait déposé une demande d'autorisation de travaux...

    En fait, je lui ai proposé de lui acheter une partie de sa terrasse (environ 9m² devant ma maison, là où se situe son parterre) sur les 60 m² de surface totale de la terrasse. J'aurais ensuite reconstitué le dallage et il lui restait suffisamment de place pour faire ses plantations ailleurs. Il a refusé sans même parler d'un montant quelconque pour cette transaction, arguant du fait que cela déprécierait trop sa maison si la terrasse était partagée avec un voisin...Or je suis son seul voisin sur cette terrasse et dispose déjà de 3 fenêtres donnant sur cette cour, dont une au RC, devant son parterre de légumes.

    Je n'ai pas d'argument pour qu'il accepte de me vendre un bout de sa terrasse....

    Cordialement
    LUC

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je n'ai pas d'argument pour qu'il accepte de me vendre un bout de sa terrasse
    Et même si vous en aviez,on ne peut obliger personne à céder une partie de sa propriété.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Et même si vous en aviez,on ne peut obliger personne à céder une partie de sa propriété.
    Évidemment, c'est bien pourquoi je voudrais arriver à le convaincre de déplacer son parterre. Il semble cependant qu'il soit dans son droit...Merci à tous quand même

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

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    Si les infiltrations d'humidité dues à l'arrosage finissent par traverser le mur, il sera trop tard et les travaux chers à exécuter ! Quand mon voisin a enlevé le béton contre le mur, il n'a pas fait de travaux d'étanchéité.
    Arroser des fleurs a proximité d'un mur voisin est assez courant.

    Si votre mur ne supporte pas l'humidité, il faut peut-etre se poser des questions. Votre mur a t'il été contruit après sa terrasse, et conçu juste pour recevoir l'eau sur la terasse?

    Je vos juste mal quelqu'un aller se plaindre des arrosages du voisin avec un mur qui ne suporte pas l'humidité.

    Si en déposant la terrase il a dégradé le mur, c'est différent, c'est un mur qui supporte l'humidité et qui a été dégradé et ne la supporte alors plus.

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