Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Problème de coupure de câble FT par l'ancien propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    j'ai fait l'acquisition au début de l'été d'un appartement. Tout s'est passé correctement et sans problème jusqu'au jour où j'ai voulu ouvrir une ligne France Telecom.

    Je n'avais pas de tonalité, donc un technicien a dû se déplacer. Son constat a été clair, le câble de France Telecom a été coupé. Grande surprise puisque lors de mes visites avant mon acquisition la propriétaire était connectée à Internet, avait un téléphone, etc... J'ai donc été obligé de faire rétablir la ligne, coût plus de 100 euros.

    Lors de la visite du technicien j'ai essayé de contacter immédiatement l'ancienne propriétaire pour savoir ce qui se passait. Elle m'a recontacté 1 semaine plus tard et en lui expliquant la situation elle me dit qu'elle a coupé ce câble car cela la génait pour repeindre les murs. Je lui ai dit que je ne pouvais payer ces frais car je me sentais victime dans l'histoire et que j'attendais la facture pour lui donner le montant exact à me rembourser. Chose faite cette semaine, sauf qu'elle semble ne pas vouloir me rembourser l'intégralité de la somme, à peine la moitié et encore.

    Ma question est simple, suis-je en droit d'exiger le remboursement intégral de cette somme, et puis-je qualifier cet incident comme un vice caché ou s'agit-il d'un préjudice matériel?

    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    J'en doute, dans la mesure où dans ces 100 € vous devez avoir deux postes : la réparation et la mise en service de la ligne. Vous ne pourrez lui facturer la mise en service de la ligne, que câble ou pas vous auriez eu a payer. Pouvez vous nous le confirmer ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    17
    pour infos, pour un nouvel abonné, une mise en service c'est à dire une installation neuve FRANCE TELECOM coûte 100€ installation/cable tout compris pour tout nouvel abonné, cela me semble difficile de demander le remboursement de quoique ce soit à l'ancien propriétaire, meme si effectivement l'installation initiale a été coupée et que c'était pas sympa de sa part...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Attention je ne parle pas des frais d'ouverture de ligne, je parle des frais pour un rétablissement de ligne. J'ai été obligé de faire une ouverture de ligne, normal que cela soit à mes frais, et au bout de plusieurs jours sans tonalité, j'ai dû faire venir un technicien qui a découvert que le câble avait été coupé (câble sectionné en plein milieu du hall, et plus aucun câble entre ce point et la prise téléphonique) . Ce sont ces frais que je demande à la propriétaire de payer dans leur intégralité. Dans la facture que j'ai reçue, le montant comprend le rétablissement et les frais de déplacement du technicien c'est tout.
    Dernière modification par Kso1414 ; 12/10/2006 à 08h29.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. problème ancien propriétaire
    Par Themichmich dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/06/2010, 14h57
  2. gros probleme avec ancien propriétaire
    Par Nane6538 dans le forum Immobilier
    Réponses: 27
    Dernier message: 03/03/2009, 19h04
  3. Coupure de l'abonnement au cable
    Par Steph2347 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/12/2008, 12h46
  4. probleme avec notre ancien propriétaire
    Par Elougo dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 15/09/2008, 09h56
  5. Problème ancien propriétaire.
    Par Mikky dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/01/2008, 21h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum