Vos question à l'Avocat
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confiscation de la lumière par un voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    8
    Bonjour,
    je suis propriétaire d'une maison ancienne située à l'arrière à 1,50 m de la propriété du voisin. Celle-ci est édifiée sur un mur de soutènement d'au moins 3 m de haut. Le premier étage de ma maison comporte une pièce dont la fenêtre a une vue sur la propriété du voisin. Cette fenêtre a été ouverte par les anciens propriétaires depuis plus de trente ans. Devant cette fenêtre était édifié un mur de pavés transparents, ceci depuis plus de 30 ans également, cette construction permettait à la fois au voisin de préserver son intimité et laissait la lumière rentrer dans notre pièce.
    Il ya quelques mois, sans nous avertir, le voisin a doublé ce mur de pavés transparents par un palissade de bois, ceci sur toute la longueur du mur de soutènement. Si cette palissade en face du mur aveugle ne nous gêne pas elle occulte en revanche toute la lumière et notre pièce est devenue très sombre. Nous avons contacté le voisin qui nous a dit qu'il poserait un panneau réfléchissant (toujours rien à ce jour) et que de tout façon la fenêtre avait été ouverte sans autorisation.
    j'aimerais savoir si nous avons des recours,ceci pour pouvoir le rencontrer à nouveau avec des arguments persuasifs.
    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Je ne comprends pas bien la configuration des lieux
    Vous avez une fenêtre de plus de 30 ans , en avez vous la preuve ?
    Les pavés de verre sont où sur votre mur (en face de la fenêtre) ou celui du voisin ?
    Ces pavés s'ils donnent sur le jardin du voisin il a parfaitement le droit de les occulter....par une construction en limite ou autre ....
    Seule la fenêtre donne droit à une servitude de vue....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    8
    Merci pour votre réponse
    Les anciens propriétaires nous ont confirmé par écrit la période d'ouverture de la fenêtre.
    En fait notre maison est sur un premier niveau, au dessus se situe le terrain du voisin qui repose sur un mur de soutènement de 3 mètres. De ce fait à l'arrière de notre maison les fenêtres du rez de chaussée s'ouvrent sur un mur et à l'étage la fenêtre s'ouvrait au niveau du jardin du voisin devant des pavés de verre. Jusque là il ya avait de la lumière mais depuis qu'il a doublé ces pavés avec une palissade de bois pleine, la pièce est devenue très sombre.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    .A quoi est due cette distance de 1m 50 par division de terrain et servitude du père de famille ?
    La distance à appliquer est de 1m90 pour les vues ...quelle est la maison la plus ancienne ?
    Soit vous bénéficiez d'une servitude de vue trentenaire et il faut le prouver non pas par attestation des anciens propriétaires mais par des témoignages d'autres personnes et dans ce cas les propriétaires auraient du s'opposer à la construction de ce mur si en plus il obture toutes les fenêtres ....je ne comprends pas leur attitude....je vous vois mal maintenant entamer une procédure pour faire détruire ce mur....de quand date t'il ?
    Soit sa construction est illégale car si servitude de vue uil aurait du être à 1m90..... soit elle ne l'est pas...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    8
    Bonsoir,

    Les deux maisons sont très anciennes, le mur de soutènement du voisin est très vieux. Il ya très peu de fenêtres au rez de chaussée à l'arrière de ma maison (deux petits fénestrons) et en achetant la maison j'ai bien accepté le fait qu'elles donnaient sur un mur. Par contre la fenêtre de l'étage était éclairée, un mur de pavés transparents était édifié devant (sur le mur de soutènement). Je suppose que cela était un arrangement entre voisins à l'époque (les occupants de ma maison obtenant l'autorisation d'ouvrir une fenêtre, les occupants de l'autre mettant un mur de pavés transparents pour préserver leur intimité).
    Le souci est récent, ce mur transparent étant maintenant opaque, je cherche à revenir dans l'état précédent et ne cherche pas à faire démolir quoique ce soit.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Le problème c'est que s'il n'y a aucune trace d'un accord écrit....dans un sens ou dans l'autre vous devez passer par le tribunal.....et demander quoi ...
    je parlais de destruction de mur car c'est ce qui était logique dans votre description .....le voisin avait fait des pavés de verre mais ces pavés peuvent être obturés.....il n'était même pas obligé....c'est complètementstupide d'avoir accepté un tel arrangement....de la part des anciens propriétaires....
    Donc le seul recours est de demander l'application de votre servitude de vue donc suppression logique du mur....au niveau de la fenêtre....
    Essayez une approche amiable en demandant à votre voisin la remise en état des pavés de verre et luminosité..... en lui faisant comprendre que s'il ne le fait pas vous entamerez une procédure (voir votre assurance pour assistance juridique) pour non respect des règles d'urbanisme qui peut elle suivant le juge aboutir à l'obtention de la servitude de vue .....et réduction de hauteur de son mur mais pour cela il faut que vous ayiez vous des plans de la maison ou photos et témoignages d'anciens attestant l'existence trentenaire de la fenêtre....et que le dit mur ne soit pas aussi aussi vieux....donc ce n'est pas évident....tout se jouera sur l'âge des bâtiments....
    Sinon si lui prouve que c'est la fenêtre qui a été construite plus tard et en absence de respect des règles d'urbanisme c'est à vous qu'on demandera de la boucher.....et là c'est la catastrophe pour vous .....donc négociez....

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    8
    Merci pour votre réponse.
    Je pensais que le témoignages de mes anciens propriétaires suffisait, en fait quand ils ont acheté la maison il y avait déjà la fenêtre( cela fait 27 ans pour eux et huit ans pour moi) Je ne pense pas qu'il exite de photos

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Dans ce cas les 30 ans sont en effet largement écoulés ....donc leur témoignage suffit....mais que vous disent-ils pour le mur et l'accord ils ne peuvent pas intervenir et vous venir en aide ?

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    valence
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    166
    si j'ais bien compris le probleme, vous avez une ouverture qui ne donne pas une servitude de vu mais de jour.
    Par consequent votre voisin a le droit d'obstruer votre jour.
    c'est la configuration des lieux que j'ais du mal a saisir, vous etes en retrait de 1.5m de la limite separative avec votre voisin ?
    ou a t il placé sa palissade ?
    serait possible que vous ajoutiez un schema pour vous donnez une reponse fiable ?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Non LOKI elle a une fenêtre donc il s'agit d' une servitude de vue....mais qui a été obturée partiellement par la constructuion d'un mur de surplomb à 1m 50 des fenêtres ....pour limiter les nuisances ce mur a été muni de pavés de verre qui actuellement sont voilés....

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    valence
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    166
    ptain c'est quoi cette baraque!
    vu que tu as l'air d'avoir compris la configuration des lieux Marieke je te laisse repondre. En plus la reglementation pour un mur en pavé de verre, j'en ais jamais entendu parler.

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