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Endommagement boîte aux lettres

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai constaté que le barillet de ma boîte aux lettres a été retiré, de façon peu soigneuse . Cet acte n'étant pas reconnu par le syndic, nous partons sur l'hypothèse que c'est un acte de vandalisme.
    Le syndic me demande, à moi locataire , d'effectuer et de payer cette réparation (remplacement) via éventuellement mon assurance .
    Je ne suis pas d'accord car :
    - la boite aux lettres est apparemment définie comme une partie commune
    - c'est au syndic d'assurer l'entretien de partie commune.
    Je pense que même dans le cas où ce serait une partie privative, ce serait au propriétaire d'assurer (et de payer) ce remplacement.

    Quelqu'un peut-il m'éclairer sur la question "qui doit remplacer et payer ce barillet ?" et surtout me donner des références juridiques solides pour que je puisse contester auprès de mon syndic ?
    Merci d'avance.

    Véronique.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    La boite aux lettre située dans les PC est privative à votre usage.
    Dans les réparations locatives figurent le changements des clefs égarées (des barillets donc, si toutes les clefs sont perdues)
    Je pense (sans certitude totale) que votre boite aux lettre ( à votre disposition exclusive comme votre appartement) doit être réparée par vous.
    Sous toute réserve ... J'ai cru voir ici un membre syndic qui répondrait mieux que moi...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/10/2006 à 12h53.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gutentag
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    373
    La boîte aux lettres est définie comme une partie privative. La loi vous oblige donc à attendre le facteur chaque jour avec votre fusil à l'épaule contre celui qui vandaliserait votre barillet.
    Votre syndic vous a conseillé de faire une déclaration à l'assurance, vous serez donc remboursé. Attention, dans ce cas il faut déposer une main courante informant dudit vandalisme pour indemnisation.
    Quant à la partie locative ou pas, malheureusement, cet aménagement est purement locatif, à usage et frais du locataire.
    Sorry mais faudra que vous fassiez tout seul à votre charge.
    Gutentag, Syndic

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