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loyer gratuit contre travaux de rafraichissement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    22
    Bonjour,
    j'ai vu sur votre forum qu'un propriétaire proposait un loyer gratuit contre travaux pouvez-vous me dire si c'est une pratique légale (ne peut-il être accusé d'employer au noir ? ) d'autre part quel est le nombre de mois autorisés pour cet "échange" ? Comment les impôts vont-ils considérés ce fait ?
    je vous remercie pour votre réponse.
    Dernière modification par Lelulah ; 11/10/2006 à 09h39.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    août 2006
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    3 633
    Un propriétaire peut dispenser sous réserve de travaux un locataire du paiment des loyers, à concurence du montant des travaux réalisés en contre partie.
    CECI NE VEUT PAS DIRE que vous pouvez habiter gratuitement à vie dans le bien louer !!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/10/2006 à 12h51.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    et SURTOUT faites une bonne description des travaux, du nombre de loyers échangé par écrit...cela évitera tout pb à la sortie de l'appartement...

    bons travaux !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    août 2006
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    Citation Envoyé par Rac8
    et SURTOUT faites une bonne description des travaux, du nombre de loyers échangé par écrit...cela évitera tout pb à la sortie de l'appartement...

    bons travaux !
    Mieux même, et c'est ce que je fais en tant qu'administrateur de biens, refaites un état des lieux à la date de la fin des travaux.

    Merci Rac 8 d'avoir souligné cet oubli

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    22
    Merci pour vos reponses. Je ne suis pas locataire mais propriétaire bientôt d'une maison à rafraichir ave un jardin à nettoyer completement si l'on veut pouvoir y vivre c'est pour cela que j'envisage de faire ce type de bail mais je me demandais si cela n'amenait pas des problèmes !

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    août 2006
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    3 633
    Bonne possession immobilière alors ...

    Et prudence sur la rédaction des EDL

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    Merci à vous mais prudence pourquoi ? je suis tout à fait novice dans ce domaine !

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    août 2006
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    3 633
    Un premier EDL à l'entrée des locataires, et un deuxième après les travaux qu'ils feront contre remise de loyer.
    C'est à ce 2ème EDL auquel il faudra comparer l'EDL de sortie

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    et surtout bien détaillé !!!! le moindre pt pb peut prendre des proportions énormes, alors, il vaut mieux y passer 3 heures, plutôt que de perdre le dépot de garantie...

    bons travaux !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    Merci beaucoup , nous essayerons d'être prudents alors !

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