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Résultats 1 à 4 sur 4

concubinage à deux bails

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    bonjour,
    depuis 2 ans je vis avec mon ami en colocation et nous devons demenager en decembre car il va etre muté dans le sud. Sachant que nous avons deux bails différents et que le proprio n est pas clairement au courant de notre concubinage, est il dans son droit s'il m'oblige à avoir 3 mois de préavis alors que mon copain n en aura qu'un seul (grace à sa mutation).
    Sinon comment faire pour m'éviter de passer par un licensiment...
    merci d avance

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Lamalou
    bonjour,
    depuis 2 ans je vis avec mon ami en colocation et nous devons demenager en decembre car il va etre muté dans le sud. Sachant que nous avons deux bails différents et que le proprio n est pas clairement au courant de notre concubinage, est il dans son droit s'il m'oblige à avoir 3 mois de préavis alors que mon copain n en aura qu'un seul (grace à sa mutation).
    Sinon comment faire pour m'éviter de passer par un licensiment...
    merci d avance
    Comment pouvez vous avoir 2 baux en colocation ???

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    oui desolé je me suis peut etre mal exprimée, nous avons un contrat de colocation classique à nos deux noms. As tu une solution à mon probleme ?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Si vous etes pacses et que vous en ayez averti votre bailleur je ne vois pas de probleme pour le cas d'une mutation professionnelle dument justifiee de l'un de vous.

    Par contre si vous etes en union libre, vous devenez seule titulaire du bail au depart de votre compagnon (bien que je craigne que celui ci ne reste caution solidaire jusqu'a votre depart du logement ou le terme du bail en cours) et etes assujettie aux 3 mois de preavis ce qui va induire que vous serez redevable de la taxe d'habitation puisque vous serez titulaire du logement au 1er Janvier 2007.

    Miky

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