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au secours, comment faire pour annuler mon achat maison apres signature notaire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    4
    mon mari et moi avons fais trop confiance au vendeurs. quand nous avons visité la maison ils devais faire des finition et il ont d'apres eux contruire la moitié de la maison par une entreprise. on a signé mais on notaire apres la signature definitive on apprend que c eux meme qui ont fais les construction. la moitie de la maison a ete vendu comme neuf au notaire et dans cette moitié rien n'est fini. les fenetre ne sont pas fixé ainsi que les porte le toi de la cuisine fuit il est en plastique. on a visité en ete donc on a rien vu et les porte etait ouverte les fenetre avec rideau et double rideau comment faire? g peur on voulais une maison sans rien comme travaux l'agence et le proprio on dis qu'il n'y avais rien a faire. je suis en depression depuis longtemps et depuis qu'on a vu tout cela mes medecins m'ont augmenter mon traitement de plus de la moitié. aidez moi

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Si vous êtes passé par agence il faut introduire une demande d'annulation de la vente pour vice caché et non conformité du bien....

    Voyez ce lien et les autres sur la procédure de vice caché:
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...id_article=937


    Vous pouvez engager devant le tribunal de grande instance, par ministère d'avocat, une action fondée sur la garantie des vices cachés, soit une action rédhibitoire (annulation de la vente), soit une action estimatoire (réduction du prix), fondée dans les deux cas sur les articles 1641 et suivants du Code civil. Mais, bien entendu, pour engager une telle action, il ne faut pas que, dans l'acte de vente notarié et/ou dans l'avant-contrat, vous ayez dispensé le vendeur de toute garantie à ce titre. Dans ce cas, votre action serait irrecevable, à moins que vous n'apportiez la difficile preuve que le propriétaire vendeur était de mauvaise foi et que c'est sciemment qu'il vous a dissimulé les défauts. Cette preuve doit être apportée par écrit, les témoignages n'étant acceptés que s'il existe un commencement de preuve par écrit.

    Si l'action est possible, par exemple, parce qu'il ne s'agit pas d'un vice apparent ou que vous n'ayez pas dispensé le vendeur de la garantie des vices cachés, ou encore si le vendeur est un professionnel de l'immobilier, vous devrez préalablement demander une expertise contradictoire qui sera faite à vos frais avancés, par un expert désigné judiciairement.

    Compte tenu en particulier de ces frais d'expertise, vous avez tout intérêt à déjà consulter votre assureur "protection juridique" si vous avez une telle garantie et à lui demander s?il vous suit dans l'engagement de l?instance et la suite.

    En plus s'il a signé le paragraphe disant qu'il n'y a pas eu de travaux depuis 10 ans....vous avez de bons atouts....mais quelle négligence de votre part de ne pas avoir exigé les factures et visité plusieurs fois....
    Dernière modification par Marieke ; 10/10/2006 à 16h41.

  3. #3
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    Ancienneté
    octobre 2006
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    merci pour la reponse.

    quand nous avons visité c'est l'ami du proprio qui nous a recu il nous a dis que les facture elle nous les donnerai chez le notaire. on a visité 2 fois mais toujours en ete et tout meublée bache qui caché des finition. nous avons quelque fotos. malheureusement nous avons signé la clause qui protege les vise caché mais l'assistance juridique a dis comme vous de prouver que les vise leur etait connu. ils ont vecu 1annees dedans donc les fuite etait la. les fenetre ils ont mis des vis pour les faire tenir. quand a la porte sur la foto ya une bache on pouvais pas voir le parquet et elle etait ouverte ... donc je sais pas...

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    385
    Bonjour,

    Prenez immediatement les conseils d'un avocat specialiste en droit immobilier. Considerant le montant de votre investissement, son aide va vous etre tres precieuse en permettant de lancer les procedures appropriees le plus rapidement possible.

    La clause qui vous interdit un recours contre les vices caches (que vous n'auriez jamais du accepter) ne couvre pas la tromperie, i.e. des faits de dissimulation intentionnelle.

    Rassemblez tous les elements et depechez vous de consulter, le temps joue contre vous.

    Miky

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    4
    on a commencer avec l'assistance juridique qui nous a dis d'abord de faire un courrier ce qu'on a fais. et si il y a refu l'amiable seulement apres un expert viendrai et la procedure sera lancer masi j'ai peur car le 15 novembre on dois rendre l'appartement et je c pas comment faire on me dis que si on habite dans la maison c comme si on accepte les vice donc... je c plus quoi faire ni quoi penser

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    385
    Rebonjour,

    Il vous faut un avis d'expert (ce que je ne suis pas et que votre protection juridique n'est peut etre pas non plus).
    Peu importe son cout (marginal eu egard a votre investissement malheureux), il faut que vous ayez des idees claires et precises pour agir vite.

    Je vous conseillerai de prendre contact avec cette personne qui edite un site internet repute et est avocat specialiste en droit immobilier:
    http://www.jurisprudentes.org/services.htm

    Miky

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Non MIKY comme dit plus haut c'est un expert qui sera désigné par le Juge une fois la procédure mise en route ....ce n'est pas à eux de prendre un expert cela ne sera pas valable.... il faut une expertise contradictoire.....
    Il faut voir son Assurance juridique pour le côut de la procédure....lisez les liens....celui donné et les autres à droite....

  8. #8
    Membre
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    octobre 2006
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    4
    quelqu'un a t il ete dans notre cas ou connait il quelqu'un dans ce cas? comment cela c'est passé? je tres peur. nous avons etait stupide et aveugle. on a visité des tonnes de maison hyper cata et elle avec un terrain double et soit disante renovée et parti construite on a ete stupide. aidez moi. la on ne peux qu'attendre. il faut le refus du proprio de faire les renovation pour seulement amorcer l'asistance juridique et l'expert...

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