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amiante et plomb

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    12
    bonjour,

    Mon mari et moi avons signé un compromis de vente le 14/09/2006. L'agent d'immobilier vient de nous remmetre l'etude (qui date du 19/09) de l'amiante et du plomb aujourd'hui (le 10/10). Celle-ci est positive.

    Ma question est: Est-ce que on peut résilier le compromis a cause de la présence de l'amiante et plomb?

    Merci

    MM

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Que prévoyait le compromis comme clauses suspensives à cet égard ?
    Les diagnostics devaient-ils être annexés au compromis était ce indiqué ?
    Si oui et que cela n'a pas été fait vous disposez d'un nouveau délai de réflexion à partir de la remise des documents
    Voir :http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=30207

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    12
    merci de votre réponse rapide.

    le copomis dit:

    "soumis à la réglementation: la réalisation de la vente est soumise à la condition suspensive qu'u diagnostic attestant l'absence d'amiante dans l'immeuble soit transmis par le vendeur au notaire chargé de la rédaction de l'acte authentique au loins 60 jours avant la date prévue pour la dsignature de l'acte authentique"

    sinon il n'y a rien d'autre indiqué pour l'amiante.

    merci encore
    mm

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Oui vous pouvez annuler au titre la clause suspensive "présence d'amiante" envoyez une LRAR au Notaire et au vendeur....

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