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expluser locataire à tout prix

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    11
    salut à tous,

    Un ami qui possède un bien souhaitait récupérer un bien immobilier loué à une personne âgée.
    nous avons tentés la négociation durant quelques mois en esperant que... mais elle refuse de partir... la fin du bail est dans 1 an et demi nous souhaitons vendre avant.

    nous envisageons de la mettre dehors en allant habiter là bàs... du moins le week end et notre logement actuel nous le mettrions à mon nom sachant que mon ami se déclarerai habité là bàs...
    est ce possible ?
    quel est le préavis que nous devons lui laisser dans ce cas ?
    combien de temps est il reglementé que cet ami vive là bas avant de vendre cette maison ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 04/10/2010 à 10h21. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    alors là si vous arrivez à expulser une dame de 82 ans, ... ce sera une première et vous êtes fort !!!!
    aucun juge ne vous donnera raison à moins qu'elle ait des moyens mirobolants et qu'elle puisse se payer un autre loyer et là encore, il vous faudra du temps et la persuasion d'un Vergès !

    nous envisageons de la mettre dehors en allant habiter là bàs ... du moins le week end et notre logement actuel nous le mettrions à mon nom sachant que mon ami se déclarerai habité là bàs...
    est ce possible ?

    Il me semble que vous jouez avec le feu en reprenant "de force" votre bien. faites attention ....

    et pourquoi seulement le WE ??? c'est que vous n'en n'avez pas si besoin que ca (me semble t-il, à la lecture de votre post).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    11
    on veut absolument vendre... nous sommes actuellement dans un logement un peu petit et envisageons un autre logement !
    nous souhaitons absolument trouver une solution...
    le bail à été signé en 94 il se renouvelle automatiquement tout les 3 ans ca nous laisse trop de temps à attendre...
    et vu son âge au renouvellement du bail j'espére quon peut l'expluser au moins en dernier recours ?
    nosu envisageons de vivre là bas car si le delai d'attente pour la vendre lorsque nous l'habiterons est court c'est parfait...
    sinon si on peut pas virer une locataire au moment du renouvellement bail on va lui faire un nouveau bail de dingue avec aucune closes sur les augmentation bien corsées...
    qu'en pensez vous ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 04/10/2010 à 10h22. Motif: Anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    sinon si on peut pas virer une locataire au moment du renouvellement bail on va lui faire un nouveau bail de dingue avec aucune closes sur les augmentation bien corsées...
    qu'en pensez vous ?
    .... que vous avez bcp à apprendre, malheureusement (pour vous).

    commencez par lire la loi de 89 et vous verrez que vous ne pouvez pas faire de nouveau bail ...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    11
    je précise aussi que mon ami qui capte rien bien sur... n'a pas fait l'augmentation de loyer cette année sachant que le loyer s'augmente sur le contrat tout les 1ér janvier nous pensons sans être sur qu'un préavis de 3 mois est reglementaire pour annoncer l'augmentation... il aurait du le faire avant le 30 septembre... cette dame paye 260 euros pour 130 m2...
    c'est de la folie cette histoire

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    étonnant les coïncidences tout de même ! Pour faire court je peux vous certifier qu'il est possible d'expulser un personne âgée ou même un couple agé 83 et 70 ans. Ce n'est pas simple c'est sur, c'est long, mais ça arrive. Mais bien sur toute une série de mesures sociales accompagnent la mesure.

    Cela dit Yonyox comme vous l'a dit Golfy à l'instant et comme vous le disais Marieke il y a à peine un mois, vous ne pouvez pas légalement la forcer à partir avant le terme du bail, c'est impossible.
    Votre locataire est âgée, économiquement faible et est à ce titre protégée par la loi plus encore qu'un locataire "ordinaire". Vous devrez même certainement pour pouvoir donner votre congé au terme du bail, faire des offres de relogements.

    Et tout cela n'est pas anormal. Votre locataire n'est pas responsable de l'héritage fait par votre compagnon ni de votre volonté de construire.


    Il n'y a aucun moyen de faire les choses autrement que ce qui vous a été précédemment dit : congé 6 mois avant le terme du bail + offre de vente + offre de relogement.
    Pas d'astuce possible.
    Et surtout, croyez bien que si vous mettez dehors par la force, en toute illégalité, une personne de 82 ans, vous aurez très rapidement des nouvelles du Procureur et vous serez très sévèrement sanctionnés.

    La locataire refuse de partir vous n'avez que 2 solutions :
    -vendre occupé tout de suite
    -vendre libre dans 1 an et demi en donnant congé dans un an.

    et si vous voulez donner congé dans 1 an
    ne vous essayez pas à rédiger un tel congé : reprise + offre de vente + offre de relogement... c'est à confier impérativement à un professionnel (avocat ou huissier).

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    11
    on s'est trompé vu les calculs ils nous reste 2 et 5 mois avant la fin du bail la galére tout nos projets tombe à l'eau...
    je suis entiérement ecoueurée par cette injustice...
    et vendre avec elle je suppose que le prix serai bradé !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    On ne "dégage" pas un locataire qui paye régulierement son loyer. On ne lui renouvelle pas son bail en respectant la loi. Point barre. L'injustice serait de ne pouvoir la "dégager" si elle ne payait pas. Dans votre cas, il n'y a aucune injustice.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Cela dit Yonyox comme vous l'a dit Golfy à l'instant et comme vous le disais Marieke il y a à peine un mois, vous ne pouvez pas légalement la forcer à partir avant le terme du bail, c'est impossible.
    ah .. parce que cela avait déjà été discuté en plus ????

    y'a un adage qui dit:
    "plus qu'tu pédales moins vite, moins qu't'avances davantage ..."
    ca s'applique donc bien ici

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    11
    oui Marieke m'avais déja conseillée ...
    elle me disait y'a 1 mois et demi de négocier voilà la locataire a eu son temps de reflexions... pour rien...
    tout ca est mal fichu on attendra 2 an et demi mais en attendant on perd 25 000 euros mis dans nos loyers entre temps... c'ets vraiment mal fichu ces lois...

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Tout a fait, vous ne pouvez recuperer le logement qu'au terme du bail et au motif de l'occuper vous meme.

    Le fait que le locataire est une personne agee complique d'autant plus la chose, voir ce lien
    http://www.agevillage.com/Article/in...RTICLE_ID=1070

    " Non-renouvellement du bail. Lorsque le bailleur ne veut pas renouveler le bail locatif, il ne le peut auprès d’un locataire âgé de plus de 70 ans, dont les ressources annuelles sont inférieures à 1689,60 € (11 083,02 F), soit une fois et demie le montant annuel brut du salaire minimum de croissance* (SMIC). Il doit également lui proposer un logement qui corresponde à ses besoins et ses possibilités.

    Ceci signifie que le local doit se situer, dans le même arrondissement ou la même commune, à défaut, dans une zone limitrophe. L'éloignement du nouvel appartement par rapport à celui que quitte le locataire, ne doit pas être supérieur à 5 km (article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948). "


    En conclusion vous etes effectivement dans une situation delicate,
    Pour etre pragmatique votre seul espoir est que votre locataire s'en aille d'elle meme.
    Meme si vous etes dans votre bon droit, je n'imagine pas un juge emettre un avis d'expulsion sur une mamie de plus de 80 ans et un prefet envoyer la force publique pour expulser une "indelicate" d'un tel age.

    Confirmez egalement que nous discutons pas d'un "bail loi 1948" (le loyer me semble tres faible) car la les regles sont encore differentes.

    Miky

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