Vos question à l'Avocat
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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    16
    bonjour

    je suis a la recherche d info
    sur mon titre de propriete ne figure aucun acte de droit de passage
    or mon voisin lui a sur son acte de propriete un acte stipulant que je lui doit passage de 3 metre de largueur sur 13m de long
    si joins le plan cadastral
    je suis la parcelle repere 14
    mon voisin est le proprietaire des parcelles 13 , 11, 15 , 10 ,7
    cadastre.zip
    sur le plan le droit de passage est repere en rouge
    et en bleu un chemin que mon voisin a creer
    peut on invoquer l article 685-1 du code civil?

    sachant que mon voisin ne veut absolument pas lacher ce droit de passage

    que puis je faire pour lui fr entendre raison si possible a l amiable

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    S'il s'agit d'une servitude légale (désenclavement), elle est attachée aux fonds, et ne peut s'éteindre.

    S'il s'agit d'une servitude conventionelle, elle peut s'éteindre du fait de sa non utilisation pendant 30 ans.

    N

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Dans la mesure où votre voisin a cette servitude inscrite sur son acte vous ne pouvez la supprimer ....sauf en effet sauf accord de sa part par une nouvelle convention....ou si extinction par non usage trentenaire ce qui n'est pas le cas........

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    64
    vous pouvez toujours tenter de denoncer cette servitude, et entamer une action au TGI, mais, à part perdre du temps, de l'argent, et envenimer vos relations avec votre voisin, ça semble perdu d'avance.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Mais non NICOFRED c'est une servitude établie par un acte notarié ....elle perdra au TGI....

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Nous sommes bien d'accord, intenter une action ne serait que perte de temps, d'argent et source de mauvaise relation de voisinage

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    16
    certe la servitude existe
    mais il a creer un deuxieme acces sur un e autre parcelle lui donnant aces au parcelle qui etait encklavee jusqu a ce jour
    il y a donc extintion de ce droit vu l article 685-1 du code civil
    je ne conteste pas le droit de passage qu il avait jusqu a ce qu il sde desenclave en creant ce passage

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    A la vue du plan je suis d'accord avec le monsieur du dessus, il a créé un chemin sur sa parcelle il n'y a donc plus enclavement des autres parcelles puisqu'elles lui appartiennent aussi

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Si je puis y mettre la mienne, il faut bien étudier le titre du voisin, savoir si la servitude conventionnelle créée l'a été pour cause de désenclavement.
    Si le désenclavement n'est pas mentionné dans l'acte, votre voisin peut la conserver quand bien même il se créé un chemin par ailleurs.
    Si c'était pour désenclavement, alors si celui-ci cesse, la servitude peut s'éteindre.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    16
    je n est rien qui me permette de dire si cette servitude est de desenclavement
    pour moi c etait le cas
    pour la raison suivante
    les parcelle repere 11 et 13 etait a un proprietaire et la parcelle 15 qui lui supporte le nouveaux chemin etait a un autre
    il ont etet reuni en un seul acheteur
    qui fait que 11-13-15 sont au mem proprietaire actuellement
    ce qui fait qu avant aquisition les parcelle 13 et 11 etait enclavee
    j ai la date a laquel cette servitude a ete creer seul renseignement que j ai et encore il ne sont pas mentioner dans mon acte

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Demandez à voir l'acte du voisin comme a dit MITCHOU s'il refuse allez aux Hypothèques cela vous coûtera 12 euros environ....vous pouvez aussi voir votre Notaire....

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    16
    bonjour

    j ai un souci de servitude
    je suis le fond theoriquement servant
    sur mon acte de propriete rediger en fev 2003 rien ne fait etat de servitude legale ou conventionelle
    mon voisin le fond dominant a quand a lui acheter en 2005 et sur son acte de propriete a un rappel de servitude de 1966 (en 1966 c un rappel)
    est normal d avoir etat dans un acte plus recent que le mien et que je n est aucune trace de cette servitude.
    de plus c le meme notaire qui a rediger les actes.
    n y aurait t il pas fautes de ce dernier????
    apres recherche au hypotheque il se revele que rien n y est marquer depuis 1956 sur notre parcelles (notre vendeur a heriter en 1972 de cette parcelle donc en theori aurait du avoir un rappel de cette servitude)

    mon probleme est le suivant:


    si c est un acte conventionelle pourquoi n ai ge aucun document faisant etat
    si c est une servitude legale je doit pouvoir obtenir l arretetant donner que mon voisin a un autre acces a la route ( article 685-1 code civil)
    m si c un acte conventionelle quel demarche faire
    car le voisin ne veut pas demordre de son "droit"
    dans l attente de vos reponses

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