Vos question à l'Avocat
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droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    bojour,
    une servitude ne peut s'éteindre que par une signature d'acte notarié entre les parties,une personne "désenclavée" bénéficie toujours d'une ancienne servitude si elle n'a pas été denoncée part acte notarié, il ne peut rien aparaitre au cadastre......., mais le principal ce sont les servitudes qui figurent sur les titres de propriété authentiques,il arrive que lors de la rédaction d'un acte de vente il y est "oubli" soit du notaire ,soit du vendeur...c'est lart.:685-1 du code civil qui explique il me semble tout cela.
    cdt,
    castor.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    16
    le 685-1 explique surtout que si c est une servitude legal c est retour du terrain au fond servant
    m la rien ne me permet de dire tell chose

    un oubli sur 2 actes a quoi serve les recheche des notaires pour etablir c est actes????

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    16
    si cette servitude est conventionelle j aurait du en etre informer
    et avoir des papiers sy referant
    je n est mem pas l asiette et le mode de cette soit disant servitude

    j avait eu oral mention de ce droit de passage....m rien de plus

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    Citation Envoyé par Sebaurel Voir le message
    le 685-1 explique surtout que si c est une servitude legal c est retour du terrain au fond servant
    m la rien ne me permet de dire tell chose

    un oubli sur 2 actes a quoi serve les recheche des notaires pour etablir c est actes????
    les notaires...? s'ils "oublient" une servitude sur l'acte de vente qu'ils rédigent alors qu'elle est notée sur les titres de propriétés authentiques et bien ils ne risquent absolument :rien.. c'est le vendeur qui est condamné!!s'il y a un procès, voir mes "posts" sur la question..
    cordialement.
    castor.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Une chose : votre "fond dominant", si il a cette servitude sur son acte, pourrait vous faire une copie ! Sinon, vous demandez à votre notaire de faire cela...

    Comme cela, vous connaitriez les modalités, et si c'était à cause de l'enclavement, vous pourriez demander la suppression de cette servitude via le juge...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    bonjour

    sur lacte du voisin c juste un rapel quia ete fait en 1966
    a ce que g pu apercevoir de son acte au hypotheque il n a pas le texte d origine de cette servitude qui d apres le peu delement que j ai serait anterieur a 1956

    si cette servitude est conventionelle j aurais du en etre informe et au quel cas contre signe c est acte non?
    et si je ne me trompe convention est entre des personnes ?

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    16
    bonsoir


    j ai un petit souci de droit de passage
    mon cher et tendre voisin a dans son acte une servitude de passage
    je site les termes relever apres rechehe au hypotheque sur son acte
    rapel de servitude " ...etant toutefois fait observer que les imeubles cadastres section f 73 et 74et actuellement mem section f 11et 13 ont droit de passage et de battre les grains sur la cour de madamme....ou represantantsise a l est (nous)."

    or sur mon acte de propriete rien n y est fait mention
    et en faisant recherche aupres des hypotheque sur les actes anterieur
    je remonte pour l instant a 1931 sans aucune mention sur les actes
    me reste les archives mais en demenagemnt pour le moment
    nous avaons sur notre acte que les clause de style

    quel serait ma demarche pour fr annule si droit il ya
    sachant que se charmant voisin a un autre acces plus aisee et parfaitment carossable lui donnant acces chez lui a quelque metre de ce passage
    qui a raison????

    je suis entrain de remonter ses actes pour voir quand ce pseudo droit est apparu chez lui

    dans l attente de vos sugestion pour me fr avancer dans ce dossier

  8. #20
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
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    385
    Bonjour,


    Les servitudes -si elles existent- ne sont elles pas eteintes (voir: >> L’extinction des servitudes pour les conditions d'extinction) par:


    1) prescription trentenaire (article 707 du Code Civil, servitude discontinue)
    Extinction d'une servitude de passage par le non-usage


    2) par l'impossibilite de l'utiliser (on ne bat plus guere le grain manuellement dans les cours, c'est quelque peu desuet)?


    Par contre, si votre voisin a continue a utiliser cette servitude, il beneficie toujours de ce droit de passage car "sa servitude est purement conventionnelle"
    Extinction de la servitude de passage quand l'enclave disparaît


    Salutations,
    Miky

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    merci de c info
    m je n ai aucun document me permettant de dire convention ou legal

    seul info qui me sont arriver aujourd hui

    il aurait eu en 1977 un changement d assiette sa aurait ete fait sous seing prive
    entre mes ancien proprietaire te les ancien proprietaire de mon cher voisin
    un huissier et un cabinet de geometre
    quel valeur a cette acte??

    il n est pas deposer au hypotheque
    donc inconnu de mon notaires

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    16
    bonsoir

    je viens d avoir une info concernant un droit de passage
    je suis le fond servant

    que vaut un acte signe des mes ancien proprietaire des ancien proprietaire de mes voisins
    cette acte est rediger sous seing prive par semble t il un huissier
    mais n a pas ete enregistre au hypotheque

    que vos cet acte
    s anule t il ? du fait qu il est signe par des parti qui n existe plus??

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Les servitudes sont attachées aux propriétés, pas aux propriétaires...

    Par contre, si la servitude n'a pas été enregistrée, je doute qu'elle soit encore valide...est-elle mentionnée sur les actes de propriétés du fond servant et du fond dominant ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    essayez de garder le même post, car sinon les infos sont disséminées...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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