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Biens propres, hypothèque et co-emprunteur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    5
    Bonsoir

    En 1998, j'ai emprunté seul pour acheter un terrain sur lequel j'ai fais construire une maison. Le titre de propriété est à mon seul nom.

    Quelques années plus tard, je me suis marié sans contrat de mariage.
    ( Communauté de biens réduite aux acquêts ?)

    Aujourd'hui, nous voulons racheter à des taux inférieurs les crédits immobiliers de cette maison et des prêts personnels, en contractant un prêt hypothécaire, du tiers de la valeur de la maison.

    1-Mon épouse, qui n'a pas de revenus, doit-elle obligatoirement être co-emprunteur pour un prêt hypothécaire sur un bien ne lui appartenant pas ?

    2-Si elle est co-emprunteur, devient-elle propriétaire à 50% de la maison, sans participation au remboursement du crédit ?

    3-Si elle est co-emprunteur, alors qu'elle n'a pas de revenus, quelles sont les contraintes qu'elle pourrait subir, en cas de défaut de remboursement de ma part ? (Hormis la vente de la maison)

    4-Enfin, la donation entre époux peut-elle être conseillée dans ce cas ?

    Toutes informations et commentaires seront les bienvenus.

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    OUI, vous êtres marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets.

    Vous souhaitez renégocier le prêt immo sur bien propre ET d'autres prêts qui eux je suppose ont été contractés DURANT le mariage ?

    Vous devrez en cas de séparation (ou vos héritiers devront en cas de votre décès) ce que l'on appelle "une récompense" à votre épouse pour l'utilisation de revenus communs (les revenus de propres tombent dans la communauté !!) pour enrichissement de propres.

    La donation au dernier vivant est une précaution élémentaire si vous souhaitez que votre conjoint ait une part plus importante dans votre succession que celle définie par la loi (surtout si vous avez des enfants d'une précédente union

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Localisation
    Grenoble
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    5
    Merci pour ces informations.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    de rien

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