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Résultats 1 à 7 sur 7

qui paie la taxe d'habitation ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Franjo
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    612
    est ce le proprietaire ou le locataire qui doit payer la taxe d'habitation d'un studio meublé merci de vos reponses ? mon ancien locataire vient de partir et ne m'a jamais payer cette taxe

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    Là où je trouve du Travail
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    1 033
    Citation Envoyé par Franjo
    est ce le proprietaire ou le locataire qui doit payer la taxe d'habitation d'un studio meublé merci de vos reponses ? mon ancien locataire vient de partir et ne m'a jamais payer cette taxe
    Salut FRANJO,
    La taxe d'habitation est à payer par l'occupant du logement au 01 Janvier.
    tu peux demander des renseignements auprès du conciliateur fiscal de ton département conciliateurfiscalxx@dgi. finances.gouv.fr en remplacant xx par ton département.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    3 fois la même question dans la journée !!!!

    Le locataire paye la taxe d'habitation
    Celle ci est due par l'occupant au 1er janvier
    L'usufruitier paye la taxe d'habitation s'il occupe le bien (sinon c'est son locataire qui la paye)

    Le propriétaire paye la taxe foncière
    Le locataire lui rembourse la part dite d'ordure ménagère
    le propriétaire occupant paye également la taxe d'habitation
    l'usufruitier paye la taxe foncière (et la taxe d'habitation s'il occupe le bien)
    Dernière modification par Véronik ; 09/10/2006 à 15h57.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Franjo
    Ancienneté
    août 2006
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    612
    merci de vos reponses mais la il s'agit d'un "MEUBLE"est ce que ca change quelque chose?le locataire precéd'ent ne m 'a jamais payé cette taxe depuis 4 ans car j 'ai toujours cru par erreur que dans la mesure ou il etait "meublé" ca changeait le contexte et maintenant comment faire pour recuperer toutes les taxes que j'ai paye pour lui depuis 4 ans et en plus il est parti donc j'imagine que l' affaire est mal partie .....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Comment se fait-il qu'il n'ait pas reçu la Taxe à son nom ?
    Etait-ce sa résidence principale ?
    Vous déclariez bien la location ?

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Franjo
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    612
    non ce netait pas sa residence principale il etait la 3 jours par semaine car il etait en stage et rentrait chez lui fin de semaine oui j ai bien declare puisque je paie bien sur la taxe fonciere et que tout m arrive chez moi quand meme taxe fonciere plus taxe habitation l immeuble est gere par un syndic et je paie egalement les charges de copropriete

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Je parle d'avoir déclaré les revenus locatifs ...cela n'a rien à voir avec la Taxe Foncière....
    Si votre appartement est déclaré en location c'est le locataire qui reçoit la Taxe d'habitation...l'avez vous signalé aux Impôts pour 2006 s'il vient de partir et s'il y était au premier Janvier ...
    Avez vous déclaré que vous louiez seulement occasionnellement ?

    "Les personnes qui louent des locaux en meublé sont imposables à la taxe d'habitation sur ces locaux, lorsque ces derniers constituent leur habitation personnelle (principale ou secondaire) ou en font partie. L'habitation personnelle s'entend du logement dont le loueur conserve la disposition en dehors des périodes de location. En revanche, vous n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation pour les locaux que vous réservez exclusivement à la location en meublé et qui sont spécialement aménagés à cet effet "
    Dernière modification par Marieke ; 09/10/2006 à 18h27.

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