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Discussion : Taxe d'habitation double si double bail au 01/01 ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous

    Je vous explique mon soucis :
    Ma compagne a signé un bail à son nom pour une maison il y a deux ans. Ensuite nous nous sommes mis a deux dans cette maison puis nous nous sommes pacsés et maintenant nous attendons un enfant pour le 01/01/15 jusque la tout va bien.

    Nous avons envoyé notre préavis de trois mois debut decembre pour quitter ce logement, le 13/12/14 nous avons emmenagez dans notre nouveau logement et signé le bail.

    Nous avons trouvé un locataire pour reprendre la maison mais celui ci veux signer son bail le 02/01/15 pour ne pas payer la taxe d'habitation.(il nous a prevenu le 14/12/14)

    Probleme :
    Comment puis je faire pour ne pas payer deux taxes d'habitation ??
    Si j'arrive a rendre les clés avant le premier janvier est ce au proprio de payer la taxe ou personne ne paye ??
    Puis je forcer le proprio a reprendre mes clés avant la fin de mon bail ??

    Merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous devrez justifier de votre départ de l'ancien logement (état des lieux, fermeture des compteurs, facture de la société de déménagement...).

    Forcer le proprio à reprendre les clés, c'est improbable, mais le nouveau locataire, quand quitte-t-il son logement, en réalité, pour s'installer dans le votre ? Cette voie sera une piste supplémentaire pour le fisc si vous devez contester la TH.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Jeremy062 Voir le message
    Bonjour a tous

    Je vous explique mon soucis :
    ...
    Nous avons trouvé un locataire pour reprendre la maison mais celui ci veux signer son bail le 02/01/15 pour ne pas payer la taxe d'habitation.(il nous a prevenu le 14/12/14)

    Probleme :
    Comment puis je faire pour ne pas payer deux taxes d'habitation ??
    Si j'arrive a rendre les clés avant le premier janvier est ce au proprio de payer la taxe ou personne ne paye ??
    Puis je forcer le proprio a reprendre mes clés avant la fin de mon bail ??

    Merci de votre aide
    Pour quoi c'est à vous de trouver le nouveau locataire, pour gagner des mois de loyer ?

    Sinon,
    vous pouvez toujours demander l'EDL de sortie avant le 31/12/14.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Un locataire peut faire un EDL après son déménagement, et même avant la fin de son préavis. Il continue de payer le loyer mais peut résilier son assurance et ne plus être alors responsable des dégâts dans le logement. Il suffit d'avertir le bailleur et de prendre rdv pour l'eEDL.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je vais fermer les compteurs demain mais j'ai lu qqpart que ça ne prouver rien. Je n'est pas déménager avec une entreprise.

    Les nouveaux locataires sont un jeune couple qui se mets en ménage pour la première fois.

    Oui on a chercher nous même un locataire pour trouver qqun rapidement mais ça a pas trop réussi.

    ---------- Message ajouté à 15h23 ---------- Précédent message à 15h22 ----------

    Mais dans ce cas la nous ne payons pas la taxe d'habitation ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si vous pouvez prouver au centre des impôts que vous résidez dans le nouveau logement, vous ne paires pas de th pour l'ancien. Faire la résiliation de l'abonnement électricité avant le 31/12, d'oc la facture indiquera facture de résiliation au ..... , puis copie EDL date du ..... (Avant le 31), tout cela vous servira a prouver que vous n'étiez plus dans le logement au 31/12. Idem sur votre déclaration d'impôts début 2015, indiquez bien la date du déménagement ☺

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous résiliez les abonnements, vous prenez des photos de l'appartement avant et après déménagement, vous montrez le courrier de préavis, le nouveau bail... Bref, vous montez un dossier afin d'être en mesure de vous justifier que le logement est vide de vos meubles qui sont dans votre nouvel appart qui est votre seul et unique lieu de vie et pour lequel vous allez payer une TH.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Ok je vais appeler les impôts pour faire le transfert et l'office notariale pour faire un état des lieux au plus vite.

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