Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Clause d'acroissement et tontine!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Mes questions:

    Est-ce qu'il s'agit de la même chose?

    Ou y-a-t-il des differences fiscales?

    La clause de tontine ( hors SCI ) n'est plus valable fiscalement si la valeur de la maison dépasse les Euro 76.000 au moment du premier décès!

    Merci!

    giantpanda

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 936
    Pacte tontinier, tontine et clause d'accroissement sont utilisés indifféremment.

    Cela dit, il existe des tontines qui ne sont pas des clauses d'accroissement, mais plutôt une forme de crédit (surtout en Afrique, voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Tontine_%28Afrique%29)

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    La clause d'accroissement est la dénomination fiscale de la tontine, vocable civil.
    La limite des 76000 € n'est pas la seule condition.
    Le bien doit appartenir à deux personnes (et 2 seulement) et constituer leur habitation principale. (article 754 A du code général des impôts)
    DETHAU

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Dethau
    La clause d'accroissement est la dénomination fiscale de la tontine, vocable civil.
    La limite des 76000 € n'est pas la seule condition.
    Le bien doit appartenir à deux personnes (et 2 seulement) et constituer leur habitation principale. (article 754 A du code général des impôts)
    Bonjour,

    Merci pour réponse rapide.

    Cordialement,

    giantpanda

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. CDD acroissement d'activité CDI même poste
    Par Bicoune dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/10/2009, 10h53
  2. tontine
    Par Amianté dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/06/2007, 17h35
  3. tontine?
    Par Pierre83 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/02/2007, 11h48
  4. Clause de tontine
    Par Bonnevolonté dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 33
    Dernier message: 02/05/2006, 14h01
  5. tontine
    Par Fafa62120 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/10/2005, 08h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum