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Occupation d'une cave par un inconnu
Discussion sur le thème : Propriétaire et Locataire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai résilié le contrat de location qui me lie avec mon propriétaire concernant l'appartement que j'occupe. Celui-ci possède une cave qui est indiqué sur mon contrat de location.

    Je viens de m'apercevoir qu'une personne que je ne connais pas à entreposé des meubles dans cette cave. Malheureusement, je n'avais pas mis de cadenas à cette cave (elle n'en a toujours pas).

    J'ai mis une affiche à l'entrée de l'immeuble mais je n'ai pas de réponse. La concierge n'a aucune idée de la personne concernée, elle pense qu'il peut s'agir d'une personne qui a quitté l'immeuble.

    Je dois libérer l'appartement en début d'année. Que puis-je faire ?
    Est-ce que j'ai le droit de faire venir Emmaus ou la mairie pour la vider ?
    Le propriétaire peut-il interrompre la résiliation de mon contrat tant que la cave n'est pas libre ?

    Merci d'avance pour votre réponse.

  2. #2
    Membre Junior

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    Je ne suis pas un expert, mais mon avis est le suivant :

    – Vous êtes de bonne foi ("J'ai mis une affiche à l'entrée de l'immeuble")
    – Il s'agit de bien mobilier dont vous êtes en possession

    donc ces meubles vous appartiennent. Vous pouvez en faire ce que bon vous semble.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Ca 'étonnerait que la mairie vienne vider une cave, mais ca peut exister en certains endroits
    Em....s ou d'autres peuvent être intéressés si les meubles sont utilisables et revendables,

    Si lors de l'DL la cave n'est pas vidée, le bailleur fera l'EDL mais retiendra sur votre dépot de garantie le cout d'évacuation de ces effetes par un professionnels, sur devis ou sur facture, donc autant le faire vous-même.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    mettez une affiche en indiquant que si la personne qui "squatte" votre cave ne se fait pas connaitre avant le xx/xx, la cave sera vidée et les meubles donnés a une association...
    Indiquez bien vos coordonnées telephoniques et posez un cadenas (afin d'eviter que cette personne indelicate ne le fasse elle meme et vous empeche, ainsi, de reprendre votre cave)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Sinon vous portez plainte contre x pour violation d'une dépendance de votre domicile et vous envoyez copie de la plainte au bailleur, qui se débrouillera avec ces meubles et ne pourra rien vous imputer.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vero1901, le message a deja été affiché et non répondu.

    Je ne jouerais pas trop a ce jeu la, Pierrejacques, car la porte de la cave n'a pas été fermée a clé comme il se doit, elle est restée accessible à tous. On ne peut pas dit que l'obligation de surveillance et d'occupation du preneur ait été remplie correctement. Non?
    Ensuite, s'il ne parle pas de la clé, le locataire risque bien d'avoir à faire la preuve que ces meubles ne lui appartiennent pas, sinon, sous condition de fermeture normale, il n'y aucune raison que des meubles viennent violer une dépendance.
    Enfin, le locataire n'a vraiment pas fait diligence n'étant pas capable de dater.

    Dans certaines villes, si la mairie ne vient pas vider la cave qui était votre idée 'idéale', si vous montez les meubles sur le trottoir, en les prévenant (c'est le cas de paris) le service des encombrants vient les enlever gratuitement dans la demi-journée.

  7. #7
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour toutes vos réponses.

    Je viens de mettre un cadenas à la cave et tout en mettant une affiche à l'entrée de l'immeuble pour prévenir l'inconnu propriétaire des meubles que s'il ne les retire pas avant la fin de l'année je les donnerai à une association.

    Je vais vous tenir au courant des suites de cette affaire.

    Cordialement

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