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Discussion : Locataire Taxe habitation et Taxe ordures ménagères

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour à tous,
    Un locataire se voit demander le paiement de la TOM , ce qui est normal, mais se rend compte que le propriétaire, qui s'est gardé et aménagé un appartement en rdc, ne l'a pas déclaré au impôts. Ce qui fait que la totalité de la TOM lui est demandé par l'agence. ( qui ne répond pas et ne fournit pas de justificatif...réclamé : 222 euros et le service des impots annonce 221 !)
    Le service des impôts répond que c'est au propriétaire de déclarer sa construction ce qu'il ne fait pas) et que la TOM est calculée selon la surface habitée.
    Quelqu'un pourrait il donner des précisions sur ce calcul, et si cela a aussi une incidence sur la taxe d' habitation.
    Les impôts n'ont qu'une seule maison à l'adresse indiquée ( puisque le logement du bas leur est inconnu.)
    Je vous remercie de vos conseils.
    Bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si ce qui a été déclaré fait l'objet de la Teom demandé, il n'y a aucun problème

    Si la partie non déclarée est déclarée, la TEOM augmentera bien entendu.

    L'affaire n'est pas du ressort du locataire.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    La TEOM est calculée sur la surface de l'habitation , et comme la totalité de la maison est "imputée" au locataire, alors qu'il n'en habite que 60 %, il devrait rester 40% de la surface gardée par le propriétaire à sa charge. Or il n'a pas déclaré ce second logement, d'où ma question initiale, comment faire reconnaitre ce calcul, puisque les impôts attendent que ce soit le propriétaire qui fasse la déclaration ?
    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est abslolument faux

    la TEOM n'a jamais été calculée sur la surface d'une habitation/
    Le propriétaire rempli le formulaire de ype H2 du logement si c'est en collectif ou H1 si c'est une maison et le formulaire permet au service instructeur de calculer une surface cadastrale équivalente qui prend en compte les 20 premier m2 avec une surcote et ceux au dela de 50 avec une décote, mais ajoute 5m2 par baignoire, 4 m2 par évier, 4m2 pour l'existence du tout a l'égout, 2m2 par pièce chauffée, etc...

    Je mets en garde en particulier sur l'intention louable de faire recalculer les m2 équivalents par les impots avec les données d'aujourdhui: Au vu des éléments de conforts, on trouve souvent une valeur supérieure ou bien supérieure alors qu'on pensait 'valoir moins'...

    Donc vpuis pouvez mettre en demure votre bailleur de vous expliquer le calcul, le cas échéant de réclamer aux impots la fiche de calcul 6675M et lui dire qu'il doit decalrer son logement. EN revanche il y a un risque de votre coté que apres recalcul, meêm si le baileur paye qqchose alors que vosu ne payez rien, votre TEOM augmente (m2 au sol sous-estimés, c'était souvent le cas, nombre de pièce sous-estimé si il y a 20 ans il y a eu création, oubli du lave main dans les Wc qui copte pour 4 m2, ajout de 2m2 par pièce supplémentair eoubliée puisque chaufée, etc etc...)

  5. #5
    Pilier Junior

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    Le service des impots, contacté, ne peut donner les elements demandés ( surface totale de la maison...) mais a expliqué que la teom serait calculée au prorata de la surface. Seul le proprietaire peut avoir ces renseignements. C'est assez ubuesque , il ne fait pas la declaration, mais les impots attendent qu'il la fasse , et selon eux, ne peuvent rien faire tant qu'il ne l'a pas faite. On marche sur la tete dans ce pays.
    Merci de vos conseils, on va attendre les renseignements demandés auprés de l'agence.
    Bonne soirée.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il n'y a rien d'ubuesque.
    Vous voulez faire condamner votre bailleur, mais vous n'avez pas les éléments.
    Pour les calculs, je vous ai indiqué que vous pouvez les demander a votre bailleur, je n'ai aps dit que vous pouvez les demandez aux impots fonciers, ils ne vous les doivent pas.
    L'agence ne pourra rien de plus.

    C'est certain que si votre préoccuppatoin est de ne pas payer trop, le bailleur peut vous fournir des éléments,
    Si outre cela vous voulez pousser votre bailleur a payer, il n'y a aucune raison pour qu'il vous aide. Votre tactique n'est pas bonne.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Si c'est ubuesque, car quand ils ont sous les yeux un fraudeur, ( celui qui fait faire des travaux au noir , non declares et ne declare pas un logement est un fraudeur) il n'en ont rien à faire et se plaignent qu'il y en ait toujours.
    Mon problème n'est pas de faire condamner le proprietaire, mais de payer le juste prix pour ce que je dois.
    Apres la vente de ma maison, je suis locataire pour quelques mois et comprends maintenant les problemes qu'on lit sur ce forum.
    L'agence qui s'occupe de la gestion ne doit pas non plus retransmettre sans verification ce que demande le bailleur, je pense.
    Merci de vos commentaire. Bonne soirée.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    j'ai du mal a comprendre l'histoire: l'agence vous reclame la TEOM mais ne vous donne pas le justificatif (alors qu'ils sont obligés de le faire).
    eh bien ... reclamez le justificatif par LRAR en vous basant sur l'art 23 de l aloi de 89 et precisez que vous ne pouvez pas payer tant que vous n 'avez pas ce justificatif.
    c'est le bailleur qui sera de toutes facons poursuivi par les impots si pas de paiement.
    et vous aurez alors toutes les données en main.

    donc pour vous ... faites cette reclamation et attendez sans payer.

    si vous habitiez le logement au 1er janvier 2014, demandez au CDI votre taxe d'habitation : et là le bailleur Aura des problémes.
    mais la facon dont vous les contactez pour une TEOM ne fera pas bouger les choses en ce qui concerne la declaration des revenus de loyers.
    ne pas oulblier non plus de declarer vos revenus à cette Adresse.

    PS: votre bail doit indiquer la surface habitable du logement loué ... ce qui sera bien sûr different de la surface totale de la maison. donc vous aurez des elements en main pour faire les reclamations qui s'imposent.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Merci Golfy de votre réponse qui correspond bien à c.e que je demandais.
    J'ai déjà demandé les justificatifs a l'agence, et attends la réponse. Je vais aussi faire le nécessaire pour la taxe d'habitation effectivement car le problème est le même.
    Merci et bonne soirée.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    avez vous demandé les justificatifs par LRAR ? car c'est la seule facon de ne pas payer ; si vous l'avez fait par oral, ca ne va pas. vous avez 1 mois pour reclamer apres avoir recu la demande de paiement.

  11. #11
    Pilier Junior

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    En fait, lors de l'appel de loyer que j'imprime sur le site de l'agence , figurait la TEOM. J'ai donc demandé par mail sur ce même site ( je correspond avec eux comme ça) , pour l'instant aucune réponse, je passerai les voir dans la semaine si toujours pas de réponse.
    J'avais eu le même problème en ce qui concerne l'eau, car j'avais reçu la demande pour l'ensemble de la maison. ( 1 compteur principal et 2 sous compteurs) et l'agence semblait ignorer qu'il y avait 2 appartements ( ce qui est surprenant car lors de l'état des lieux ça avait été mentionné). j'ai donc regler pour ma consommation personnelle, selon leur calcul et index compteur
    Bonne journée

  12. #12
    Pilier Sénior

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    desolée mais ils peuvent dire qu'ils n'ont jamais recu votre mail et vous ne pouvez pas prouver la reception.

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