Vos question à l'Avocat
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frais de notaire sur achat garage

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    36
    bonjour,

    je voulais savoir a combien se monte les frais de notaire lors de l'achat d'un garage. Le taux depent il de l'age du bien ??? .

    cordialement
    Krab
    -----
    re bonjour,

    j'ai oublié de demander si les garage etait sujet a la taxe fonciere ?

    merci pour les reponses
    cordialement krab
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/10/2006 à 11h27.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Pour connaitre les frais de notaire il faut le prix d'acquisition et sa date d'achèvement : + de 5 ans = achat dans de l'ancien et - de 5 ans = achat dans du neuf.
    Vous pouvez allez voir là : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=26642

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Krab
    re bonjour,

    j'ai oublié de demander si les garage etait sujet a la taxe fonciere ?

    merci pour les reponses
    cordialement krab
    oui - vous devrez payer (avec, en plus la TEOM )

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Plus ce que vous achetez est "pas cher", plus vos frais de notaire vont sembler chers. Il y a une partie fixe, celle qui paie le travail du notaire, celui du conservateur des hypothèques etc... Et après, le garage, il sera soumis à toute la fiscalité locale y aférant.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Citation Envoyé par Fredval
    Plus ce que vous achetez est "pas cher", plus vos frais de notaire vont sembler chers. Il y a une partie fixe, celle qui paie le travail du notaire, celui du conservateur des hypothèques etc...
    Les "frais de notaire" comprennent :

    une partie liée au prix : émolument du notaire, taxe de publicité foncière et salaire du conservateur

    une partie non liée au prix : débours, UV de formalités (revenant au notaire).

    Donc quand on entend ou lit sur différents sites que les frais de notaire représentent entre 7 et 10 % du prix cela est erroné, pour un prix de 10000 € par exemple les frais de notaire sont de 1700 € (soit 17%).

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    36
    merci de vos reponse.


    mais golfy c'est quoi la TOEM a payé en plus de la taxe fonciere

    merci
    cordialement krab

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    TEOM=taxe enlèvement ordures ménagères ...

    ah oui y'a aussi la taxe d'habitation, même sur un garage ...
    http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F13038.xhtml

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Taxe foncières qui comprend la taxe d'enlèvement des ordures ménagères taxe d'habitation qui comprend la redevence audio visuelle si on coche la case de possession de TV ne sont pas des "frais de notaire" mais des taxes à payer tous les ans.
    Pour un garage, penser dans le déclaratif à bien indiquer qu'il n'y a pas la TV... quoi que, personne n'interdit de regarder la TV dans un garage .

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Fait interessant (du vecu), si votre garage est a plus de 1 km de votre lieu d'habitation, la taxe d'habitation ne s'applique pas car le garage ne peut pas etre rattache a votre domicile.

    MIKY

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    36
    merci de vos reponse,


    je reviens sur la distance de 1 kms qui permet de ne pas payer la taxe d'habitation. Si il y a plusieurs garage mis en location et que je vis dans une autre ville que se passe t-il ??.

    cordialement
    krab

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Rebonjour,

    S'il y a un locataire, il y a un bail qui a ete enregistre. Donc c'est au locataire d'assumer le cout eventuel de la taxe d'habitation.
    Le fisc identifiera par defaut le garage non loue dont vous etres proprietaire au 1er Janvier de l'annee. C'est celui la dont la distance avec votre domicile importe.

    Miky

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    36
    merci encore de toutes les réponses, les frais de notaire sur de l'ancien (+de 5 ans) c'est 7% je crois.

    cordialement
    krab

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