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passage etroit pour accès garage avec la voiture

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    bonjour!
    pour accèder à notre garage,dans notre jardin, l'accès est trop étroit pour passer avec une voiture.et pourtant, c'est un passage communal donc qui aurait du être prévu pour pouvoir passer une voiture.ce passage se situe entre notre jardin et une prairie.
    nous souhaiterions faire reculer le grillage de la prairie d'environ 40 cm sur 15 m de long afin de pouvoir passer avec la voiture.
    ya t-il une loi pour ca?
    quels sont mes droits?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Si le chemin est communal il faut demander son élargissement au Conseil municipal....qui l'accordera ou pas....

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Il dessert quoi ce chemin communal a part votre garage?

    Une astuce pour forcer la commune a l'elargir serait d'invoquer la necessite du passage d'un camion des pompiers.

    MIKY

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