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Résiliation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    9
    J'ai donné en main propre au propriétaire du logement que j'occupe une lettre de résiliation pou mon appartment meublé le 25/09. Selon la loi, je peux quitter ce logement à tout moment sous reserve d'un préavis d'un mois.
    Aujourd'hui , le propiétaire dit ne pas connaitre l'existence de cette loi. Il estime me faire une faveur en me permettant de quitter logemement plus tôt que prévu et me demande de quitter ce logement 15 jours avant la fin du mois,soit la semaine prochaine, mais de payer le loyer du mois complet...
    D eplus, il me dit que malgré le fait que j'ai donné ma résiliation le 25/09 je suis tenue à verser un loyer jusqu'au 30 car selon lui, le pro ratta n'existe pas.
    Quels sont mes réels droits?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    1)Si vous avez donné le courrier en main propre contre décharge ou recu pas de problème. Il y a uen preuve. Sinon, votre propriétaire est en droit de vous réclamer un préavis à compter de la date de réception de l'AR.
    2) vous pouvez bénéficier d'un préavis d'un mois seulement si votre situation vous y donne droit. Dans quel cas etes vous ? Perte d'meploi, mutation, nouvel emploi ?
    3) Le calcul du loyer du est de date à date, le "tout mois commencé est du" est complètement illégal;

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    C'est un meublé ...
    donc 1 mois dé préavis.

    si le bailleur ne connait pas la loi, qu'il se renseigne ! c'est quand même "son boulot"

    http://vosdroits.service-public.fr/p...Logement&l=N15

    Congé donné par le locataire

    Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve d'un préavis d'un mois.

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