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Séparation, comment racheter le bien en indivision?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    2
    Bonjour à tous,

    J'ai acheté il y a quelques mois un appartement à 2/3 - 1/3 avec mon concubin. J'ai lourdement investi dans les travaux (factures à l'appui), de sorte que l'appartement a pris de la valeur. A présent nous allons nous séparer, et je voudrais rester, avec mon enfant (pas le sien), dans cet appartement (lui devrait pouvoir récupérer le sien, actuellement loué en meublé) .

    J'ai cru comprendre que mon ex ne pouvait pas me contraindre à vendre, mais malgré la lecture des autres messages sur ce thème, je n'arrive pas à savoir s'il peut exiger la revalorisation de ses parts en tenant compte d'une plus-value potentielle (par ailleurs acquise sur mes seules ressources)?

    Quelle est la marge de manoeuvre pour des arrangements amiables en la matière? Je ne suis pas opposée à négocier avec lui une restitution d'une part de plus-value en cas de vente avant 5 ans par exemple, ou de lui verser un dédommagement pour son investissement personnel et affectif dans ce projet.

    Par ailleurs, nous remboursons un crédit dont il va naturellement se désolidariser: puis-je le conserver à mon seul nom, avec caution de ma famille (qui prévoit en fait d'assumer la part nécessaire de mes mensualités et charges)?

    Merci de vos réponses. Tout cela est fort compliqué et plus j'en saurais et plus il sera facile de négocier une solution juste pour tout le monde.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
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    2 695
    Indivision classsique à laquelle chacun des détenteurs de droits peut y mettre fin soit en proposant le rachat de ses droits à son coindivisaire, soit en provoquant la vente.
    Il est évident que votre ex-partenaire profitera de la plus-value conférée à ce bien immobilier tant par les travaux d'amélioration effectués que par l'évolution des prix sur le marché immobilier et percevra la contre valeur de son tiers indivis déduction étant faite de sa part de l'emprunt en cours dont vous assumeriez seule le remboursement total.
    Le rachat du crédit est une question à régler avec l'organisme de crédit ce qui ne devrait pas présenter de difficultés, le prêt obtenu a dû faire l'objet d'une affectation hypothécaire en garantie.
    DETHAU

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    2
    Merci de votre réponse.
    Si je vous suis bien, je dois racheter les améliorations que j'ai effectuées à mes frais?
    Acheté 300 000€, avec 70 000€ de frais d'agence, notaire, travaux, et évalué désormais à 400 000 €, mon logement me coûterait 100 000 € (la part de mon ami), plus les frais de notaire (6500 environ), plus une part de plus-value virtuelle de 10 000€?
    Lorsque nous avons signé l'acte nous avions demandé au notaire d'annexer uen convention d'indivision stipulant l'absence de plus-value entre indivisionnaires, mais il nous a répondu que c'était inutile car c'était une disposition légale et de bon sens... Je lui ai fait confiance mais cela va me coûter fort cher si je comprends bien.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
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    2 695
    Bien évidemment, il conviendra de régler les comptes entre vous et de réclamer votre investissement personnel sur ce bien commun.
    Sur le 1/3 de la valeur devant lui revenir sera retrancher votre créance.
    DETHAU

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