Vos question à l'Avocat
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voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    37
    Bonjour,
    Il ya quelques mois j'ai eu un different avec une voisine, avec laquelle nous avons beaucoup de problèmes. Elle faisait des mesures dans la coprorpièté et Je l'ai prié de quitter notre domaine., et j'ai pris le baton qu'elle avait par terre pour le remettre chez elle. Elle m'a arraché le baton des mains et m'a menacée en poussant des cris , et en m'injuriant, je suis alors parti.

    48 heures apres , je recois une convocation à la gendarmerie, car elle deposait plainte contre moi pour coups et blessures ayant entrainé une ITT de 10 jours. le médecin EXPERT, mandaté par la gendarmerie, a conclu a aucune ITT. ce qui semble plus logique.
    Je pensais cette affaire classée et aujourd'hui je recois une convocation à comparaitre devant le Délégué du Procureur de la République aux fins de rappels à a loi et au motif de:
    "atteinte à l'intégrité d'une personne ayant entrainé aucune ITT".

    Il n'y a aucun témoin, bien entendu

    Je crois rever. c'est un mauvais cauchemar. Cette personne m'a dit qu'elle avait "le bras long" et qu'elle aurait ma peau!!!!!!

    Que puis je faire? je sais que je ne risque rien, mais comment peut on etre poursuivi pour des faits qui n'existent pas. j'ai 61 ans, et c'est la premiere fois q'une telle chose m'arrive., et il m'est odieux de comparaitre pour des faits que je n'ai pas commis.

    Merci pour votre réponse

    patrice66

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2005
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    263
    Cette convocation va justement vous permettre de défendre votre honneur.
    Ils ont l'habitude de ce genre de personnes. Elles sont reconnues entre mille.

    Comme vous le dites vous ne risquez rien et le médecin expert dit aussi qu'elle n'a rien.
    Elle risque d'être discrédité et peut être quelques remontrances pour prendre la justice pour une cour de récréation.

    Pour l'avenir ne lui adressait pas la parole, ne jamais répondre aux provocations et si elle vous agresse ou tente de vous intimidez verbalement, n'hésitez à allez déposer une main courante.

    Bon courage

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    37
    Merci NATHA78, pour votre reponse, je vais mieux dormir ce soir!!!
    Bon wek end et encore merci

    patrice66

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    N'oubliez pas de signaler qu'elle se trouvait chez vous c'est bien cela ?
    Violation de domicile dans son cas....

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    37
    Merci MARIEKE, mais il s'agit d'une coproprièté, meme fermée je ne sais pas trop s'il peut s'agir de violation de domicile privé. J'etais d'ailleurs le président du Syndicat des copropriétaires au moment des faits.
    Merci pour votre réponse

    patrice66

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    263
    Citation Envoyé par Patrice66
    Bonjour,
    Elle faisait des mesures dans la coprorpièté et Je l'ai prié de quitter notre domaine., et j'ai pris le baton qu'elle avait par terre pour le remettre chez elle.
    Elle était chez vous ou dans les parties communes?
    Si elle était chez vous, personne n'a le droit d'y pénétrer sans votre accord, sauf bien entendu les personnes assermentés de l'état. Si cette personne prenait des mesures chez vous pour la copropriété elle aurait du vous demander l'autorisation.
    En ce qui concerne la copropriété .... elle peut le faire.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
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    9 184
    Sans aucune preuve c'est sa parole contre la vôtre. Vous ne pouvez pas être condamné sans preuve. A vôtre place une fois débouté je demanderai des dommages et interêt.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    37
    Cette personne conteste la cloture de la coproprièté et estime que celle-ci a ete faite dans ses limites a elle, par le promoteur. Elle était donc entré dans le parking exterieur qui borde sa maison pour mesurer, avec son baton, je ne sais quelle distance.. Je lui ai demandé ce qu'elle faisait là, et elle m'a expliqué une nouvelle fois, son histoire de cloture. Je lui ai rappelé que cela ne nous concernait pas et qu'elle devait voir cela avec le promoteur qui a construit l'ensemble immobilier il ya deux ans.. D'ou les insultes etc etc et la suite que vous connaissez....
    Demander des Dommages et Interets j' y ai effectivement pensé, mais le droit Français est ainsi fait que je risque d'avoir deux fois plus de frais que Dommages et Interets, même si j'obtiens une somme au titre de l'article 700 (si mes souvenirs sont bons)
    Merci milles fois a tous pour vos réponses, elles m'ont reconforté.

    patrice66

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 184
    Je vous conseille tout de même de prendre un avocat. Ses frais d'honoraires seront à payer par la partie perdante.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    31
    Bonjour,
    Bien souvent, les délégués du procureur interviennent aussi pour les associations d'aide aux victilmes. Je crois que vous pourriez vous mettre en relation avec l'association d'aide aux victimes de votre département et rencontrer un juriste à qui vous expliquerez votre histoire.
    Ce service est entièrement gratuit et ne vous engage en rien.
    D'ayant aucun tort dans cette affaire, vous ne dvriez pas être inquiétée.
    Courage.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    37
    Merci JULY et AUDE BELLE (deux jolis pseudo).
    jen'avais effectivement pas pensé aux associations de Defense aux Victimes, et je vais en contacter une demain.

    Merci a tous et toutes et je vous donnerai le resultat de 'lentretien avec le Délégué du Procureur chez qui je suis convoqué le 2 novembre 2006 en fi d'apres midi.

    Bon week end a tous

    patrice66

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    263
    Voici le détail du role du délégué du procureur!

    http://www.justice.gouv.fr/metiers/delegueproc.htm

    Vous pouvez vous rendre à la mairie de votre ville et rencontrer un avocat pour savoir ce qu'il en retourne.

    En ce qui concerne les dommages intérêts, mon sentiment est que vous devriez laisser tomber.
    Rien de bien "grave" dans ce qui c'est passé, si la procédure devait continuait au delà du RDV avec le délégué du procureur effectivement vous pouvez l'envisager.

    Votre RDV est pour "atteinte à l'intégrité d'une personne ayant entrainé aucune ITT" et non pour statuer sur la clôture.

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