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Degats des eaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'aimerai avoir votre sentiment sur un événement survenu cette semaine.
    J'ai acquis en décembre 2005 un logement de 5 pièces en duplex.( 2 pièces en rez de chaussé et 3 pièces situées en sous sol).
    Les fortes pluies de cette semaine ont provoqué une remontée de la nappe phréatique.Nous avons eu jusqu'à 30cm d'eau au sous sol.
    Lors de la signature du compromis de vente, il est spécifé que nous nous trouvons dans une zone à risque inondable mais les vendeurs ont déclaré ne jamais avoir connu le problème et ne jamais avoir été indémnisé à la suite de ce problème.
    Cette clause est reprise dans l'acte notarié dans le § " plan de prévention des risques" sous la forme:
    "... le vendeur informe l'acquéreur que l'immeuble vendu n'est pas situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ..... mais est situé dans une zone à risque couverte par le plan de prévention des risques d'inondations de .... approuvé le ...."
    "Le vendeur déclare en outre qu'à sa connaissance , l'immeuble vendu n'a subi de sinistre ayant donné lieu au versement d'une indémnité d'assurance garantissant les risques de catastrophe naturelle ou technologiques en apllications des articles L12.5.2 et L.128-2 du code des asurrances"

    Or après renseignements pris auprès du voisinage, certains déclarent que les vendeurs avaient connaissance du problème de remonté d'eau en cas de fortes pluies et avaient eux même subi des dégats au minimum à deux reprises durant les trois dernières années .
    Nous avons contacté une société spécialisée dans les assechements techniques après sinistre ( société mandatée par des experts d'assurrances) et avons pu recueillir un document précisant qu'une intervention avait été effectuée en février 2004.
    Nous avons également appris ensuite que les vendeurs possédaient une pompe d'évacuation , ce qui laisserait penser que le phénomène pouvait être récurrent.

    Dernier point, ma femme excerçant son activité à domicile se retrouve avec une perte de salaire.

    Il est évident que si nous avions eu connaissance du problème avéré, nous n'aurions pas acquis ce logement.

    J'ai l'intention d'attaquer en justice les anciens propriataires ( et/ou l'agence immobiliare ?) pour mauvaise foi ( dol?) et manquement à leurs obligations de renseignements mais quelles seraient mes chances de gagner?

    Que puis-je réclamer ?

    Merci par avance à toutes et tous ceux qui voudront bien me donner leur sentiment et prendre un peu de leur temps pour m'éclairer.

    Merci beaucoup!

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    contactez en premier votre notaire : il vous indiquera la marche à suivre : le problème est que la mention "zone inondable" figure sur l'acte... à voir

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