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Résultats 1 à 2 sur 2

prolongation de terrasse

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    13
    Bonsoir,
    J'ai prolongé ma terrasse de la moitié d'un mur mitoyen avec le voisin.celui-ci conteste ce travail et demande la remise dans l'état antérieur.Est-il en droit de l'exiger,le mur étant mitoyen,le droit pour moitié sur l'épaisseur ne s'applique-t-il pas? Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Je ne comprends pas bien ce que vous avez fait comme travaux...
    Je comprends que vous avez par contre touché à un mur mitoyen sans accord de votre voisin ce qui est interdit
    Le mur n'est pas à vous pour moitié c'est toute la surface qui est mitoyenne....même pour constuire sur la moitié il faut son accord...
    Voyez ce lien :http://www.droitquotidien.net/Pages%...urMitoyen.html

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